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Cartulaires municipaux du nord de la France : quelques éléments pour une typologie

Caroline Bourlet
p. 23-41

Texte intégral

1Lorsque Michel Hébert et Kouky Fianu m’ont demandé de me pencher sur les cartulaires urbains, ils entendaient par ce terme les cartulaires des communautés de ville, excluant les recueils particuliers à d’autres institutions ou corps sociaux établis dans la ville – institutions royales ou princières, communautés ecclésiastiques, confréries, métiers, etc. –, aux familles ou à toute autre personne particulière de la ville. Produits dans la ville par des habitants de la ville, touchant à des biens et des droits situés en ville, ces derniers recueils peuvent aussi prétendre à l’urbanité et le terme de « cartulaire urbain » peut tout autant s’appliquer à eux qu’aux cartulaires des municipalités. C’est pourquoi le terme de cartulaire municipal, qui ne peut s’appliquer qu’aux recueils produits par les communautés de ville ou à leur demande, a été choisi ici.

  • 1 Zone assez vaste incluant les régions du nord de la Loire et l’est de la Saône. Cet article puise l (...)
  • 2 A. Saint-Denis, « L’administration communale face aux pouvoirs concurrents dans les villes de commu (...)
  • 3 Les cartulaires. Actes de la table ronde organisée par l’école nationale des chartes et le GDR 121 (...)

2Cet exposé se limite volontairement à la moitié nord de la France actuelle1. Il s’appuie sur une bibliographie d’histoire urbaine souvent ancienne, l’étude des communes de cette partie du royaume n’ayant, à l’exception notable de la Flandre, que peu attiré l’attention des historiens contemporains, comme le déplorait Alain Saint-Denis en 1998, lors d’un congrès consacré à la diplomatique urbaine en Europe au Moyen Âge2. Notons aussi que les cartulaires municipaux n’ont fait l’objet d’aucune communication spécifique lors du colloque tenu à l’École des chartes en 1991 et qu’ils y sont peu évoqués, bien que de nombreuses et précieuses clés y figurent pour une meilleure compréhension des cartulaires urbains3. Par ailleurs, fruit probable de l’impact de ces colloques et du renouvellement des problématiques qui inclinent les historiens à s’intéresser aux usages de l’écrit, en particulier dans les administrations urbaines, le paysage est en train de changer. Les travaux récents du GREPSOMM et ce volume en font foi.

3Le chemin pour une typologie des cartulaires municipaux est peu balisé par les études urbaines. Ce sont plutôt les entreprises de recensement et les répertoires de sources qui permettent d’établir la liste des cartulaires municipaux et d’en connaître le contenu. Tributaire d’informations trop souvent laconiques, le tour d’horizon que je propose reste donc une première approche. Il s’agit de présenter un tableau général provisoire de ces documents et de faire quelques remarques à partir de mon expérience du catalogage des cartulaires.

I - Questions de méthode pour établir une liste des cartulaires municipaux

  • 4 H. Stein, Bibliographie générale des cartulaires français ou relatifs à l'histoire de France, Paris (...)

4La bible en matière de répertoires des cartulaires français, reste l'ouvrage publié par Henri Stein en 1907 sous le titre Bibliographie générale des cartulaires français ou relatifs à l'histoire de France. S’appuyant sur la définition du terme de cartulaire donnée par Alfred Giry dans son Manuel de diplomatique, H. Stein s’attachait à recenser les « véritables cartulaires ou recueils d’actes relatifs à un même établissement, à une même institution, à une même localité, quelle qu’en soit l’origine et quelle qu’en soit la date » et les éditions anciennes ou plus récentes de ces cartulaires4.

  • 5 Stein référence et numérote parfois aussi des documents anciens imprimés et des éditions plus récen (...)
  • 6 Abbeville (80), Albert (80), Amiens (80), Arbois (39), Arras (62), Auxerre (89), Avesnes-sur-Helpe  (...)
  • 7 Voir notamment B. Delmaire, « Cartulaires et inventaires de chartes dans le nord de la France », da (...)
  • 8 On ne dispose pas encore aujourd’hui d’un recensement exhaustif de ces publications. Par ailleurs b (...)
  • 9 Pour ne citer ici que quelques exemples, les cartulaires de Dijon et de Beaune ont été très soigneu (...)
  • 10 Seuls 8 cartulaires ont fait l’objet d’une notice, d’un regeste et de tables : le Livre blanc (Stei (...)

5Parmi les cartulaires « civils », il accordait une place certaine à des manuscrits qu’il désignait sous le nom de « cartulaire de la ville de », « recueil de titres de la ville de » ou encore « cartulaire municipal de la ville de ». Au total Stein signalait 141 manuscrits pour le nord de la France5 concernant les municipalités de 73 villes6. À ces 141 documents, les recensements ultérieurs permettent d’ajouter une quinzaine de manuscrits qui n’ont pas été signalés par Stein et ajoutent 3 villes nouvelles à sa liste7. Quelques rares documents ont été édités8, d’autres l’ont été partiellement, mais la plupart n’ont fait l’objet d’aucune publication. D’autres enfin, s’ils n’ont pas été publiés, ont fait l’objet d’études qui en ont précisé le contenu et qui en ont parfois publié des extraits. Les inventaires d’archives communales et le Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France, lorsqu’ils existent, sont aussi une aide précieuse à la connaissance du contenu de ces documents9. Enfin, une vingtaine de cartulaires municipaux, tous signalés par Stein, ont été l’objet d’une notice descriptive, parfois d’un regeste, c'est-à-dire d’une courte analyse acte par acte du contenu du cartulaire, et de tables onomastiques par la section de diplomatique de l’IRHT dans les années 1950-197010.

  • 11 Diplomatica et sigillographica : travaux préparatoires de la Commission internationale de Diplomati (...)

6Le corpus ainsi rassemblé de quelque 156 cartulaires de villes du xiiie siècle au xviiie siècle l’a été selon les critères définis pas Henri Stein. Mais cette définition laisse planer une ambiguïté sur la relation entretenue entre le producteur (qui est aussi très souvent le possesseur) du cartulaire et la ville dont les chartes ont été rassemblées. Depuis ce temps, la Commission internationale de Diplomatique et la Commission internationale de Sigillographie ont affiné et complété sur ce point précis la notion de cartulaire11 : le recueil doit être composé par ou pour l’institution concernée, qui se trouve ainsi au cœur d’un projet de mise en cartulaire et de sa réalisation.

  • 12 VID, 1994, p. 35-36, n° 74.

Un cartulaire est un recueil de copies de ses propres documents établi par une personne physique ou morale, qui, dans un volume ou plus rarement dans un rouleau, transcrit ou fait transcrire intégralement ou parfois en extraits, des titres relatifs à ses biens et à ses droits et des documents concernant son histoire ou son administration, pour en assurer la conservation et en faciliter la consultation.12

  • 13 Il s’agit du cartulaire de Blois (Stein 509), de celui de Chauny (Stein 919), de quatre cartulaires (...)

7Adopter cette définition, c’est tenter de distinguer les recueils composés par la ville et pour la ville – c'est-à-dire par et pour les instances municipales, maire, échevins, conseil de ville – de ceux qui ont été composés pour d’autres institutions même implantées dans la ville, c’est accepter que parmi les cartulaires concernant une même ville, certains sont réellement des cartulaires municipaux et que d’autres n’en sont pas. Comment faire un premier partage lorsqu’on n’a pas vu les documents ? Tout d’abord, par les lieux de conservations actuels ou attestés de ces cartulaires : il y a en effet de fortes présomptions pour que les cartulaires de leurs propres droits réalisés par les administrations urbaines soient conservés dans les fonds d’archives de ces villes. Sur les 156 manuscrits repérés, 98 sont encore aujourd’hui dans les Archives municipales de leur ville respective. On a la preuve que 13 autres ont bien été réalisés sur demande ou sous le contrôle du maire et des échevins et qu’ils ont appartenu aux Archives de la ville avant d’en être distraits13.

  • 14 M. Petitjean, M.-L. Marchand, Le coutumier bourguignon glosé (fin du xive siècle), dir. Josette Met (...)
  • 15 Cf. R.-H. Bautier et J. Sornay, Les sources de l’histoire économique et sociale du Moyen Âge. Les É (...)
  • 16 S. de La Nicollière-Teijeiro, Privilèges accordés par les ducs de Bretagne et les rois de France au (...)
  • 17 Troyes, Bibl. mun. 204. Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France, In (...)

8À l’inverse, certains manuscrits doivent être écartés. Ainsi en est-il de ceux dont il est attesté qu’ils ont été rédigés hors de la municipalité : le « cartulaire de Beaune » (Stein 400) est en réalité un coutumier glosé de Bourgogne à l’usage du Parlement de Bourgogne établi à Beaune14 et les deux cartulaires de Valenciennes, conservés aux Archives départementales du Nord (Stein 4015 et 4016), sont des registres de chancellerie du comté de Hainaut15 ; de même l’un des deux cartulaires des privilèges et franchises de la ville de Nantes conservés (Stein 2672) est une copie établie pour la Chambre des Comptes de Bretagne d’un cartulaire municipal du xve siècle aujourd’hui perdu16. Enfin, le Cartulaire de Provins composé par Michel Caillot au xviie siècle (Stein 3111) et la copie du cartulaire de Beaune établie par le scribe ordinaire du président Bouhier au xviiie siècle, aujourd’hui conservée à la Bibliothèque municipale de Troyes (Stein 404)17, ont été écartés en tant que copies d’érudits.

  • 18 Le cartulaire de la ville de Clamecy, composé au xixe siècle (Stein 976) a été écarté. En revanche (...)

9Les observations que je présente ici s’appuient donc sur un corpus de 151 manuscrits du XIIIe siècle au XVIIIe siècle18 parmi lesquels les deux tiers sont certainement d’origine municipale. Cette origine restant à confirmer par des recherches plus poussées pour le tiers d’entre eux.

II – Présentation générale du corpus

10Les graphiques et tableaux présentés ici, ont été établis dans le but de faciliter une vision d’ensemble de la documentation rassemblée. Ils sont tributaires d’une connaissance susceptible d’évoluer et doivent être pris avec prudence.

Graphiques de la répartition chronologique des cartulaires municipaux19

  • 19 Les principes qui ont présidé à la production des tableaux sont les suivants : dans les cas où un c (...)
  • 20 Outre l’article de R.-H. Bautier sur les « Cartulaires de chancelleries », on se reportera à L. Fos (...)

11Le tableau de la répartition par siècle montre que les premiers cartulaires municipaux sont élaborés au xiiie siècle et, pour la grande majorité d’entre eux, dans le troisième quart de ce siècle. Envisagée dans l’ensemble du mouvement de mise en cartulaire, qui avait été amorcé deux siècles plus tôt par les institutions ecclésiastiques, cette date peut paraître très tardive mais elles est en totale correspondance avec ce que l’on sait du début du mouvement de rédaction de cartulaires par les seigneurs laïcs et les particuliers, voire par les chancelleries des grandes principautés20.

12De même, cette vue d’ensemble présente un mouvement de mise en cartulaire qui s’intensifie au xive et se maintient à un niveau proche jusqu’au xvie siècle pour ne décroître réellement qu’au xviie siècle. Cette vision trop synthétique a le défaut de lisser les différences régionales.

Cartulaires municipaux (moitié Nord de la France)

Cartulaires municipaux (moitié Nord de la France)

13Le graphique suivant, qui ne prend en compte que les régions pour lesquelles au moins 10 cartulaires municipaux sont connus, rend probablement mieux compte de la très grande diversité des situations sans qu’il soit aisé de l’interpréter.

Cartulaires municipaux de la moitié Nord de la France. Répartition spatio-chronologique

Cartulaires municipaux de la moitié Nord de la France. Répartition spatio-chronologique

14Mieux encore, la comparaison avec le tableau de la répartition géographique des cartulaires municipaux présenté ci-dessous suggère de grandes différences d’activité entre les municipalités d’une même région. Alors que pour la plupart des villes, un seul cartulaire a été repéré, certaines en ont beaucoup plus, la palme revenant à la ville de Dijon, capitale du duché de Bourgogne pour laquelle ont été recensés vingt cartulaires. Ce tableau confirme aussi le poids des villes de la Picardie, du Ponthieu et de l’Artois dans le mouvement de mise en cartulaire. Il pointe enfin des zones qui pourraient y avoir moins porté intérêt : les villes du domaine royal, de Bretagne et de Normandie.

Répartition spatiale des cartulaires municipaux

Nº total

dont médiévaux

Villes (nombre pour la ville)

Duché de Bourgogne

31

19

Auxerre (1), Beaune (4), Bèze (1), Chalon-sur-Saône (1), Dijon (20), Lamarche-sur-Saône (1), Montbard (1), Sens (1), Seurre (1)

Picardie-Ponthieu

24

16

Abbeville (2), Albert (1), Amiens (9), Beauvais (2), Bray-sur-Somme (1), Chauny (1), Compiègne (2), Doullens (2), Montreuil-sur-Mer (2), Rue (1), Saint-Quentin (1)

Artois-Hainaut-Cambrai

15

11

Arras (6), Béthune (2), Cambrai (2), Hénin-Liétard (1), Hesdin (1) Saint-Omer (1), Valenciennes (2)

Flandre

14

4

Avesnes-sur-Helpe (1), Bergues (3), Bourbourg (1), Cassel (1), Comines (1), Douai (2), Lille (4), Roubaix (1)

Champagne

15

7

Chaumont-en-Bassigny (1), Cons-la-Grandville (1), Donchery (1), Mézières (3), Reims (4), Rocroi (1), Troyes (2), Ville-Domanche (1), Vitry-le-François (1)

Lorraine-Alsace-Comté

17

2

Arbois (1), Bergheim (1), Delle (1), Mirecourt (1), Mouzon (1), Nancy (1), Pont-à-Mousson (1), Saverne (1), Strasbourg (6) Toul (2), Wisches (1)

Île-de-France

13

6

Beauvais (1), Crécy-en-Brie (1), Laon (3), Noyon (1), Paris (3), Provins (1), Senlis (3)

Bresse-Lyonnais

7

5

Bourg-en-Bresse (3) , Ceyzériat (1), Lyon (1), Miribel (1), Montluel (1)

Bretagne

5

1

Nantes (4), Saint-Aubin du Cormier (1)

Normandie

5

3

Caen (2), Eu (1), Nonancourt (1), Vernon (1)

Orléanais

5

4

Blois (1), Chartres (2), Orléans (2)

15Pourquoi ces divergences ? La réponse sera probablement multiforme. Elle se trouve certainement dans l’histoire politique et administrative de ces villes, et de leurs relations avec leurs autorités de tutelle, dans l’histoire générale du royaume mais elle se trouvera aussi dans l’examen attentif des archives des villes et dans l’histoire des relations qu’entretiennent les cartulaires avec l’ensemble des écrits municipaux. L’examen de leur contenu est en effet l’une des clés indispensables de cette compréhension.

III – Questions de contenu

  • 21 D’où ces longues descriptions que l’on trouve dans les procès verbaux et actes y référant, bien uti (...)
  • 22 Les désignations de forme sont : Livre c'est-à-dire un codex, terme le plus fréquent et très rareme (...)
  • 23 Les noms attribués à ces manuscrits par Stein et par les historiens du xxe siècle ne sont d’ailleur (...)

16Un premier élément de caractérisation de ces documents réside dans leurs désignations. En effet ces désignations, plus que référence à un titre qui aurait été porté sur la couverture ou aux premiers feuillets du cartulaire, sont le fruit de l’histoire du manuscrit et des usages qui se sont établis pour y faire référence. Elles peuvent évoluer dans le temps et sont souvent trop imprécises pour identifier de manière certaine un cartulaire donné21. Mais elles ne sont pas données au hasard et s’attachent à des caractéristiques propres au manuscrit : ses caractères matériels  sa forme et sa reliure, ses conditions de conservation, son état22 et son contenu23.

Désignations d’usage des cartulaires municipaux

  • 24 Ce manuscrit et cette appellation, signalés succinctement par la base cartulR, mériteraient d’être (...)

Désignation dans la bibliographie
(Stein, etc.)

xiiie

xive

xve

xvie

xviie

xviiie

?

TOTAL

cartulaire (ville, échevinage, municipal)

12

27

31

23

15

5

4

117

cartulaire des anciens titres

1

1

registre aux titres, registre aux chartes

2

1

3

2

8

recueil de titres

1

1

2

cartulaire des privilèges

1

1

1

3

registre aux privilèges

1

1

2

recueil de privilèges

1

3

2

6

cartulaire des privilèges et franchises

1

1

recueil de privilèges et franchises

1

2

3

recueil de chartes et privilèges

1

1

2

martrologe ou livre des ordonnances, franchises et libertés

2

1

3

cartulaire coutumier

1

1

cartulaire-pancarte24

1

1

recueil de pièces sur l’histoire de Valenciennes

1

1

17Le tableau ci-dessus atteste du parti pris de désigner ces documents du nom de cartulaire. Ce terme apparaît même suffisant pour caractériser à lui seul le contenu de près de 80% de ces documents. Dès que l’on a souhaité ajouter une précision sur la nature des documents, « cartulaire » est en concurrence avec deux autres mots : « recueil » et « registre ».

  • 25 Il s’agit du recueil de privilèges de la ville de Chartes conservé à la BnF sous la cote Fr 5382. S (...)
  • 26 C’est en s’appuyant sur cette constatation que la section de diplomatique de l’IRHT a adopté le ter (...)

18On peut noter aussi qu’à une exception près, le terme de « recueil » est employé pour désigner des manuscrits tardifs (xvie-xviiie siècles)25. Cette constatation rejoint une observation assez générale dès que l’on s’attache aux cartulaires médiévaux et modernes. Dans la bibliographie, les termes de « recueil d’actes » ou « recueil de titres », souvent employés pour désigner des collections de copies de titres manuscrites réalisées par des érudits, sont aussi le reflet de la perplexité des auteurs qui hésitent à appeler cartulaires des documents qui ont été composés tardivement et renferment des copies de titres très différents de ceux que l’on trouve dans les cartulaires du Moyen-Âge26.

  • 27 La définition précise donnée par le Vocabulaire International de la diplomatique est la suivante : (...)

19Le terme Registre, souvent employé dans le sens très général de manuscrit d’archive et notamment de cartulaire, renvoie aussi à la procédure de l’enregistrement qui consiste à transcrire successivement, intégralement ou par extraits, le texte ou le contenu d’actes, au fur et à mesure que ceux-ci sont expédiés ou reçus. Comme dans les cartulaires, on y copie des actes servant à maintenir des droits et des privilèges avec toutefois deux différences notables. D’une part, la temporalité de la mise en écrit y est très différente de celle des cartulaires. Alors que le cartulaire, élaboré à un moment précis, est le reflet d’un moment de l’histoire d’une institution, le registre se poursuit sur une longue période et participe de la gestion quotidienne – à tout le moins régulière – des affaires de l’institution. L’autre différence tient aux potentialités juridiques de la mise en registre : « Un registre a un caractère d’authenticité dans la mesure où il est tenu par une autorité habilitée à le tenir, ou bien s’il a reçu préalablement des marques d’authenticité de la part de l’autorité judiciaire, ou encore si les actes sont accompagnés de signes de validation (signatures) »27. Les municipalités possédaient une part d’autorité acquise par leurs chartes de commune, de privilèges ou de franchises, et la voie était tracée vers un glissement du cartulaire au registre par les chancelleries royales et princières.

  • 28 R.-H. Bautier, « Cartulaires », 1993, p. 365.

20En France, l’enregistrement des actes de chancellerie, inauguré sous Philippe Auguste mais sans exhaustivité et sans réelle continuité, semble avoir été souvent à ses débuts un simple prolongement des premiers cartulaires réalisés par les autorités laïques et ecclésiastiques au xiiie et au xive siècle : le registre A de Philippe Auguste, commencé en 1205, recopie le cartulaire primitif et le poursuit jusqu’en 1211. De même, le registre E, commencé vers 1220, transcrit un registre précédent et sert ensuite à l’enregistrement successif et sélectif des actes de Louis viii « marquant bien, ainsi, le passage du registre-cartulaire au registre de Chancellerie »28. Le même processus de passage du cartulaire de chancellerie au registre s’observe, mais un peu plus tard, dans les cartulaires de chancellerie de certaines principautés, en Provence et Bourgogne, notamment.

  • 29 É. Bousmar, « La diplomatique urbaine montoise et la spécificité bdes textes législatifs : bans de (...)
  • 30 A. Saint-Denis, « L’administration communale », p. 437-452, particulièrement p. 438-445.

21Les autorités municipales, habiles et promptes à défendre une autorité parfois chèrement acquise ont pu en saisir l’opportunité. Dès lors qu’elles furent suffisamment organisées et qu’elles se furent dotées des structures permettant d’écrire leurs actes d’administration et de les expédier, elles ont pu, elles-mêmes, recourir à l’enregistrement. De nombreuses villes de Flandre, d’Artois et du Hainaut dès le xiiie siècle, ont développé une chancellerie qui s’est imposée localement comme juridiction gracieuse. Elles ont aussi participé au mouvement de rédaction des ordonnances de police et de métier longtemps restées orales, par leur promulgation sous forme de charte et par leur enregistrement29. De nombreuses villes du nord du royaume, moins étudiées et moins connues ont développé très tôt des structures leur permettant de produire de l’écrit : la commune de Laon déploie une activité de juridiction gracieuse dès 1190 et celle de Bruyères-en Laonnois, toute proche, dès 1196. En 1228, les communes d’Amiens, Beauvais, Saint-Quentin et Soissons scellent leurs lettres de leur propre sceau30. Toutes ces villes, au xive siècle, semblent avoir acquis l’organisation suffisante pour produire leurs cartulaires et les outils de défense de leurs droits.

  • 31 Par ordre de fréquence décroissante on trouve dans ces désignations : « privilèges » (18 manuscrits (...)

22Que copie-t-on dans ces cartulaires municipaux ? Les précisions données par les désignations des cartulaires sont peu variées et peu précises31. Sous le terme de « registre des chartes » trouvera-t-on un recueil de chartes reçues par le bénéficiaire et qui fondent ses droits et ses devoirs, c'est-à-dire un cartulaire ? S’agit-il d’un recueil d’administration où sont enregistrés à intervalle régulier des actes administratifs produits par la municipalité dans le cadre normal de son activité, ne relevant pas d’une entreprise « cartulariste » ? Pour éclairer ce point, les maigres informations données par le répertoire de Stein ne sont d’aucune aide. Il faut se tourner vers les regestes de l’IRHT, les éditions et les inventaires détaillés des Archives municipales et surtout vers les manuscrits eux-mêmes. Les quelques exemples qui suivent, bien que très succinctement présentés, en font foi.

Le Livre rouge et le Livre blanc d’Abbeville : des entreprises de défense des privilèges ?32

  • 32 Ces deux registres ont fait l’objet d’une notice et d’un regeste à l’IRHT. L’analyse du Livre rouge (...)

23Le Livre rouge (Stein 6), fut ouvert à la fin du xiiie siècle et l’est resté jusqu’au début du xvie siècle. Dans ce registre ont été consignées de nombreuses décisions d’administration communale, souvent sous la forme de transcriptions sommaires. La très grande majorité des décisions transcrites (80%) touche à la justice criminelle, les autres relèvent de la justice civile ou de la réglementation : ordonnances relatives aux institutions communales, aux métiers ou à la police. Les actes reçus n’en sont pas absents mais ils touchent toujours aux limites de la juridiction échevinale. Peut-on considérer ce manuscrit comme un cartulaire ? Son contenu ne correspond guère à celui d’un cartulaire classique, néanmoins il se pourrait que ce registre ait été conçu, au moins à l’origine, dans le but de défendre les droits juridictionnels de la ville, tout particulièrement en matière de justice criminelle, contre les prétentions du représentant du roi d’Angleterre Édouard 1er, devenu comte de Ponthieu par sa femme.

  • 33 Abbeville, Arch. mun. AA130 (déposé à la Bibl. mun. sous la cote 114), fol. 166, par une main du xv(...)

24Le Livre blanc (Stein 5), élaboré dans sa partie la plus ancienne au début du xive siècle, dans des circonstances politiques assez semblables à celles qui ont présidé à l’élaboration du Livre Rouge, rassemble près de 200 actes de 1155 à 1521, dont la moitié est du xiiie siècle. La majeure partie (près de 90%) est composée d’actes reçus par l’échevinage ou par la léproserie du Val d’Abbeville, dépendante de l’échevinage. Les actes émanés de l’échevinage y sont en très faible proportion. Un petit nombre de règlements administratifs ont aussi été transcrits. Nombre d’actes sont des traductions d’actes latins en français. On y trouve d’ailleurs cet avertissement : « Ensuivent les teneurs de plusieurs lettres translatées de latin en franchois appartenans a le maison du Val d’Abbeville, pour d’icelles lettres aux gens lais avoir plus de congnoissance… »33. Ce manuscrit correspond mieux à un cartulaire que le Livre Rouge mais faut-il rejeter ce dernier d’un répertoire des cartulaires ? Ces deux recueils ont été formés pour la défense des droits de la ville. Si, comme le propose Mathieu Joostens, le premier procède d’une forme d’enregistrement de divers cas de sentences de justice, de divers cas de réglementation destinés à prouver les droits de la municipalité, il se rapproche beaucoup de la notion de cartulaire et les deux recueils ont pu former, aux yeux de la municipalité, un ensemble cohérent de défense de ses privilèges dès le début du xive siècle.

Provins : un cartulaire qui n’en aurait que le nom ?

  • 34 La commune fut en grande difficulté financière pendant toute cette période et exerça une forte pres (...)

25Le cartulaire de Provins (Stein 3110), ouvert dans la deuxième moitié du xiiie siècle, couvre la période 1270-1331 avec quelques lacunes. Il ne renferme que très peu d’actes reçus. S’y trouvent en revanche des témoins destinés à faire preuve de la bonne gestion du maire et de l’échevinage. Ces documents sont classés par mairie, et par périodes de une à trois années, selon que le maire est resté plus ou moins longtemps en place. Il s’agit de comptes de la ville et de registres de juridiction dans lesquels se trouvent consignés des actes de juridiction gracieuse et de justice civile et pénale, des règlements de métiers, et des enquêtes diverses liées à la gestion de la ville. Il ne fait guère de doute que ce sont des clercs de la ville qui ont réalisé cette série de documents. Une main anonyme du xive siècle a écrit au dernier feuillet Librum Pruvini stantem in domo communie dicti Pruvini, preuve que ce manuscrit est toujours resté dans les archives de la ville où il se trouve aujourd’hui encore. Il s’agit donc probablement d’un livre à usage interne. C’est, en tous cas, l’avis de Véronique Terrasse qui a longuement examiné ce document et propose d’y voir une série de registres d’administration composés par les mairies successives pour en permettre le contrôle par la communauté d’habitants34. Ce Librum Pruvini est incontestablement un registre d’administration municipale et non un cartulaire, malgré le nom par lequel il est désigné dans la bibliographie.

Douai : le glissement du cartulaire vers le registre ?

  • 35 Département du Nord et Ville de Douai, Inventaire analytique des Archives communales antérieures à (...)

26Si l’on en croit les longues analyses qui en sont faites dans l’inventaire des Archives municipales de Douai35, les cartulaires T et R de la ville de Douai, (dits aussi « Premier » et « Second » registres aux privilèges) pourraient témoigner d’un glissement du cartulaire vers le registre : le premier, commencé dans la première moitié du xive siècle contient des copies de privilèges accordés par les rois de France et les autorités exerçant un pouvoir sur la ville. Il a été réalisé d’une seule main sur les 32 premiers feuillets, l’acte le plus récent datant de 1313. Il est continué « d’une écriture cursive de diverses époques » dans un ordre approximativement chronologique jusque vers les années 1420. Le second registre réalisé au xve siècle contient la copie d’actes beaucoup plus variés, lettres concernant la défense des droits de la ville, etc., dont une majorité semble avoir été produite par la municipalité elle-même. Il est impossible de trancher au seul vu de ces inventaires, seul un examen des manuscrits permettrait de confirmer ou d’infirmer cette hypothèse.


27Les quelques observations et exemples développés ici ne sauraient refléter l’extrême variété des recueils municipaux désignés sous le nom de cartulaire mais suffisent pour illustrer la complexité des situations et la difficulté à faire entrer certains de ces documents dans des cases pré-établies et forgées pour décrire des documents ecclésiastiques auxquels ils ne ressemblent pas toujours.

28Sélectionner comme cartulaires municipaux les seuls documents produits dans le cadre des administrations municipales pour leurs propres besoins est un préalable indispensable à toute tentative de typologie de ces documents. Cette assurance établie, les divergences observées avec les cartulaires ecclésiastiques, les plus nombreux et les plus étudiés, semblent nombreuses. Ces documents, à l’instar des cartulaires ecclésiastiques, contiennent en général les copies des privilèges de la communauté et les actes de gestion du domaine de la ville. Mais ils sont bien souvent aussi farcis de copies d’actes administratifs en forme ou informels dont la présence et le sens n’ont pas toujours été reconnus à leur juste valeur par les historiens désireux d’y trouver d’abord les fameux privilèges. Dès lors qu’ils contiennent nombre d’actes administratifs susceptibles de modifications, ils ont pu rester ouverts sur le temps long et correspondre à une forme d’enregistrement à côté et même, dans les débuts de la mise en place d’une mémoire administrative écrite, à la place de registres mieux identifiables que sont les registres de délibérations, les comptes et les mémoriaux de ces villes.

29Pris comme un tout et replacés dans l’ensemble de la production écrite d’une ville, ils racontent une autre histoire que celle des établissements ecclésiastiques, celle d’institutions moins pérennes, souvent beaucoup plus menacées, toujours sur le front pour défendre leurs droits et étendre leurs fonctions, celle d’institutions en devenir.

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Notes

1 Zone assez vaste incluant les régions du nord de la Loire et l’est de la Saône. Cet article puise largement aux ressources et aux recherches de la section de diplomatique de l’IRHT et en adopte le cadre général : la France dans ses frontières actuelles.

2 A. Saint-Denis, « L’administration communale face aux pouvoirs concurrents dans les villes de communes du nord du royaume de France au xiiie siècle », dans La diplomatique urbaine en Europe au Moyen Âge, Actes du congrès de la Commission internationale de Diplomatique, dir. W. Prevenier et T. de Hemptinne, Gand, 25-29 août 1998, Louvain-Apeldoorn, 2000, p. 437-452.

3 Les cartulaires. Actes de la table ronde organisée par l’école nationale des chartes et le GDR 121 du CNRS (Paris, 5-7 décembre 1991), réunis par O. Guyotjeannin, L. Morelle et M. Parisse, Paris, 1993 (Mémoires et documents de l’école des chartes, 39). Voir notamment les articles de B. Delmaire, « Cartulaires et inventaires de chartes dans le nord de la France », p. 301-323, O. Guillotel, « Cartulaires bretons médiévaux », p. 325-341, qui tous deux signalent les cartulaires municipaux des régions étudiées ; O. Touati, « Cartulaires de léproseries dans la France du Nord (xiiie-xve siècles) », p. 467-501, signale la part, tardive, des communautés d’habitants des villes comme instigatrices de la rédaction des cartulaires de léproseries ; dans leur article consacré aux « Cartulaires universitaires français », p. 423-449, J. Verger et C. Vulliez signalent l’origine probablement municipale de la rédaction du livre « Ottoboni » des privilèges de l’université d’Orléans. – La diplomatique urbaine en Europe au Moyen Âge, cf. note précédente.

4 H. Stein, Bibliographie générale des cartulaires français ou relatifs à l'histoire de France, Paris, 1907, p. vii-viii et xiii. A. Giry, Manuel de diplomatique, Paris, 1894 [réimpr. Slatkine Reprints, Genève, 1975], p. 28-34.

5 Stein référence et numérote parfois aussi des documents anciens imprimés et des éditions plus récentes d’actes conservés dans les chartriers : je ne les ai pas retenus dans cette étude. J’ai, en revanche, relevé tous les documents manuscrits signalés. Parmi ceux-ci, trois ont été écartés de la présente étude parce qu’ils ne concernent pas la ville à proprement parler ou parce qu’il s’agit d’un répertoire : le Cartularium Salinense (Stein 3615) est présenté sous la rubrique « Ville [de Salins] » de manière impropre ; il s’agit du cartulaire des salines de Salins, publié récemment dans Les salines de Salins au xiiie siècle : cartulaires et livre des rentiers, dir. R. Locatelli, D. Brun, H. Dubois, Paris, 1991 (Cahiers d'études comtoises, 47). De même, le Cartularium Lugdunense, classé lui aussi sous la rubrique de la ville de Lyon (Stein 2280) est en réalité un recueil de bulles et diplômes relatifs au chapitre cathédral ou à l’évêché de cette ville. Quant au « Répertoire en allemand des Cartulaires municipaux de Strasbourg cotés A à E » (Stein 3784), il n’entre pas dans la catégorie des cartulaires même s’il est bien d’origine municipale.

6 Abbeville (80), Albert (80), Amiens (80), Arbois (39), Arras (62), Auxerre (89), Avesnes-sur-Helpe (59), Beaune (21), Beauvais (60), Bergheim (68), Bergues (59), Béthune (62), Beze (21), Blois (41), Bourbourg (59), Bourg-en-Bresse (01), Bray-sur-Somme (80), Caen (14), Cambrai (59), Ceyzeriat (01), Chalon-sur-Saône (71), Chartres (28), Chauny (02), Clamecy (58), Comines (59), Compiègne (60), Cons-la-Grandville (08), Crécy-en-Brie (77), Delle (90), Dijon (21), Donchery (08), Douai (59), Doullens (80), Eu (76), Hénin-Liétard (62), Hesdin (62), Lamarche_sur-Saône (21), Laon (02), Lille (59), Lyon (63), Mézières (08), Mirecourt (88), Miribel (01), Montbard (21), Montluel (01), Montreuil-sur-Mer (62), Mouzon (08), Nancy (54), Nantes (44), Nonancourt (28), Noyon (60), Orléans (45), Paris (75), Pont-à-Mousson (54), Provins (77), Reims (51), Rocroi (08), Roubaix (59), Rue (80), Saint-Aubin-du-Cormier (35), Saint-Omer (62), Saint-Quentin (02), Saverne (67), Senlis (60), Seurre (21), Strasbourg (67), Toul (54), Troyes (10), Valenciennes (59), Vernon (28), Ville-Dommange (51), Vitry-le-François (51), Wisches (67).

7 Voir notamment B. Delmaire, « Cartulaires et inventaires de chartes dans le nord de la France », dans Les cartulaires, 1993, p. 301-323 et la base de données cartulR - Répertoire des cartulaires médiévaux et modernes, Paul Bertrand, dir. Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2006. (Ædilis, Publications scientifiques, 3). [En ligne] http://www.cn-telma.fr/cartulR. Les trois villes sont : Chaumont-en-Bassigny (52), Cassel (59), Sens (89).

8 On ne dispose pas encore aujourd’hui d’un recensement exhaustif de ces publications. Par ailleurs beaucoup de ces éditions sont anciennes et publient des documents d’origines différentes, issus des chartriers et des cartulaires, sans préciser l’origine, la cote ou le folio de chaque acte. Signalons néanmoins par ordre alphabétique de villes : L. Stouff, éd., Cartulaire de la ville d'Arbois au comté de Bourgogne : suivi de pièces annexes, de notes et de tables (xiiie et xive siècles), Dijon-Paris, 1898, (Revue bourguignonne de l’enseignement supérieur, 8, n° 2) – J. Soyer et G. Trouillard, éds., Cartulaire de la ville de Blois (1196-1493). Recueil manuscrit du xve siècle conservé à la Bibliothèque Nationale, publié avec une introduction, des notes et une appendice, suivi de notices biographiques par J. de Croÿ, s.l. 1907. – J. Brossard, éd., Cartulaire de Bourg-en-Bresse, précédé d’un essai sur l’histoire de Bourg par Ch. Jarrin, président de la Société d’Émulation de l’Ain, suivi d’un plan de Bourg inédit, Bourg-en-Bresse, 1882 [l’avertissement au lecteur précise que l’auteur publie non seulement les actes conservés dans les cartulaires mais aussi des originaux]. – E. Houriez, éd., Cartulaire de la ville de Chauny, Thèse de l’École des chartes, 1951, 2 vol. [édition non publiée mais consultable à l’IRHT]. – A. Legris, éd., Le Livre rouge d'Eu, 1151-1454, Rouen-Paris, 1911 (Société de l’histoire de Normandie). – E. Brun-Lavaine, éd., « Roisin » : Franchises, lois et coutumes de la ville de Lille, Lille, 1842. [En ligne : http://nordnum.univ-lille3.fr/sdx/nordnum/consultation.xsp?b=B590092101&d=00010.007_001&mime=pdf]. – R. Monier, éd., Le Livre Roisin : coutumier lillois de la fin du 13e siècle, publié avec une introduction et un glossaire, Paris et Lille, 1932. – M.-C. Guigue, éd., Cartulaire municipal de la ville de Lyon : privilèges, franchises, libertés et autres titres de la commune. Recueil formé au xive siècle, par Etienne de Villeneuve, publié d'après le manuscrit original avec des documents inédits du xiie au xive siècles, Lyon, 1876 (reprint Genève, 1978). – G. de Lhomel, éd., Le cartulaire de la ville de Montreuil-sur-Mer, Abbeville, 1904. – S. de La Nicollière-Teijeiro, éd., Privilèges accordés par les ducs de Bretagne et les rois de France aux bourgeois, habitants, maires & échevins de la ville de Nantes, édités sur les documents originaux, avec notes et introduction, Nantes, 1883 (Archives de Bretagne, 1). L’auteur affirme s’appuyer sur la copie du cartulaire de la ville exécutée pour la Chambre des Comptes de Bretagne (aujourd’hui conservée aux Arch. dép. de Loire Atlantique sous la cote E 158) comme sur d’autres documents. – Le Livre rouge, cartulaire de la ville de Noyon, publié par le Comité archéologique de Noyon, Chauny, 1932 (réimpr. de l’édition parue dans le tome X des Comptes-rendus et mémoires du Comité archéologique de Noyon, 1890) [Cartulaire aujourd’hui détruit] . – E. Lemaire et H. Bouchot, éds, Le Livre rouge de l’hôtel de ville de Saint-Quentin (1045-1725), Saint-Quentin, 1881, (Société académique de Saint-Quentin).  – W. Wiegand, Al. Schulte, G. Wolfram, éds., Urkundenbuch der Stadt Strassburg, 4 vol., Strassburg, 1879-1890. – Signalons enfin pour mémoire parce qu’elle ne semble pas publiée et que je n’ai pu en retrouver la trace, l’édition du cartulaire de Mézières proposée par P. Laurent dans sa thèse de l’École des Chartes consacrée à l’Étude sur les institutions de la ville de Mézières, suivie du cartulaire municipal, en 1884.

9 Pour ne citer ici que quelques exemples, les cartulaires de Dijon et de Beaune ont été très soigneusement étudiés et leur contenu abondamment décrit en introduction de l’édition du coutumier bourguignon glosé. Cf. M. Petitjean, M.-L. Marchand, J. Metman, dir., Le coutumier bourguignon glosé (fin du xive siècle), Paris, 1982.  – Pour Reims, on doit à Pierre Varin, une « esquisse du tableau général des documents qui concernent la ville de Reims », d’une grande utilité à qui veut comprendre le foisonnement des archives urbaines. Voir P. Varin, Archives administratives de la ville de Reims. Collection de pièces inédites pouvant servir à l’histoire des institutions dans l’intérieur de la cité. Paris, 1839. – Pour les inventaires d’Archives, voir par exemple E. Gautier et A. Lesort, Ville de Cambrai. Inventaire des archives communales antérieures à 1790, 1907 (Collection des inventaires sommaires des archives communales antérieures à 1790). Quant au Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France, composé de très nombreux volumes difficiles d’accès (toutes les bibliothèques ne le possèdent pas), il est consultable sur Internet sur le site : http://www.archive.org/

10 Seuls 8 cartulaires ont fait l’objet d’une notice, d’un regeste et de tables : le Livre blanc (Stein 5) et le Livre rouge (Stein 6) d’Abbeville, cinq cartulaires-coutumiers de Dijon – Dijon, Bibl. mun., 739 (446) (Stein 1181), 741 (448) (Stein 1182) et Paris, BnF, Manuscrits, lat. 4654 (Stein 1178), lat. 4765 (Stein 1179), lat. 4766 (Stein 1180) – ainsi que le Livre rouge de Doullens. Deux autres cartulaires ont fait l’objet de regestes sans tables : l’un des cartulaires de Beaune (Beaune, Arch. mun. carton 2, coté 48, Stein 402) et le Livre enchaîné de Senlis (Senlis, Arch. mun. AA 9, Stein 3667). Quelques autres ont fait l’objet d’une notice rapide, parfois restée manuscrite. C’est le cas de cinq cartulaires-coutumiers de Beaune – Beaune, Bibl. mun. 024 (Stein 400) ; Arch. mun. 45, carton 02 (Stein 401) ; Arch. mun. 46, carton 02 (Stein 403) ; Arch. mun. 47, carton 02 (Stein 403) ; Troyes, Bibl. mun. 204 (Stein 404) –, ainsi que du cartulaire de Laon (Stein 1880), des Livre rouge et Livre blanc de l’échevinage de Reims (Stein 3173 et 3174) et du grand cartulaire de la ville de Troyes (Stein 3974).

11 Diplomatica et sigillographica : travaux préparatoires de la Commission internationale de Diplomatique et de la Commission internationale de Sigillographie pour une normalisation internationale des éditions de documents et un vocabulaire international de la diplomatique et de la sigillographie, Saragosse, 1984 (Folia Caesaraugustana, 1). Nouvelle édition dans Commission internationale de diplomatique, Vocabulaire international de la diplomatique, édité par Maria Milagros Cárcel Órti, Valencia, 1994, 2e éd. revue, 1997 [Dans le présent article, on renvoie à l’édition de 1994 sous l’abréviation VID, 1994].

12 VID, 1994, p. 35-36, n° 74.

13 Il s’agit du cartulaire de Blois (Stein 509), de celui de Chauny (Stein 919), de quatre cartulaires de Dijon décrits par Stein sous les numéros 1178, 1194 et 1185 ; de celui de Montbard (Stein 2513) ; du cartulaire de Miribel (Stein 2464) et de celui de Montreuil-sur-Mer (Stein 2595) ; de deux cartulaires perdus de Nantes (Stein 2670 et 2671) et d’un autre de cette ville inconnu de Stein ; de celui de Provins (Stein 3110).

14 M. Petitjean, M.-L. Marchand, Le coutumier bourguignon glosé (fin du xive siècle), dir. Josette Metman, éd. CNRS, Paris, 1982, p. XLVII.

15 Cf. R.-H. Bautier et J. Sornay, Les sources de l’histoire économique et sociale du Moyen Âge. Les États de la Maison de Bourgogne, vol. 1, t. 2 : Les principautés du Nord, Paris, 1984, p. 525-529 et R.-H. Bautier, « Cartulaires de Chancellerie et recueils d’actes des autorités laïques et ecclésiastiques », dans Les Cartulaires, 1993, p. 363-377, particulièrement p. 371. L’établissement du premier de ces cartulaires répond à une situation particulièrement difficile pour le comte de Hainaut, Jean d’Avesnes, et s’inscrit dans un mouvement plus vaste de déplacement et de classement des archives du comté de Hainaut dans la dernière décennie du xiiie siècle.

16 S. de La Nicollière-Teijeiro, Privilèges accordés par les ducs de Bretagne et les rois de France aux bourgeois, habitants, maires et échevins de la ville de Nantes, édités sur les documents originaux, avec notes et introduction, Nantes, 1883 (Archives de Bretagne, 1)

17 Troyes, Bibl. mun. 204. Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France, In 4°, t. 2, p. 96-97. Voir aussi la notice du manuscrit à l’IRHT.

18 Le cartulaire de la ville de Clamecy, composé au xixe siècle (Stein 976) a été écarté. En revanche les cartulaires perdus ont été comptabilisés pour garder une vision la plus exacte possible du paysage des cartulaires produits.

19 Les principes qui ont présidé à la production des tableaux sont les suivants : dans les cas où un cartulaire avait été élaboré sur une longue période, c’est la date de l’ouverture du manuscrit qui a été choisie. Par ailleurs, les quatre manuscrits auxquels il n’a pas été possible d’attribuer de date ont été écartés.

20 Outre l’article de R.-H. Bautier sur les « Cartulaires de chancelleries », on se reportera à L. Fossier et O. Guyotjeannin, « Cartulaires français laïques : seigneuries et particuliers », dans Les cartulaires, 1993, p. 379-410.

21 D’où ces longues descriptions que l’on trouve dans les procès verbaux et actes y référant, bien utiles encore aujourd’hui pour distinguer et identifier plusieurs cartulaires produits par une même institution.

22 Les désignations de forme sont : Livre c'est-à-dire un codex, terme le plus fréquent et très rarement « rouleau », ou « pancarte ». On trouve aussi des indications sur la couleur de la reliure et son aspect : Livre rouge d’Abbeville, d’Avesnes [auj. Avesnes-sur-Helpe], de Bergues, de Noyon, d’Orléans et de Reims ; Papier rouge  de Nantes ; Livre blanc d’Abbeville, de Dijon, d’Hénin-Liétard [auj. Hénin-Beaumont] et de Reims ; Livre noir de Valenciennes. Livre à cinq clous de Beauvais et, pour cette même ville, un Livre velu dont la couvrure n’a pas été épilée au façonnage. La taille est aussi évoquée : Petit cartulaire d’Arras, de Chalon-sur-Saône, d’Orléans ; Grand et Petit cartulaire de Troyes. Ou encore les conditions de conservation : Livre à la chaîne de Cambrai. Les titres, enfin, indiquent parfois aussi, par des lettres ou des chiffres, le rang du manuscrit dans une série d’archive : cartulaires A, B, C d’Arras, « premier » puis « second » registre aux titres de Douai.

23 Les noms attribués à ces manuscrits par Stein et par les historiens du xxe siècle ne sont d’ailleurs pas nécessairement ceux qu’ils portaient au Moyen Âge. Lorsque cette désignation ne reprend pas un titre porté sur la couverture ou aux premiers feuillets, il s’agit plutôt d’un nom consacré par l’usage et qui pourrait avoir changé au cours de la vie d’un recueil.

24 Ce manuscrit et cette appellation, signalés succinctement par la base cartulR, mériteraient d’être examinés de plus près.

25 Il s’agit du recueil de privilèges de la ville de Chartes conservé à la BnF sous la cote Fr 5382. Son examen pourrait expliquer ce titre quelque peu anachronique.

26 C’est en s’appuyant sur cette constatation que la section de diplomatique de l’IRHT a adopté le terme de « Recueil de titres » de préférence à « Cartulaire » pour introduire les notices de manuscrits tardifs dans Répertoire des cartulaires français. Voir l’introduction d’I. Vérité dans I. Vérité, A.-M. Legras, C. Bourlet, A. Dufour, Provinces ecclésiastiques d’Aix, Arles, Embrun, Vienne, diocèse de Tarentaise, 2003 (Documents, études et répertoires publiés par l’IRHT, n° 72). Voir aussi P. Bertrand, C. Bourlet, X. Hélary,« Vers une typologie des cartulaires médiévaux », Les Cartulaires méridionaux, Actes du colloque organisé à Béziers les 20 et 21 septembre 2002 par le Centre de recherche et d’études médiévales sur la Méditerranée occidentale (E.A. 3764, Université Paul-Valéry – Montpellier iii), Paris, École nationale des Chartes, 2006, p. 7-20, particulièrement p. 14-15.

27 La définition précise donnée par le Vocabulaire International de la diplomatique est la suivante : « Un registre (lat. registrum) est un volume dans lequel on procède à un enregistrement successif d’actes, de lettres, de comptes. L’enregistrement des actes peut être fait d’après la minute ou d’après l’expédition. Il peut donc porter sur des actes expédiés, au départ, ou bien reçus (à l’arrivée). Il peut aussi recevoir successivement les minutes des actes ou des lettres au fur et à mesure de leur établissement. Dans certaines chancelleries (notamment à la chancellerie pontificale), l’enregistrement pouvait se faire dans des cahiers (quinterni) qui étaient ensuite réunis en un registre. Un registre a un caractère d’authenticité dans la mesure où il est tenu par une autorité habilitée à le tenir, ou bien s’il a reçu préalablement des marques d’authenticité de la part de l’autorité judiciaire, ou encore si les actes sont accompagnés de signes de validation (signatures) », VID, 1994, p. 38, n° 91. Voir aussi O. Guyotjeannin, J. Pycke et B.-M. Tock, Diplomatique médiévale, Brepols, 1993 (L'Atelier du médiéviste, 2), p. 26, 236-237 et 256-257 ainsi que l’article de R.-H. Bautier, « Cartulaires de Chancellerie et recueils d’actes des autorités laïques et ecclésiastiques », dans Les Cartulaires, p. 363-377.

28 R.-H. Bautier, « Cartulaires », 1993, p. 365.

29 É. Bousmar, « La diplomatique urbaine montoise et la spécificité bdes textes législatifs : bans de police et ordonnances (fin xiiie – début xvie siècles). Une mutation, des permanences » dans  La diplomatique urbaine en Europe au Moyen Âge, p. 45-79.

30 A. Saint-Denis, « L’administration communale », p. 437-452, particulièrement p. 438-445.

31 Par ordre de fréquence décroissante on trouve dans ces désignations : « privilèges » (18 manuscrits), « chartes » et « titres » (12), « franchises » (7). Deux autres termes, « libertés » et « ordonnances », sont associés dans une même appellation en complément du terme de « martyrologe » pour les deux cartulaires de la ville de Caen. Le document désigné sous le nom de « recueil de pièces sur l’histoire de Valenciennes », se compose, d’après la description du Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France, d’un cartulaire municipal du xive siècle auquel ont été ajoutées des pièces originales formant une cinquantaine de feuillets. C’est probablement de ces pièces originales que lui vient sa désignation. Voir : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France, t. 25, p. 452. Ce document est désigné aussi plus classiquement sous le titre de Livre noir.

32 Ces deux registres ont fait l’objet d’une notice et d’un regeste à l’IRHT. L’analyse du Livre rouge proposée par M. Joostens, Justice et société à Abbeville. Étude du Livre Rouge de l’échevinage (fin du xiiie siècle-1516), mémoire de maîtrise, dactyl., 2001 (dir. C. Gauvard et É. Mornet), apporte un complément indispensable à l’analyse trop succincte proposée par le regeste de l’IRHT. Pour le Livre blanc, voir l’article de Sébastien Drolet dans ce volume.

33 Abbeville, Arch. mun. AA130 (déposé à la Bibl. mun. sous la cote 114), fol. 166, par une main du xve siècle identique à celle qui transcrit les actes de la léproserie du Val transcrits dans les feuillets suivants.

34 La commune fut en grande difficulté financière pendant toute cette période et exerça une forte pression fiscale sur la population pour rembourser ses dettes, elle se déclara d’ailleurs en faillite en 1331. V. Terrasse, La commune de Provins (1152-1355). Histoire institutionnelle, administrative et sociale, Thèse de doctorat de l’EHESS, dactyl., 2000, p. 13-23. L’auteur a publié un ouvrage tiré de cette thèse en 2005 mais sans y conserver la critique des sources : Provins. Une commune du comté de Champagne et de Brie (1152-1355), Paris, L’Harmattan, 2005.

35 Département du Nord et Ville de Douai, Inventaire analytique des Archives communales antérieures à 1790, série AA, Lille, 1876, p. 10 à 21.

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Table des illustrations

Titre Cartulaires municipaux (moitié Nord de la France)
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Titre Cartulaires municipaux de la moitié Nord de la France. Répartition spatio-chronologique
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Pour citer cet article

Référence papier

Caroline Bourlet, « Cartulaires municipaux du nord de la France : quelques éléments pour une typologie », Memini, 12 | 2008, 23-41.

Référence électronique

Caroline Bourlet, « Cartulaires municipaux du nord de la France : quelques éléments pour une typologie », Memini [En ligne], 12 | 2008, mis en ligne le 17 août 2011, consulté le 19 octobre 2017. URL : http://memini.revues.org/89

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Auteur

Caroline Bourlet

Paris, CNRS, IRHT

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