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Le prince, l’État et la communication politique

L’expansion du pouvoir royal au sud de la Provence occidentale (vers 1250 - vers 1350) : les enquêtes générales à Martigues et dans les étangs

Benoît Beaucage
p. 229-244

Entrées d'index

Géographique :

Martigues, Provence, France, Europe

Index chronologique :

Moyen Âge
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Texte intégral

  • 1 Sur l’expansion vers le nord, voir P. Poindron, « L’expansion du comté de Provence vers le nord sou (...)
  • 2 É. Baratier, Enquêtes sur les droits et revenus de Charles ier d’Anjou en Provence (1252 et 1278), (...)
  • 3 Ibid., p. 199 et note 5.
  • 4 Dans une sentence arbitrale rendue entre elle et Charles ier le 8 août 1248, la comtesse Béatrice e (...)
  • 5 À propos de Saint-Geniès, il existe une légère confusion dans l’identification du lieu dans le livr (...)

1L’expansion du pouvoir des comtes de Provence apparaît plus tardive au sud de la Provence occidentale qu’elle ne l’est en direction du nord et de l’est1. L’enquête comtale de Charles ier vers 1252, publiée par Édouard Baratier2, identifie dans la région de l’Étang de Berre un bon nombre de localités où aucun droit comtal ne semble encore exister à l’époque. Il s’agit de Berre, Châteauneuf-les-Martigues, Cornillon, La Fare, Grans, Istres, Lançon, Miramas, Rognac, Saint-Chamas, Saint-Mitre, Salon, Vitrolles et Saint-Geniès3. Dans ce dernier cas l’explication est la suivante : les droits sur le castrum et la villa sont détenus par la comtesse douairière Béatrice de Savoie, en vertu de la concession qui lui en a été faite avant 1248 par l’abbaye de Montmajour, détentrice depuis longtemps des droits sur la rive sud de l’étang de Caronte4. C’est une période particulièrement difficile pour la comtesse Béatrice. L’exécution du testament de Raymond Bérenger v, son époux, ne se fait pas facilement, car il est l’objet d’une vive contestation de la part de son gendre, Charles d’Anjou, le nouveau comte de Provence. Au terme de trois arbitrages dont deux prennent place en 1248 et le troisième en 1256 sous l’autorité du roi de France Louis ix, Charles parvient à se faire transmettre l’essentiel de ce que tenait jusque-là sa belle-mère5.

2Durant toute la période qui nous intéresse, le grand seigneur féodal de la région, c’est l’archevêque d’Arles, dont les droits et les pouvoirs sur les étangs sont établis depuis très longtemps. Il aura l’occasion d’ailleurs dans un procès qui l’oppose à certains officiers du comte et sur lequel nous reviendrons plus longuement d’exprimer en long et en large l’origine et la continuité de ses pouvoirs.

  • 6 Sur la pêche dans l’étang de Caronte, voir B. Beaucage, « La pêche dans les bourdigues de l’étang d (...)
  • 7 L’acte de permutation de 1226 est édité dans F. Benoit, Recueil des actes des comtes de Provence, M (...)

3L’intérêt du prélat d’Arles pour cette région relativement peu peuplée tient essentiellement à l’existence de très riches pêcheries qui ne sont pas exploitées directement par lui, mais dont il se sert pour s’assurer la fidélité de certains hommes qu’il nomme ses vassaux. Cette pêche utilise des instruments fixes, sortes de labyrinthe à poissons, auxquels on donne le nom de bourdigues. L’étang de Caronte en compte une cinquantaine6. Jusqu’en 1226, le système paraît sans faille. Mais, cette année-là, le comte Raymond Bérenger v parvient à conclure un échange avec l’archevêque d’Arles, Hugues Beroardi. Le premier obtient l’île Saint-Geniès, située à l’est de l’étang de Caronte, presque à la limite de l’Étang de Berre, tandis que le second reçoit le droit de construire une ville neuve sur la rive nord de l’étang, opération dont l’autorisation était explicitement réservée au comte. C’est l’origine de Ferrières, quartier actuel de Martigues, situé immédiatement au nord de la ville. Pour empêcher que ce nouvel et encombrant voisin ne s’immisce dans le monopole des pêches et ne le mette à mal, l’archevêque fait en sorte que l’acte de permutation interdise toute activité de pêche au comte et à ses hommes et que ceux-ci ne puissent nuire de quelque façon que ce soit aux vassaux du prélat qui tiennent des bourdigues sous son autorité7.

4Durant une période de 30 à 40 ans, il ne semble pas se passer grand-chose dans les relations entre le comte et l’archevêque. Ce n’est qu’une quinzaine d’années après l’arrivée au pouvoir de Charles d’Anjou que les hommes du comte, en l’absence de toute justification, se mettent à étendre à la fois les droits patrimoniaux de leur maître sur la région des étangs, mais aussi ses pouvoirs de contraindre, d’arrêter, de juger et de punir, sans égard à l’autorité traditionnelle de l’archevêque d’Arles qui est pourtant le seigneur supérieur de toute la zone.

  • 8 M. Aurell, Une famille de la noblesse provençale au Moyen Âge : les Porcelet, Avignon, Aubanel, 198 (...)
  • 9 Cette île a été détruite lors d’importants travaux de drainage menés dans les années 1920 pour élar (...)

5Sur la rive sud de l’étang de Caronte, la seigneurie appartient au prieuré de Saint-Geniès, une dépendance de l’abbaye arlésienne de Montmajour, qui paraît avoir cédé au comte les droits de pêche exercés par lui jusque-là, ou du moins avoir toléré que les agents comtaux les usurpent. Ce processus de captation nous est révélé en 1289 dans une plainte déposée par Bertrand Porcelet, coseigneur de Fos, devant le tribunal de l’évêque de Toulon8. Il y dénonce la construction 26 ans plus tôt, donc en 1263, d’un appareil de pêche fixe, appelé depuis bourdigue du roi. Celui-ci a été érigé par les hommes du roi dans l’étang de Caronte, entre l’île du Plan des Mayrans9 et la rive sud de l’étang et prend donc appui sur les terres du prieur de Saint-Geniès. La plainte de Bertrand Porcelet signale aussi d’autres méfaits dont se seraient rendus coupables les hommes du roi durant la même année : l’occupation de Port-de-Bouc dont il réclame pour lui la moitié, mais aussi l’instauration de nouveaux dispositifs concernant l’exploitation du sel, qui l’empêcheraient d’exploiter librement ses propres salines. Dans toute cette affaire, on ne trouve aucune intervention de l’archevêque d’Arles, pourtant la partie la plus lésée. Même la mort de Charles d’Anjou en 1285 et l’emprisonnement de son fils et héritier Charles ii en Catalogne jusqu’en 1288 ne suscite guère de plainte de la part de l’Église d’Arles, ou alors il n’en a subsisté aucune trace.

  • 10 Archives départementales des Bouches-du-Rhône [désormais AD13], 2H 417 et 2H 418E.

6À l’été 1292, Charles ii est en Provence et il tente de régler des différends qui sont apparus entre les titulaires de sa pêcherie de l’étang de Caronte et les autres exploitants qui tiennent leurs droits de l’archevêque d’Arles. Il mène alors concurremment deux opérations dont l’une est datée avec précision, alors que l’autre ne l’est pas. Le 28 juillet 1292, le prieur de Saint-Geniès abandonne au roi la bourdigue dite royale et reçoit en contrepartie toute juridiction sur la villa de Jonquières, bâtie ou à bâtir sur le territoire de Saint-Geniès, à l’exception de la haute seigneurie et de la justice de sang qui demeurent au roi10. On a là l’origine d’une autre ville neuve qui deviendra un quartier de Martigues à partir de l’union de 1581, regroupant Ferrières, Jonquières et l’Île. En se fondant sur cet accord de 1292, les officiers royaux affirment avoir acquis non seulement la bourdigue, mais aussi le droit de l’élargir du côté sud, à condition de placer les débris et les pierres enlevées sur les terres du prieuré. Cette prétention, évoquée par l’un des témoins de l’enquête de 1331, accorde un avantage perçu comme injuste par les autres exploitants de bourdigues, puisqu’il accroît à leurs dépens la rentabilité de la bourdigue royale.

  • 11 Dans l’enquête archiépiscopale de l’année suivante, le même Jacques Burgondionis formule les choses (...)
  • 12 AD13, B 1109, fol. 47v. Th. Pécout (dir.), L’enquête générale de Leopardo da Foligno en Provence oc (...)
  • 13 Ce comité est en principe constitué par cinq prud’hommes, mais il n’y en a que quatre qui sont nomm (...)
  • 14 ACM, DD 28, parchemin 16, ligne 5.

7La seconde opération a lieu à la même occasion, sans qu’on en connaisse avec précision la date. Le roi vient au bord de l’étang de Caronte, accompagné d’un cortège impressionnant de grands du royaume et du comté, pour faire mesurer et borner la bourdigue royale. Une foule importante est présente, mais aussi ceux qui se disent lésés par les empiètements des agents royaux. Comme le signale Jacques Burgondionis, témoin principal de l’enquête royale de 1331, une querelle était apparue à propos des pêcheries de l’étang de Caronte et de certains autres droits qui y étaient rattachés11, entre d’une part le roi et, de l’autre, des seigneurs locaux : l’archevêque d’Arles Rostaing de Capra, Bertrand de Baux, seigneur de Berre, ainsi que les deux coseigneurs de Fos, les damoiseaux Bertrand Porcelet et Rostaing de Fos12. C’est donc en leur présence et après avoir consulté un comité de prud’hommes constitué par lui à cette fin13, que le roi fait procéder à une opération de mesurage et de bornage de ce qu’il considère comme sa bourdigue. Même si tous semblent donner leur assentiment au résultat obtenu, c’est en tout cas la version de l’enquête royale, un témoin au procès de l’archevêque en 1332 met dans la bouche du prélat d’Arles les paroles suivantes : « Seigneur mon roi vous êtes averti et prenez garde que les âmes de vos parents ne soient perdues pour cette bourdigue ou pêcherie14. » Une telle méfiance, pour ne pas dire une telle résignation devant le coup de force du roi, est difficile à concilier avec une réelle acceptation par les deux parties.

8En dépit de la fixation de limites précises très favorables à la démarche usurpatrice du roi, les exploitants de la bourdigue royale procèdent durant plusieurs années à des élargissements et à des allongements de leur instrument de pêche fixe, au détriment de ceux de l’archevêque et de ses vassaux.

  • 15 Gallia christiana novissima, 3, Arles, Valence, 1901 [désormais GCNN], no 1467, col. 587-588. Le ch (...)
  • 16 « […] et plenam jusrisdictionem et dominationem in ea et omnia regalia totius Arelatensis archiepis (...)

9Les griefs de l’archevêque d’Arles apparaissent pour la première fois en 1309 et ils témoignent de nombreux empiètements du pouvoir royal sur les droits et les pouvoirs traditionnels du prélat15. Celui-ci se fonde pour l’essentiel sur les privilèges qui lui ont été accordés par les empereurs romains germaniques, héritiers de l’ancien royaume d’Arles, qui ont proclamé la cité d’Arles et son Église chef-lieu de Provence et principal siège de l’empire dans cette région16. Ces droits comprennent l’entière juridiction sur les juifs de la cité, le pouvoir de créer des notaires dans la ville et son district, la juridiction sur les appels en matière criminelle et l’autorité directe sur tous les officiers séculiers de la cité, y compris les viguiers et les juges. En outre, l’archevêque revendique pour lui seul la pleine juridiction sur la ville d’Arles, y compris les cas royaux, les regalia, dans l’ensemble du territoire de son archevêché. Cette dernière revendication est capitale car, nous le verrons, les champs réservés à l’autorité royale sont la voie principale empruntée par les comtes de Provence pour étendre leur juridiction dans la région des étangs. Suivent des réclamations liées à divers empiètements dont l’interdiction faite à l’Église d’Arles de vendre sans payer la gabelle royale le sel qu’elle tire de ses salines de Fos, de Castelveyre et des Saintes-Maries-de-la-Mer.

10Les griefs de l’archevêque concernent aussi la bourdigue royale que des officiers du roi ont érigée à l’encontre du pacte d’échange de 1226 et cela au détriment des pêcheries du prélat et de ses vassaux. La demande est claire : que la bourdigue soit enlevée et que les profits perçus soient remis à leur légitime propriétaire. Par conséquent, comme tous les droits de pêche appartiennent de plein droit à l’archevêque, il est exigé que les officiers royaux cessent d’aller dans les bourdigues pour y enquêter et pour punir d’éventuels délinquants à des règles émises sous leur autorité. Ce qui semble le plus gêner le prélat d’Arles, c’est d’avoir désormais affaire à un adversaire beaucoup plus puissant que lui. Un des griefs concerne une part de bourdigue qui a été saisie par la cour royale, après que celui qui l’exploitait, un baile de l’Île Saint-Geniès, a vu ses biens confisqués. L’archevêque demande que cette part soit placée « hors de la main de la cour royale et vendue à quelqu’un d’autre qui serait de la même puissance que le baile saisi, ou d’une puissance égale à celui-ci ».

  • 17 V. Theis, « De Jacques Duèse à Jean xxii : la construction d’un entourage pontifical », Cahiers de (...)

11La formulation d’une liste de griefs par l’archevêque d’Arles en 1309 ne semble pas avoir donné beaucoup de fruits, puisque dans les années 1320 la plupart des mêmes motifs de plainte réapparaissent. Dans l’intervalle cependant, un changement majeur est apparu à la tête de l’archevêché d’Arles, qui est maintenant dirigé par un très haut personnage de la cour pontificale d’Avignon, Gasbert de Valle. Dans son étude sur la formation de l’entourage de Jean xxii, Valérie Theis ne fait qu’une modeste place à Gasbert de Valle, constatant qu’il reste l’un des plus mystérieux personnages parmi les auxiliaires immédiats du pape17, en ce sens qu’on ne sait pratiquement rien de ses origines, de sa formation et des réseaux qui l’auraient propulsé dans les hautes sphères administratives d’Avignon. C’est peut-être son extraordinaire précocité dans le métier qui rend aussi obscures ses années de jeunesse. Il serait né en Quercy en 1297. Dès 1316, à 19 ans, il est nommé trésorier du pape, charge qu’il partage avec Adhémar Amiel. En 1317, il est vicaire général du diocèse d’Avignon pour le compte de Jean xxii, lequel a choisi, après son élection comme souverain pontife, de laisser vacant son ancien diocèse pour en retirer les revenus. En 1319, Gasbert de Valle devient camérier du pape, fonction qu’il exerce jusqu’à sa mort en 1347. Selon la coutume, le souverain pontife lui attribue des sources de revenus importantes pour qu’il puisse maintenir un niveau de vie conforme à son rang : d’abord l’évêché de Marseille (1319-1323), puis celui d’Arles (1323-1341) et enfin celui de Narbonne (1341-1347). À titre de camérier, Gasbert de Valle dirige la Chambre apostolique, ce qui en fait le plus haut fonctionnaire de l’administration pontificale. Il concentre entre ses mains toute l’administration financière de la cour d’Avignon, alors en pleine organisation et en croissance rapide. Il contrôle aussi toutes les nominations ecclésiastiques. Présent à la cour pontificale d’Avignon, il a continument l’oreille du pape et utilise la puissance de son office pour tenter de récupérer les droits et les ressources de son archevêché d’Arles qui auraient été usurpés dans les décennies précédentes, notamment par les comtes de Provence. Alors que ceux-ci ont pu grignoter sans trop d’opposition des droits de l’Église d’Arles sur la région des étangs, ils trouvent désormais en face d’eux un adversaire redoutable qui ne manque ni de moyens ni d’appuis. C’est sans doute ce qui explique, au milieu des années 1320, la reprise de la lutte entre les parties, ainsi que les enquêtes qui en découlent au début de la décennie suivante.

  • 18 La pension de la reine, assignée sur les revenus de l’Île Saint-Geniès apparaît au rationnaire de 1 (...)

12Depuis la mort du roi de France Louis x en 1316, sa veuve Clémence de Hongrie, écartée des fastes de la cour royale, a dû trouver de nouvelles sources de revenus pour continuer à vivre selon son rang. Son oncle, le roi Robert, comte de Provence, lui a assigné en 1321 une rente de 2000 livres de réforciats prise sur les revenus de l’Île Saint-Geniès18, ainsi que la juridiction sur cette baillie domaniale qu’elle conserve jusqu’à sa mort survenue le 12 octobre 1328. Par la suite, cette baillie réintègre le domaine royal.

  • 19 GCNN, no 1523, col. 633-634 et AD13, B 2, fol. 219r (pag. romaine) ou 221 (pag. en toutes lettres).

13Or, en février 1328, un accord était intervenu entre les agents de l’archevêque d’Arles en poste à Ferrières sur la rive nord de l’étang de Caronte et ceux de la reine chargés de l’administration de ses biens19. La convention entre les parties insiste d’abord sur un point central de désaccord. Du côté de Clémence, on prétend que la juridiction sur les eaux, donc sur les bourdigues, appartient totalement à la reine à qui elle a été confiée par la cour royale, et que celle-ci l’a toujours exercée ouvertement et publiquement. Les hommes de l’archevêque, au contraire, affirment que le prélat en est toujours le seul dépositaire. Dans un cas comme dans l’autre, on n’apporte aucune preuve à l’appui, qu’elle soit documentaire ou testimoniale. Le reste de la convention se contente d’énumérer des violations qui auraient été commises par les agents de la reine aux dépens de l’archevêque et d’éventuelles réparations qui pourraient y être apportées. La première consiste dans des limitations jugées illégales que les hommes de la reine auraient imposées aux exploitants des bourdigues de l’archevêque. Pour étudier ces questions au plus près, chacune des deux parties nomme deux commissaires choisis parmi des prud’hommes qui connaissent bien les limites traditionnelles des bourdigues, mais aussi les règles de la pêche dans les étangs, notamment ce qui concerne les instruments interdits, comme les filets trop étendus ou ceux dont les mailles sont trop étroites.

14D’autres griefs concernent l’exercice des pouvoirs d’enquêter, de juger puis de punir dans la région des étangs. Ainsi, le baile royal de l’Île Saint-Geniès est accusé d’avoir fait arrêter deux hommes à Ferrières, donc étant directement sous l’autorité de l’archevêque et de les avoir fait mener à l’Île malgré leur opposition. Une autre querelle de juridiction est évoquée. Elle concerne la Rue Neuve, une sorte de prolongement de la baillie sur la rive nord de l’étang de Caronte, qui unit en fait le pont de l’île à l’agglomération de Ferrières. L’archevêque en possède en principe le sixième, alors que le reste appartient au roi. Dans l’affaire soulevée ici, le baile royal aurait empêché le baile conjoint de l’archevêque et des coseigneurs de Fos d’exercer ce pouvoir, durant le sixième du temps auquel il avait droit.

15Pour envenimer les choses, le baile de l’Île Hugo de Garda a fait proclamer dans la même ville une ordonnance interdisant à quiconque, sous une lourde peine, d’obéir aux mandements de l’archevêque qui concerneraient les étangs de Caronte et de Martigues (de Berre). Si l’on fait abstraction de cette ordonnance du baile, dont l’autre partie au litige obtient l’abrogation, la commission bipartite de prud’hommes ne parvient à aucun accord. Comme les représentants de la reine ne constatent aucune modification à la situation antérieure et ne voient donc rien à y changer, les représentants de l’archevêque décident de porter leurs requêtes devant le sénéchal de Provence.

  • 20 Les lettres de commission sont dans AD13, B 1060, fol. 1r-3r et dans AD13, B 1066, fol. 74v-75r : T (...)

16C’est dans le contexte d’un conflit latent entre les parties que le roi Robert commande une enquête générale à Nicolas évêque de Bisignano et à Leopardo da Foligno le 24 août 133120. Je ne crois pas que ce soit par hasard si l’enquête commence à peine quelques semaines plus tard, le 12 octobre 1331, par la baillie domaniale de l’Île Saint-Geniès. Il semble qu’en ce lieu il y ait eu une certaine urgence d’en arriver à un règlement satisfaisant avec l’archevêque d’Arles qui est aussi, rappelons-le, le camérier du pape. Cette portion de l’enquête, la seule d’ailleurs que mène Nicolas est donc d’une nature différente de la suite et constitue une sorte de réponse royale au conflit interminable avec l’archevêque. Pour justifier la mainmise très rentable sur la bourdigue royale de l’étang de Caronte, l’enquêteur va rechercher des témoignages confirmant l’ancienneté des droits du roi, mais surtout le caractère éminent de son pouvoir sur tous les seigneurs de la région, y compris l’archevêque d’Arles.

  • 21 AD13, B 1109, fol. 101r/199r à 110v/208v. B. Beaucage, « La baillie domaniale de l’Île (Martigues)  (...)
  • 22 É. Baratier, Enquêtes sur les droits de Charles ier..., op. cit., p. 36.
  • 23 AD13, B 1041, fol. 2r, édité par N. Coulet dans Th. Pécout (dir.), L’enquête générale de Leopardo d (...)

17La procédure de l’enquête générale n’en étant alors qu’à ses premiers balbutiements, il ne faut pas s’étonner si la démarche apparaît quelque peu brouillonne et sans trop de rapport avec la méthode suivie par l’autre enquêteur, plus tard, dans les autres circonscriptions. À l’Île Saint-Geniès, pas de personnel clérical régulier et une absence quasi complète de toute preuve documentaire. Une vingtaine de témoins sont appelés, mais c’est essentiellement l’un d’eux, Jacques Burgondionis, qui fournit toutes les réponses, les autres se contentant d’apporter des modifications de détail et d’acquiescer. Ce témoin principal, pour ne pas dire unique, connaît très bien l’industrie de la pêche aux bourdigues, mais c’est surtout son impartialité qui peut être mise en cause. Il a été tour à tour exploitant des pêcheries de l’archevêque, mais aussi de la bourdigue royale. De plus, il a exercé durant longtemps des fonctions importantes de gestion et de contrôle des pêcheries dans les étangs aux ordres du prélat d’Arles. Ce que veut entendre Nicolas de son témoin, c’est que le comte possède depuis l’échange de 1226 avec l’archevêque des droits de pêche dans la bourdigue dite royale et qu’il les a exercés de façon continue depuis et sans contestation sérieuse. À partir de ce droit, il a fait non seulement construire la plus profitable bourdigue de l’étang de Caronte, mais il a en même temps exercé la juridiction sur les eaux et les rives, faisant arrêter les contrevenants par son baile de l’Île, quelle que soit la juridiction à laquelle ils appartenaient, en vertu du droit seigneurial. C’est un des seuls moments où il produit une preuve écrite21. On ne sait si c’est à son initiative ou à celle du baile local, mais une recherche documentaire a été menée dans les archives de la cour royale de l’Île. Des scribes en ont extrait tous les cas de condamnation par la cour de délits commis dans la région sur les eaux, les rives et les chemins publics, et cela sur une période de trente ans. On reconnaît bien là des regalia, ces cas réservés à l’autorité royale ou impériale au moins depuis la seconde moitié du douzième siècle. Dans un acte d’inféodation de 1162, l’empereur Frédéric Barberousse accorde au comte Raymond Bérenger de Provence la possession des regalia. Il accorde la même chose dans ses diplômes à des églises, notamment à celle d’Arles22. Ces privilèges à l’origine n’apparaissent pas contradictoires, mais ils le deviennent dans la seconde moitié du siècle suivant, lorsque les comtes de Provence amorcent l’extension de leur domaine en direction du sud-ouest. Un peu plus d’une centaine d’affaires pertinentes à la cause ont été exhumées par l’équipe de notaires. Celles-ci ne prouvaient pas le droit de la cour à poursuivre ainsi, mais seulement qu’elle avait pu le faire impunément durant une longue période. Finalement, cette enquête de l’automne 1331 donne si peu de résultats que deux ans plus tard, lorsque l’autre commissaire, Leopardo da Foligno, enquête sur la baillie de Saint-Geniès, il ne fait aucune allusion au travail de son prédécesseur qui pourtant avait colligé beaucoup plus de renseignements que lui et sur beaucoup d’autres sujets23. L’état quelque peu désordonné du document d’enquête de Nicolas qui nous est parvenu m’incite à penser qu’on a pu à l’époque l’estimer peu convaincant et ainsi préférer le garder sous le boisseau.

  • 24 Un long compte rendu nous en est conservé aux archives municipales de Martigues, cote DD 28. Ce doc (...)
  • 25 ACM, DD 28, parchemin 2, ligne 20.
  • 26 La masse des documents déposés de la part des procureurs de l’archevêque ne semble pas correspondre (...)
  • 27 Ibid., parchemins 5 et 6.

18Une autre enquête sous forme de procès, à laquelle la partie royale préfère ne pas participer, est organisée par l’archevêque d’Arles à l’automne 133224. Elle a pour origine la dénonciation faite par maître Hugues Carbonerii, procureur de l’archevêque d’Arles25. Ici, la préparation documentaire est impeccable et l’opération menée avec une grande rigueur. Des témoins originaires de plusieurs agglomérations de la région sont dûment convoqués par leurs curés. De ce groupe, 52 sont retenus et appelés à témoigner longuement durant le procès. Ils sont interrogés sur une série de questions, une cédule, qui a été élaborée à partir d’une synthèse, ayant elle-même pour source une documentation massive, puisée dans les archives ecclésiastiques d’Arles26. On peut qualifier cette synthèse de prétentions, au sens juridique du terme, de l’archevêque d’Arles, sur les étangs de Caronte et de Martigues (de Berre), document sur lequel nous reviendrons plus tard27.

  • 28 Ibid., parchemin 2, lignes 29-35.
  • 29 Ibid., parchemin 1, ligne 78 et parchemin 2, lignes 4-5. Plusieurs fois dans le document on invoque (...)
  • 30 GCNN, no 1520, col. 612-633.
  • 31 Ibid., col. 616.
  • 32 Ibid., col. 616-618.
  • 33 Les enquêtes de 1331 et 1332 témoignent de l’usage fréquent de l’excommunication contre les officie (...)
  • 34 GCNN, col. 617 : piscarias sive reclausas, ce que les Provençaux appellent bourdigues.
  • 35 ACM, DD 28, parchemin 2, ligne 70.

19Dès avant le procès proprement dit, l’archevêque a fait mettre en accusation les deux exploitants de la bourdigue royale, Bertrand Athanulphi et Raynier Isnardi, le baile royal de l’Île, Raybaud de Monte Bruno, accusé d’avoir violé la liberté ecclésiastique de l’Église d’Arles, et même Pierre de Vineis, procureur du roi et habitant d’Aix, à qui l’on reproche d’avoir conseillé les inculpés, favorisant ainsi l’exécution de leurs méfaits. Les accusés choisissent d’être défendus tous les quatre par un même procureur, maître Isnard Hugolini. C’est avec l’inculpation du baile royal que le débat prend sa véritable dimension : selon la dénonciation produite, il aurait été vu dans l’étang de Caronte interdisant à des hommes d’agir comme ils l’entendaient, enquêtant sur ceux qui commettaient des délits, les condamnant et les punissant. Tous ces actes auraient été commis au grave préjudice de l’archevêque d’Arles et de son Église, « à qui seuls et solidairement appartiennent ledit étang et dans celui-ci le mère et mixte empire et toute juridiction, contre tous les contrevenants quels que soient leur origine ou leur domicile28 ». En conséquence de cette violation des statuts des provinces ecclésiastiques d’Arles et d’Aix, les quatre prévenus sont excommuniés29. Cette arme législative importante vient d’être mise au point dans le cadre d’une réunion conjointe des dignitaires des provinces ecclésiastiques d’Arles, Aix et Embrun, tenue à Saint-Ruf, près d’Avignon, le 18 juin 132630. Les prélats s’y sont entendus sur 59 statuts communs. Parmi ceux-ci, certains semblent faits sur mesure pour favoriser la lutte de l’archevêque d’Arles contre le comte de Provence. Ainsi, le statut IX condamne à l’excommunication ceux qui poursuivent des ecclésiastiques devant des juridictions civiles, que ce soit pour des affaires criminelles ou personnelles31. L’article XI prévoit un châtiment en deux temps pour ceux qui s’emparent des biens ou des droits de l’Église32. Dans un premier temps ils sont excommuniés, mais s’ils ne s’amendent pas dans les six jours, leur domaine est frappé d’interdit33. Parmi les exemples de biens visés par le statut, on trouve des pêcheries34. Signe de la puissance de l’archevêque camérier, la procuration du prélat à ses représentants est faite « dans le palais où habite le pape, dans les maisons de la trésorerie35 ».

  • 36 Ibid., parchemin 1, lignes 18-27.
  • 37 Ibid., parchemin 3, lignes 37-40.

20Dès le 10 septembre, le procureur des inculpés informe le vicaire général d’Arles qui préside le procès qu’il ne reconnaît aucunement sa juridiction ni celle de l’archevêque parce que ce dernier est le vassal du roi ; en tant qu’inférieur, il n’a donc aucune juridiction sur les officiers royaux, car en la matière il n’a aucun pouvoir de dire le droit et de porter jugement36. La réponse du parti de l’archevêque ne se fait pas attendre. Le 17 septembre, lorsque le procureur du roi demande que les inculpés soient exemptés du tribunal de l’archevêque, le vicaire général dénonce une manœuvre dilatoire et affirme « qu’il n’est pas vrai que l’archevêque d’Arles est vassal du roi en raison des biens et des droits dont il est fait mention dans la citation à comparaître des inculpés, ni que ses biens et droits sont tenus par l’archevêque à la suite d’une concession du roi ou de la cour royale37 ».

  • 38 Ibid., lignes 43-50.

21Le 17 septembre 1332, le procureur de l’archevêque, qui ne souhaite pas heurter de plein fouet l’autorité royale, précise que l’intention du vicaire général n’est pas de déroger à quelque interdiction royale, ni de connaître une cause qui n’est pas de la compétence de la cour ecclésiastique d’Arles. Il soutient que la poursuite des quatre inculpés ne relève en fait que de cette cour, puisque les torts causés l’ont été à ses dépens38. Les officiers du roi, en toute logique, ne reconnaissant pas la compétence du tribunal de l’archevêque, refusent d’assister au procès. Ils sont donc déclarés contumaces et ainsi toute l’affaire va se dérouler en leur absence.

  • 39 Ibid., parchemin 5, lignes 68-91, et parchemin 6, lignes 1-60.

22Le document de synthèse évoqué plus haut et qui rassemble les prétentions de l’archevêque d’Arles nous montre bien l’origine et le bon droit du prélat à la propriété de l’étang de Caronte, donc de ses pêcheries, ainsi qu’à la juridiction sur les hommes qui l’habitent et l’exploitent39. Mais surtout, il nous livre, dans une démonstration logique et cohérente répartie en 39 rubriques, les étapes de la captation de ces droits et de ces pouvoirs par les hommes du roi, sans que celui-ci ait eu quelque fondement juridique que ce soit. Le mode d’exposition de chacune des prétentions est le même : « le procureur dépose et si c’est nié entend prouver que … ». Les quatre premiers énoncés posent le cadre général des revendications de l’archevêque. Le premier décrit et situe les limites de l’étang de Caronte et de celui de Martigues (de Berre) et précise qu’ils ont existé de tout temps. Le second et le troisième précisent que les droits de pêche dans ces étangs appartiennent à l’archevêque d’Arles et son Église, à lui seul et entièrement, en tant que seigneur supérieur, grâce à la générosité des empereurs germaniques et des rois. Quant au quatrième, il revient sur les droits de pêche dans les étangs, précisant que le prélat y a eu de tout temps le droit d’exploiter les pêcheries et d’interdire à quiconque d’y pêcher sans son accord. Les officiers locaux du roi connaissaient la situation ou pouvaient la connaître, mais se sont abstenus de toute contradiction ou opposition.

23À partir de la cinquième rubrique, on entre dans la preuve documentaire proprement dite. Le procureur rappelle d’abord la transaction d’échange de 1226 entre l’archevêque et le comte ; il insiste sur le fait qu’aucun droit de pêche n’avait alors été cédé et que le comte s’était même vu interdire la construction de tout appareil de pêche dans les étangs. Les cinq rubriques suivantes montrent bien comment le comte est parvenu à se faire une place, mais en toute illégalité, parmi les exploitants de bourdigues des étangs. Il a obtenu du prieur de Saint-Geniès la bourdigue que celui-ci tenait de l’archevêque d’Arles contre une rente de huit livres de tournois par an. Ce transfert ne s’est établi que de facto, c’est-à-dire sans que l’archevêque d’Arles ne donne son consentement, lequel pourtant était requis pour que la transaction soit conforme au droit. L’approbation n’aurait d’ailleurs jamais été demandée et encore moins accordée. À partir de là et dans les années suivantes, les exploitants de la bourdigue royale l’ont considérablement agrandie et élargie, au grand préjudice de l’archevêque et de ses vassaux.

24La prétention suivante, la onzième, montre que les différends apparus entre les exploitants ont conduit le roi Charles ii à venir lui-même, en 1292, faire procéder à la délimitation de sa bourdigue, opération dont il souhaitait qu’elle mette un terme définitif aux querelles. Le procureur est conscient que le nouveau bornage a été favorable au roi tant pour la longueur que pour la largeur de sa bourdigue, mais soutient qu’en rien les pêcheries de l’archevêque et de ses vassaux ne devraient être diminuées. Malgré la délimitation du roi, les exploitants de sa bourdigue ont continué par la suite à empiéter sur les autres.

25Les 11 rubriques suivantes, de 12 à 22, donnent le détail des méfaits commis par les exploitants de la pêcherie royale, mais sont moins directement pertinentes dans l’évolution des rapports de pouvoir entre les deux parties.

26Avec les rubriques 23 à 30, le procureur revient sur la hiérarchie des pouvoirs dans les étangs. Il réaffirme d’abord que toutes les pêcheries de l’étang de Caronte appartiennent au même seigneur, l’archevêque d’Arles. Quant aux possesseurs ou exploitants des pêcheries, ils sont les vassaux de celui-ci. C’est pourquoi, lors d’une mutation de seigneur ou de vassal, le possesseur ou le nouveau possesseur doit reconnaître qu’il tient la pêcherie de l’archevêque et lui rendre hommage, et que cette façon de faire existe depuis toujours. C’est en tant que seigneur supérieur jouissant de l’immédiateté que l’archevêque peut lever des lods en cas d’aliénation de pêcheries, ou exercer la prélation s’il le souhaite. Jusqu’à récemment, poursuit le procureur, l’archevêque d’Arles a été en possession pacifique de la juridiction temporelle sur les étangs de Caronte et de Martigues (de Berre). Celle-ci comprend les causes criminelles, civiles et même royales (reales). Mais depuis peu, des agents du roi, dont le baile de l’Île et ses prédécesseurs, ont troublé des officiers de l’Église d’Arles dans certaines causes.

  • 40 Les rubriques 34 à 39 concernent diverses violations commises par les agents royaux au préjudice de (...)

27Les prétentions 31 à 33 précisent davantage les pouvoirs de l’archevêque. C’est ainsi qu’il revendique la juridiction sur les étangs, mais aussi sur leurs rives, principale voie d’action des agents royaux en vertu des cas royaux, les regalia, évoqués plus haut. Cette revendication l’entraîne à faire proclamer par des hérauts diverses ordonnances sur ce qu’il est permis de faire ou pas dans l’exploitation proprement dite des bourdigues ou dans la pêche en général, sur la taille et les types de filets par exemple, sur les dates et les zones de pêche. Cette juridiction qualifiée de mère et mixte empire et de basse juridiction a été effectivement exercée dans le passé et elle a conduit les officiers de l’archevêque à punir des transgresseurs en les mettant à l’amende40.

  • 41 AD13, B 1631, fol. 1r.
  • 42 AD13, B 7, fol. 82v.
  • 43 Ibid., fol. 83v.

28Comme c’est souvent le cas, on ne connaît pas les suites immédiates de l’enquête royale de 1331 et du procès archiépiscopal de l’année suivante. En 1355 cependant, la baillie de l’Île quitte définitivement le domaine royal. Érigée avec d’autres terres en baronnie, elle est donnée à Raymond des Baux, comte de Soleto et grand camérier du royaume de Sicile. Il en est encore le maître en 1369, alors que l’ancien locataire de la bourdigue royale lui réclame des sommes qui auraient été perçues indument41. En 1375, c’est à un autre camérier du Regno, Jacques d’Arcussia de Capra, que la baronnie de l’Île est accordée42. Quelques années plus tard, l’enquête royale menée par Véran d’Esclapon dans la région des étangs montre que l’autorité de la reine Jeanne est clairement établie sur les diverses localités, y compris sur Ferrières, cette ville neuve de l’archevêque d’Arles. Mais, dans ce cas précis, les témoins affirment que les cas royaux, les regalia, appartiennent à la reine et que le prélat, demeuré seigneur du lieu, est son vassal43.

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Notes

1 Sur l’expansion vers le nord, voir P. Poindron, « L’expansion du comté de Provence vers le nord sous les premiers Angevins », Provence historique, 18, 72, 1968, p. 201-247. Pour l’expansion à l’est, voir Th. Pécout (dir.), L’enquête générale de Leopardo da Foligno en Provence orientale, Paris, CTHS, 2008, p. xliv.

2 É. Baratier, Enquêtes sur les droits et revenus de Charles ier d’Anjou en Provence (1252 et 1278), Paris, Bibliothèque Nationale, 1969.

3 Ibid., p. 199 et note 5.

4 Dans une sentence arbitrale rendue entre elle et Charles ier le 8 août 1248, la comtesse Béatrice est déjà en possession du castrum de Saint-Geniès : acte édité partiellement dans F. Viard, Béatrice de Savoie, Lyon, 1942, p. 78.

5 À propos de Saint-Geniès, il existe une légère confusion dans l’identification du lieu dans le livre d’Édouard Baratier. Alors qu’il identifie bien le castrum à la page 199 et en note 5, il cite ailleurs à tort l’île Saint-Geniès (Ibid., p. 3 et 157). C’est un peu plus tard que cette île va devenir le siège d’une baillie domaniale et le cœur d’une ville neuve florissante qui, en 1252, n’est encore ni peuplée, ni développée.

6 Sur la pêche dans l’étang de Caronte, voir B. Beaucage, « La pêche dans les bourdigues de l’étang de Caronte (Martigues) au xive siècle », Provence historique, 65, 2015, p. 159-182.

7 L’acte de permutation de 1226 est édité dans F. Benoit, Recueil des actes des comtes de Provence, Monaco-Paris, Picard, 1925, no 94, p. 187-192.

8 M. Aurell, Une famille de la noblesse provençale au Moyen Âge : les Porcelet, Avignon, Aubanel, 1986, p. 140 et M. Aurell, Actes de la famille des Porcelet d’Arles, Paris, CTHS, 2001, no 495.

9 Cette île a été détruite lors d’importants travaux de drainage menés dans les années 1920 pour élargir le canal de Caronte.

10 Archives départementales des Bouches-du-Rhône [désormais AD13], 2H 417 et 2H 418E.

11 Dans l’enquête archiépiscopale de l’année suivante, le même Jacques Burgondionis formule les choses d’une façon un peu plus précise, disant que c’est pour éviter que les exploitants de la bourdigue du roi étendent et amplifient ladite bourdigue au préjudice des pêcheries de l’archevêque et de ses vassaux : Archives communales de Martigues [désormais ACM], DD28, parchemin 16, lignes 5-6.

12 AD13, B 1109, fol. 47v. Th. Pécout (dir.), L’enquête générale de Leopardo da Foligno en Provence occidentale, Paris, CTHS, 2013, p. 102.

13 Ce comité est en principe constitué par cinq prud’hommes, mais il n’y en a que quatre qui sont nommés au procès archiépiscopal de 1332. Les deux parties y sont représentées. On y trouve Bertrand Porcelleti, damoiseau de Fos, Isnard Thome de Saint-Chamas, Pierre Burgondionis (père de Jacques, principal témoin dans les deux enquêtes) et Bertrand Gauterii, les deux hommes habitant l’île Saint-Geniès. ACM, DD 28, parchemin 16, lignes 6-9.

14 ACM, DD 28, parchemin 16, ligne 5.

15 Gallia christiana novissima, 3, Arles, Valence, 1901 [désormais GCNN], no 1467, col. 587-588. Le chanoine Albanès date le document de la fin de 1309 mais je pense, à la lecture de son préambule, qu’il est antérieur de quelques mois : « Voici les préjudices causés à l’archevêque d’Arles et à son Église par le seigneur roi de Sicile, d’heureuse mémoire, ou ses officiers, lesquels préjudices demande et supplie ledit archevêque qu’ils soient réparés par le sérénissime prince et que les droits écrits ci-dessous soient restitués à l’Église susdite. » On comprend donc que le roi Charles ii est alors décédé, ce qui situe donc l’acte après le 5 mai 1309, mais avant le 3 août 1309, date du couronnement du prince héritier Robert à Avignon.

16 « […] et plenam jusrisdictionem et dominationem in ea et omnia regalia totius Arelatensis archiepiscopus …et omnia alia supradicta pertinent et pertinere debent ad ipsam Arelatensam ecclesiam ex antiqua dontione et concessione ac confirmatione facta liberaliter ipsi Arelatensi ecclesie per imperatores ; quam civitatem seu Arelatensem ecclesiam caput provincie esse profitentur et sedem imperii principalem » : ibid., col 587.

17 V. Theis, « De Jacques Duèse à Jean xxii : la construction d’un entourage pontifical », Cahiers de Fanjeaux, 45, Jean xxii et le Midi, Toulouse, Privat, 2012, p. 103-130. Dans une autre contribution, Valérie Theis questionne le rôle important accordé par l’historiographie du début du xxe siècle à Gasbert de Valle dans la création de l’administration fiscale de la cour pontificale d’Avignon. Elle soutient qu’un tel rôle n’est pas attesté par les sources qui soulignent plutôt les qualités d’homme d’action du camérier-archevêque d’Arles : idem, « La réforme comptable de la chambre apostolique et de ses acteurs », Mélanges de l’École française de Rome. Moyen Âge, 118-2, 2006, p. 180-182.

18 La pension de la reine, assignée sur les revenus de l’Île Saint-Geniès apparaît au rationnaire de 1323-1324, AD13, B 1519, fol. 174v, publié par L. Blancard, Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790. Archives civiles, Série B, Chambre des comptes de Provence, t. 2, Marseille, 1879, p. 47.

19 GCNN, no 1523, col. 633-634 et AD13, B 2, fol. 219r (pag. romaine) ou 221 (pag. en toutes lettres).

20 Les lettres de commission sont dans AD13, B 1060, fol. 1r-3r et dans AD13, B 1066, fol. 74v-75r : Th. Pécout (dir.), L’enquête générale de Leopardo da Foligno dans la viguerie de Tarascon, Paris, CTHS, 2010, p. 4-6 et Th.  Pécout (dir.), L’enquête générale de Leopardo da Foligno en Provence : réformation et vérification, Paris, CTHS, 2015, p. 356-358.

21 AD13, B 1109, fol. 101r/199r à 110v/208v. B. Beaucage, « La baillie domaniale de l’Île (Martigues) », dans Th. Pécout (dir.), L’enquête générale de Leopardo da Foligno en Provence occidentale, Paris, CTHS, 2013, p. 25-26 et 165-176.

22 É. Baratier, Enquêtes sur les droits de Charles ier..., op. cit., p. 36.

23 AD13, B 1041, fol. 2r, édité par N. Coulet dans Th. Pécout (dir.), L’enquête générale de Leopardo da Foligno en Provence occidentale, Paris, CTHS, 2013, p. 559-560.

24 Un long compte rendu nous en est conservé aux archives municipales de Martigues, cote DD 28. Ce document se présente sous la forme d’un rouleau de 29 grands parchemins, collés et cousus ensemble, d’une très belle écriture, très soignée, qui témoigne à mon sens du fait que l’archevêque d’Arles est en même temps et surtout camérier de la cour pontificale. Cité désormais ACM, DD 28.

25 ACM, DD 28, parchemin 2, ligne 20.

26 La masse des documents déposés de la part des procureurs de l’archevêque ne semble pas correspondre à des documents bruts. On a plutôt affaire à des copies sur des parchemins qui ont été rassemblés, non pas sous forme de livres, mais de rouleaux. Le premier comporte 15 parchemins, le second, 20, le troisième, 6, et le dernier, 3 : ACM, DD 28, parchemin 8, lignes 42 à 84.

27 Ibid., parchemins 5 et 6.

28 Ibid., parchemin 2, lignes 29-35.

29 Ibid., parchemin 1, ligne 78 et parchemin 2, lignes 4-5. Plusieurs fois dans le document on invoque la violation des statuts ecclésiastiques des provinces d’Arles, d’Aix et d’Embrun, faisant référence aux statuts du concile interprovincial de Saint-Ruf d’Avignon, tenu le 18 juin 1326 : GCNN, Arles, no 1520.

30 GCNN, no 1520, col. 612-633.

31 Ibid., col. 616.

32 Ibid., col. 616-618.

33 Les enquêtes de 1331 et 1332 témoignent de l’usage fréquent de l’excommunication contre les officiers du comte. Mais je n’ai rencontré qu’un seul exemple d’imposition de l’interdit sur la ville de l’Île Saint-Geniès, ACM, DD 28, parchemin 21, lignes 69-72.

34 GCNN, col. 617 : piscarias sive reclausas, ce que les Provençaux appellent bourdigues.

35 ACM, DD 28, parchemin 2, ligne 70.

36 Ibid., parchemin 1, lignes 18-27.

37 Ibid., parchemin 3, lignes 37-40.

38 Ibid., lignes 43-50.

39 Ibid., parchemin 5, lignes 68-91, et parchemin 6, lignes 1-60.

40 Les rubriques 34 à 39 concernent diverses violations commises par les agents royaux au préjudice de l’archevêque d’Arles, tout en dénonçant le refus de négocier du sénéchal Philippe de Sanguinet lors d’une tentative de conciliation faite dans une réunion tenue au siège de la baillie royale de l’Île à la Pentecôte 1332.

41 AD13, B 1631, fol. 1r.

42 AD13, B 7, fol. 82v.

43 Ibid., fol. 83v.

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Pour citer cet article

Référence papier

Benoît Beaucage, « L’expansion du pouvoir royal au sud de la Provence occidentale (vers 1250 - vers 1350) : les enquêtes générales à Martigues et dans les étangs », Memini, 19-20 | 2016, 229-244.

Référence électronique

Benoît Beaucage, « L’expansion du pouvoir royal au sud de la Provence occidentale (vers 1250 - vers 1350) : les enquêtes générales à Martigues et dans les étangs », Memini [En ligne], 19-20 | 2016, mis en ligne le 19 décembre 2016, consulté le 23 juillet 2017. URL : http://memini.revues.org/808 ; DOI : 10.4000/memini.808

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