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Le cartulaire Livre rouge de la ville de Saint-Quentin

Sébastien Hamel
p. 133-148

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Mots-clés :

cartulaire, écrits, ville

Géographique :

France, Saint-Quentin
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Texte intégral

  • 1 H. Bouchot, E. Lemaire, Le Livre rouge de l’Hôtel de Ville de Saint-Quentin, cartulaire des franchi (...)
  • 2 Saint-Quentin, AM, sans cote.
  • 3 H. Bouchot, E. Lemaire, Le Livre rouge... Cette édition a le mérite de respecter l’ordre de transcr (...)

1Les cartulaires médiévaux possèdent pour la plupart une « clé » de lecture qu’il est nécessaire d’identifier pour les saisir dans leur historicité. Le classement de leurs actes, qu’il soit alphabétique, géographique, chronologique ou thématique, suivait une logique interne que seule une analyse détaillée peut rendre apparente. La ville de Saint-Quentin ne possède qu’un seul cartulaire médiéval. Il s’agit du cartulaire dit Livre rouge. Emporté par les troupes de Charles Quint après la bataille de la Saint-Laurent et le siège qui s’ensuivit le 10 août 1557, il ne revint à Saint-Quentin qu’en 15981. Il se trouve encore aujourd’hui sur place, aux archives municipales2, et a été édité en 1881 par Henri Bouchot et Emmanuel Lemaire sous le titre Le Livre rouge de l’Hôtel de Ville de Saint-Quentin, cartulaire des franchises et privilèges de la ville au Moyen Âge3. Pour mieux comprendre à quoi a servi ce cartulaire, il sera ici question de l’histoire de sa rédaction, de sa présentation matérielle et de l’organisation de son contenu.

Histoire de la rédaction du Livre rouge

  • 4 J.Morsel, « Le cartulaire de Sigmund I von Thüngen (Franconie, 1448-1449) », dans Les cartulaires, (...)
  • 5 Saint-Quentin, AM, liasse 30, dossier A, nº 5 ; Livre rouge, nº 26.
  • 6 Paris, AN, JJ 61, fol. 121v, nº 269 ; Livre rouge, nº 46.

2Comme ce fut souvent le cas pour plusieurs cartulaires urbains, la confection du Livre rouge est pour l’essentiel due à une conjoncture particulière4. La rédaction du Livre rouge, lorsque la décision fut prise de le réaliser, suit de très peu le rétablissement de la commune, qui avait été suspendue entre le 23 décembre 13175 et le 13 septembre 13226. Observons les événements qui ont amené la ville à réaliser ce cartulaire.

  • 7 S. Hamel, La justice dans les villes du Nord du Royaume de France. Étude comparée sur la pratique j (...)

3Le xiiie siècle est un siècle de grands changements pour les institutions municipales7. L’esprit de réforme est celui qui domine les relations entre la ville de Saint-Quentin et le roi. Comme la ville, durant cette période le roi se dota de nouveaux moyens de gouvernement. Le roi promulgua des ordonnances, créa le Parlement et de nouveaux officiers. Malgré ce nouvel encadrement royal, les autorités municipales abusaient de leur position dominante sur la ville pour continuer à accroître leur pouvoir judiciaire, non sans opposition de la part du roi. Le maire et les jurés profitaient des périodes de crise du pouvoir royal pour se plaindre du travail et de l’action des officiers du roi en poste dans la ville en dénonçant ce qu’ils jugeaient être des abus. En les dénonçant, la ville, qui se sentait menacée dans ses privilèges, tentait surtout de mettre un frein à leurs empiétements. Elle le fit cependant au risque de voir ses reproches se retourner contre elle.

  • 8 Voir C. Petit-Dutaillis, Les communes françaises : caractères et évolutions des origines au xviiie  (...)
  • 9 G. Bourgin, La commune de Soissons, et le groupe communal soissonnais, Paris, 1908, p. 196–211. J. (...)
  • 10 Livre rouge, nº 26.

4Durant le règne de Philippe IV, de nouvelles sources de conflits plus profonds commencèrent à faire surface. La suspension de la commune de Saint-Quentin se place dans le contexte plus large des confiscations de communes du début du xive siècle8. L’originalité de la suspension de la commune de Saint-Quentin réside dans le fait que, contrairement aux communes de Senlis (suspendue de février 1320 n.st. à mars 1323 n.st.) et de Soissons (suspendue en novembre 1325)9, qui furent confisquées essentiellement pour des questions de mauvaise gestion des deniers communs, celle de Saint-Quentin le fut pour des conflits de juridiction entre la commune et les officiers royaux. C’est essentiellement sur le terrain de la justice criminelle qu’officiers du roi et autorité municipale se sont affrontés. L’action des officiers royaux se faisait de plus en plus tentaculaire sur le plan de l’exercice de la justice criminelle. Les problèmes s’intensifièrent à partir de l’arrivée du prévôt royal Jean de Chevresis vers 1310. Les querelles intenses qu’ont entretenues le maire et les jurés contre ce personnage, membre de la petite noblesse locale, traduisent une rivalité toujours bien vivante entre ces deux groupes dominants au début du xive siècle. On note de multiples problèmes liés à la prise et à l’emprisonnement de bourgeois de la ville. Essentiellement, Jean de Chevresis avait mis aux arrêts et jugé sommairement des bourgeois qui étaient justiciables de la ville. Le paroxysme des affrontements entre la ville et les officiers royaux fut atteint sous Philippe V, époque où plusieurs procès les impliquant étaient pendants au Parlement10. Les faits méritent d’être détaillés pour mieux comprendre les circonstances de la rédaction du Livre rouge. L’initiative de la poursuite vint du maire et des jurés qui, s’ils avaient connu l’issue du litige, se seraient sans doute bien gardés de le provoquer. En 1316, se disant troublés dans l’exercice de leur justice par le bailli de Vermandois, le maire et les jurés de Saint-Quentin ont formulé devant le Parlement quatre plaintes à son égard :

  1. Le maire et les jurés avaient jugé Pierre Louis et Amile Poilette pour avoir fabriqué un faux testament. Ils les avaient bannis à perpétuité de la ville et de la banlieue et s’étaient attribué leurs biens, soutenant qu’ils avaient été confisqués pour servir à la construction et à l’entretien des fortifications de la ville. Malgré cela, le bailli avait fait apposer la main royale sur les biens ainsi confisqués.

  2. Ayant voulu entendre les aveux d’une femme arrêtée en flagrant délit d’émission de fausse monnaie, le bailli avait envoyé le prévôt de Saint-Quentin pour assister à la confession de l’accusée. Le maire et les jurés y voyaient un préjudice.

  3. Le maire et les jurés se servaient ordinairement d’un petit sceau qu’ils apposaient au bas des aveux et reconnaissances faits en leur présence par leurs justiciables. Le bailli leur avait porté préjudice en leur interdisant l’usage de ce sceau.

    • 11 Roger de Fluquières était prévenu d’avoir excité du désordre dans la ville par une rixe avec Thomas (...)

    Le maire et les jurés avaient arrêté Roger de Fluquières dans une rixe qui avait eu lieu dans les limites de la commune11. Le bailli l’avait enlevé de leurs mains et soustrait à leur juridiction.

  • 12 Livre rouge, nº 46.

5Le maire et les jurés demandaient au Parlement d’écarter les empêchements que le bailli mettait à l’exercice de ces quatre cas dont ils étaient en bona saisina et longa12. Ils offraient de prouver leur saisine, qui était, de plus, confortée par leur charte de commune.

6Mais ces reproches à l’encontre de la justice royale de la ville se sont avérés être une arme qui s’est retournée contre les plaignants. Aux prétentions du maire et des jurés, le procureur du roi répondit par une interprétation ad litteram de leur charte de commune. Pour le procureur du roi, la charte de commune de Saint-Quentin n’accordait ni expressément, ni implicitement la connaissance des crimes de faux et d’émission de fausse monnaie, ni l’usage d’un petit sceau. En fait, on constate que le maire et les jurés avaient voulu s’attribuer d’office la connaissance d’un cas criminel, sans le concours des échevins et sans en avoir été saisis par un accusateur comme le leur ordonnait leur charte de commune. Le procureur du roi proposa qu’on leur enlève leur commune pour ces abus.

7Quant à l’arrestation de Roger de Fluquières, le procureur du roi soutenait qu’il était sergent du roi pour son vicomte à Saint-Quentin. Comme il avait été maltraité en exerçant son office, la connaissance du fait n’appartenait pas au maire et aux jurés, mais au roi. Le maire et les jurés invoquaient quant à eux qu’il n’était pas sergent du roi et que, le fût-il, il avait été arrêté non pas dans l’exercice de ses fonctions, mais lors d’une rixe à laquelle il avait pris part en tant que personne privée.

8Le Parlement, après avoir pris connaissance de la charte de commune, décida qu’une enquête serait faite sur le cas de Roger de Fluquières, puisque les parties étaient en désaccord sur ce qui s’était passé. Mais, en ce qui concernait les trois autres articles, c’est-à-dire le faux testament, l’émission de fausse monnaie et l’usage d’un petit sceau, comme ces cas n’étaient pas inclus dans la charte de commune et que leur connaissance ne pouvait être ni implicite, ni explicite, le Parlement arrêta que le maire et les jurés ne seraient pas autorisés à prouver la saisine alléguée. En conséquence, la connaissance des crimes de faux et d’émission de fausse monnaie fut réservée au roi, le petit sceau supprimé, et, comme le maire et les jurés avaient, au préjudice de la puissance royale, connu abusivement de ces cas, le Parlement laissa au roi la décision de suspendre ou non la commune de Saint-Quentin avec une amende pour avoir perdu le procès.

9Le roi opta pour une solution intermédiaire : il suspendit la commune, mais nomma un gardien de la juridiction du maire et des jurés pour l’administrer. L’arrêt du Parlement mettant la commune de Saint-Quentin en la main du roi, qui la confisqua, marque l’ultime étape dans le changement d’attitude de la royauté envers la ville. Les raisons invoquées semblent en effet bien minces si on les compare avec ce que la commune s’était permis de faire auparavant.

  • 13 O. Canteaut, « Philippe V et son Conseil : le gouvernement royal de 1316 à 1322 », Position des Thè (...)
  • 14 E. Perrot, Les cas royaux, Paris, 1910, p. 47–62, pour la fausse monnaie, p. 63-70, pour le sceau a (...)
  • 15 Ibid., p. 221 et s.
  • 16 P. Lehugeur, Philippe le Long, le mécanisme du gouvernement, Paris, 1931.
  • 17 Paris, AN, JJ 61, fol. 121v, nº 269 ; Livre rouge, nº 46.
  • 18 Livre rouge, nº 47.

10La suspension de la commune est de loin plus complexe que les simples faits contenus dans l’arrêt rendu par le Parlement. Bien que très court, le règne de Philippe V imposa plusieurs réformes importantes dans le royaume13. Si on porte l’analyse au-delà des arguments de la ville, les cas contestés par la commune étaient quatre cas royaux plus ou moins reconnus14. Les cas réservés au roi n’étaient pas une chose nouvelle : dans la charte de la ville, Philippe Auguste s’était lui-même réservé la connaissance des crimes entraînant la peine capitale par l’intermédiaire des échevins royaux. Mais à l’époque de ce procès, la théorie des cas royaux était plus clairement définie et elle englobait de nouveaux champs d’action jusqu’alors ignorés par le pouvoir royal. L’assurance qu’avaient le maire et les jurés devant le Parlement en attaquant les officiers royaux sur des matières litigieuses, provient du fait qu’il s’agissait pour la plupart de cas royaux nouvellement établis que le pouvoir royal tentait de faire accepter par l’entremise de ses officiers et du Parlement, quitte à les imposer unilatéralement aux seigneurs et aux villes15. Afin de conserver l’appui potentiel de la ville et de ses bourgeois contre les nobles en révolte après le sacre de Philippe V, Saint-Quentin ne perdit pas sa commune de façon définitive16. Elle ne fut suspendue que temporairement et cette suspension finit par être remplacée, le 13 septembre 1322, par une amende importante de 6 000 £ tournois17. Conformément aux ordres de Charles IV en date du 22 octobre 1322, ce fut le prévôt de Saint-Quentin, Gautier de Paris, qui rétablit la commune en remettant à sa tête le maire Thomas Hannequin et les jurés qui étaient en charge du gouvernement au moment où elle avait été suspendue18.

  • 19 Saint-Quentin, AM, liasse 030, dossier A, no 39bis (Lemaire, nº 549), 12 novembre 1338.
  • 20 Saint-Quentin, AM, liasse 30, dossier B (Lemaire, nº 75), s.d., vers 1326.

11Une fois la commune rétablie, cela ne signifiait pas pour autant que la ville eût récupéré l’intégralité de son pouvoir de justice. Il fallut pour cela attendre 1329-1330. Dès que la commune fut rétablie, le maire et les jurés entreprirent la reconquête de leur juridiction à coup de requêtes et de procès. Premièrement, le maire et les jurés procédèrent à l’abolition progressive de toutes les réformes mises en place durant la suspension de la commune, dont une nouvelle réglementation des quatre métiers de la ville et la diminution de moitié de la durée de la foire annuelle de la Saint-Denis du 9 octobre. Le règlement sur les métiers fut aboli et on revint aux anciens usages. Deuxièmement, une guérilla judiciaire fut entreprise contre le prévôt Jean de Chevresis en vue d’amoindrir son influence auprès du roi. Au terme de nombreuses querelles, Jean de Chevresis fut déclaré indigne par le Parlement, privé à jamais de tout office royal, et condamné à 3 000 £ d’amende et à des dommages et intérêts, pour abus de pouvoir, concussion, mépris de la juridiction des hommes du roi et de celle du maire et des jurés. Ce personnage aux agissements contestables fut même occis dans des circonstances troubles19. Simultanément, vers 1326, la commune avait réclamé, et visiblement obtenu, la destitution d’un autre officier royal, le bailli Pierre de Beaumont, en énumérant contre lui une série de griefs criminels20.

  • 21 Saint-Quentin, AM, liasse 68, nº 14 (Lemaire, nº 477), 24 juin 1329.
  • 22 C. Gauvard, « Théorie, rédaction et usage du droit... », p. 28, 38–45.

12C’est dans ces conditions que, pour se prémunir des attaques incessantes de la part des officiers royaux, la commune eut recours à l’écrit. Elle entreprit de rédiger un cartulaire, car la rédaction du Livre rouge débuta avant 1329. On va le voir par les mains d’écriture, mais un passage dans un compte de la ville le confirme : « A Pierre le Clerc pour le painne des cartulaires, des lettres et des chartres de le ville, et pour le proces demené encontre Jehan de Kievresis : x £21 ». Ce bref passage semble également confirmer que le cartulaire et Jean de Chevresis furent intimement liés. Avec la charte de commune de Philippe Auguste, ce cartulaire devint l’autre fondement de la justice de la ville22. Son organisation et son contenu contribuent également à expliquer l’usage qu’on devait en faire.

La présentation matérielle du Livre rouge

13L’analyse diplomatique du Livre rouge révèle d’autres éléments quant aux raisons de son élaboration. Je n’ai retenu dans le cadre de cette analyse que le contenu médiéval du Livre rouge, c’est-à-dire les 95 chartes transcrites avant 1420, les actes postérieurs ayant été retranscrits sans cohérence apparente.

14La reliure de ce cartulaire est en cuir de veau rouge, ornée de coins en cuivre. Le dos et le fermoir sont perdus, bien qu’on puisse voir les traces de ce dernier. Le Livre rouge compte 200 folios (198 folios numérotés) qui sont tous dans un excellent état de conservation. Il se compose de 25 cahiers de parchemin, tous des quaternions. La réclame du copiste apparaît au bas du dernier folio de quelques cahiers. À cause sans doute d’une recoupe, il ne reste que les mentions au bas des folios 38v, 62v, 70v. Le cartulaire était folioté à l’origine, mais il a été paginé postérieurement à partir du fol. 15r, c’est-à-dire après la table des actes. Le premier folio du premier cahier a été laissé en blanc comme page de garde. On remarque enfin une erreur de foliotation aux folios 72 et 73. Le folio 72 apparaît ainsi deux fois et il suit un changement de main d’écriture.

15Le Livre rouge débute par une table des actes qui va du folio 1r au folio 5v. Celle-ci recense le titre des actes. Les folios 6 à 14v ont été volontairement laissés en blanc pour les ajouts postérieurs. À l’origine on avait donc prévu le premier cahier pour la table. Elle n’a été complétée par la suite que pour ajouter les titres des actes copiés au xive siècle. La table ne recense donc que les titres des quatre-vingt-quinze actes médiévaux du cartulaire transcrit au xive siècle, dans les deux premiers temps de la rédaction. Cette table commence elle-même par un titre à l’encre bleue :

  • 23 Livre rouge, fol. 1rº. Voir la reproduction de ce passage en annexe, page 148.

Che sont li intitulement des chartres et privileges des arres, compositions et de plusseurs lettres que li ville et li commugne de Saint-Quentin ont des roys de Franches et de leur officiaus, signés par nombre afin de memoire des copies d’ichiaus qui chi apres sont escriptes et rebriktés en poursivant23.

  • 24 Ce changement de main est visible par la disparition de la bande colorée qui accompagne les titres. (...)

16Ces lignes témoignent sans conteste du but premier de ce cartulaire : rassembler et conserver les documents démontrant les pouvoirs concédés par le roi à la commune et son champ d’action face aux officiers royaux. Les titres de la table sont ensuite écrits en alternance à l’encre noire ou rouge, exception faite des deux derniers. Le numéro des actes est rapporté en bleu dans la marge de droite, sauf pour les ajouts du xivexvie siècles. La transcription a été effectuée en plusieurs temps. Malgré une dizaine de mains différentes, l’écriture, généralement soignée, respecte le style d’origine presque tout du long. La rupture de style et d’écriture n’intervient qu’après le dernier acte du xvie siècle, qui date d’après le siège de la ville par les Espagnols en 1557. Si l'on fait exception de la table des actes, constamment augmentée, les 77 premiers folios sont du xive siècle. Une seule main peut-être celle de Pierre le Clerc paraît avoir transcrit les textes jusqu’au folio 71v entre 1320 et 1329. En se basant sur de subtiles variantes de présentations et la date des actes retranscrits, on peut toutefois observer trois rédactions successives pour cette première main. Ainsi, les actes allant du début jusqu’au fol. 59r ont sans doute été transcrits avant 1324. Ceux des fol. 59r à 66v l’ont été entre 1324 et 132824. Enfin, ceux allant des fol. 66v à 72bis ont été copiés vers 1329.

  • 25 Notons la reproduction du monogramme de Philippe Le Bel sur ce folio. Voir sa reproduction en annex (...)
  • 26 Voir la reproduction de quelques lettrines en annexe, page 148Error: Reference source not found.

17Ce premier scribe a commis quelques oublis, signalés par une croix dans le texte aux fol. 16v-17r et 17v-18r25, puis au fol. 24v-25r. Un acte fut ajouté au complet avec son titre dans la marge inférieure au fol. 27v. On remarque quelques ratures aux fol. 74v-76r ; il n’y en a aucune par la suite. Pierre Le Clerc s’est même amusé à agrémenter les pages de quelques animaux plus ou moins stylisés au début de la table et en marge de la charte de commune. Enfin, quelques lettrines (« A » de « A tous ceux… » ; « C » et « Ch » de « Charles… » et « K » de « Karolus… » ; « L » de « Ludovicus… » ; « P » de « Philippus… » ; « J » de « Jou… ») ont été agrémentées de représentations stylisées de personnages ou d’animaux plus ou moins fabuleux ou d’une main pointant vers le bas26.

18Les folios 72bis à 77v ont été rédigés par au moins deux autres mains entre 1346 et 1351. Outre la main, facilement reconnaissable, la différence majeure se remarque dans les numéros des actes, qui sont en rouge et non en bleu comme pour les actes antérieurs. Les lettrines sont également d’un autre style, moins orné. La dernière main marque une rupture plus nette par l’absence de couleur : textes, numéros d’actes et titres sont en noir. Trois folios seulement ont été écrits au xve siècle, par deux mains différentes, soit du folio 77 au folio 80v. Le reste est postérieur de plus d’un siècle.

Le contenu du Livre rouge

19Le cartulaire contient un total de 178 actes numérotés de 1 à 237. En fait, il y a 177 numéros et un bis, le nº 95 ayant été attribué à deux actes. Et après le nº 119, la numérotation passe au nº 180, sans doute suite à une erreur de numérotation, la pièce nº 180 suivant bien le nº 119. Ils sont chronologiquement répartis comme suit :

  • 27 Cette rédaction suit le siège de la ville de 1557.
  • 28 Cette rédaction fut entreprise par le maire Quentin de Rohart, rédacteur du Livre Vert qui est un c (...)

2 actes du xiie siècle,
13 actes du xiiie siècle,
83 actes du xive siècle,
9 actes du xve siècle,
45 actes du xvie siècle27,
24 actes du xviie siècle28,
2 actes du xviiie siècle.

  • 29 Livre rouge, fol. 15r.

20La transcription des actes débute au folio 15. Elle suit le titre en bleu, similaire à celui de la table : « Che sont les copies des chartres, lettres et privileges que li ville de Saint Quentin a des roys de Franche et de leur officiaus29 ». Ce titre rappelle encore une fois le but du cartulaire. Le premier acte (qui est également le plus ancien), est la charte de commune de Philippe Auguste de 1195, ce qui est un témoin de plus de son importance aux yeux de la ville. Notons la mention de sa confirmation par Philippe iii (novembre 1272) et par Philippe iv (janvier 1288 n.st.) ainsi que le monogramme de ce dernière au fol. 17v. Par la suite chaque document est précédé d’une rubrique, en rouge, résumant brièvement le contenu de l’acte. Malgré l’écart chronologique relativement important entre le premier et le dernier acte (1351), la très grande majorité des pièces retranscrites au xive siècle (76 actes) se situe entre 1300 et 1330.

  • 30 S. Lusignan, « L’usage du latin et du français à la chancellerie de Philippe vi », BÉC, 157 (juille (...)

21La langue des actes du xive siècle alterne entre le latin et le français picard, d’usage à Saint-Quentin, principalement en fonction de l’auteur et du type de document. En raison de l’époque de sa rédaction, la majorité des actes produits par l’autorité royale est en latin, tandis que tous les actes produits par les officiers royaux en poste à Saint-Quentin sont sans exception en français30.

Documents copiés dans le Livre rouge

Type

Nombre

Charte de commune (+2 mentions de sa confirmation)

1

Mandement de la Chambre des comptes

1

Ordonnance royale

1

Lettre de ratification

1

Ordonnance du bailli

1

Affranchissement

1

Rémission

1

Désistements

2

Jugements des assises du bailli de Vermandois

2

Quittances

5

Accords

5

Mandements des officiers royaux

7

Octrois et dons

9

Arrêts/ jugés et mandements du Parlement

12

Mandements royaux

20

Lettres de non-préjudice ou de rétablissement

26

Total :

95

22Pour le xive siècle, le cartulaire municipal de Saint-Quentin ne contient que des actes produits par l’autorité royale et ses officiers. Il s’agit majoritairement de lettres de non-préjudice ou de rétablissement, de mandements – la plupart retranscrits avec le dossier complet de leur exécution – ainsi que d’arrêts, jugés et mandements du Parlement. L’ordre de transcription des actes suit une logique thématique. Dans le premier temps de la rédaction, les chartes ont été au préalable regroupées pour constituer quatre dossiers :

  1. Actes divers relatifs à la juridiction municipale et à la police avant la suspension de la commune : nº 1-25, dont la charte de commune (le nº 1), trois actes relatifs à la définition de la banlieue (les nº 2 à 4), quatre actes relatifs au service militaire dû au roi (les nº 6 à 9) et l’acte du bailli de 1306 (nº 10) octroyant à la ville l’usage d’un petit sceau (contesté au Parlement pour la suspension).

  2. Actes relatifs à la suspension de la commune : nº 26 à 47.

  3. Actes relatifs au domaine municipal : nº 48 à 56.

  4. Actes divers relatifs à la juridiction municipale et à la police après le rétablissement de la commune : nº 57 à 84.

23On ne s’étonne pas de retrouver dans le manuscrit, constitué à l’origine d’actes servant à justifier un pouvoir face aux officiers royaux, plusieurs actes faisant mention des actions du bailli de Vermandois et du prévôt royal. Six actes mentionnent Pierre de Beaumont, bailli de Vermandois tout de suite après le rétablissement de la commune (1322-1326), accusé de prévarication, de viol et d’abus par la ville. Jean de Chevresis y est également omniprésent : dix documents le mentionnent nommément et, au total, vingt-trois actes rappellent les multiples empiétements commis par le prévôt royal alors qu’il était titulaire de l’office. Dans le deuxième temps de la transcription, du nº 84 jusqu’au nº 95, plus aucune logique ne se dégage. On trouve une série d’actes très divers datant de 1330 à 1351 et sans lien entre eux. Ces documents sont néanmoins témoins de la reconquête du pouvoir communal. Comme on l’a vu, la présence de plusieurs mains fait penser qu’il s’agit d’ajouts ponctuels d’actes particulièrement importants, dont une charte de 1346. Retracer les conditions de son octroi permet de mieux comprendre la suite de la rédaction du Livre rouge.

  • 31 Paris, AN, JJ 77, fol. 11v, nº 21, 22 et 22bis ; LL 985b, cartulaire du chapitre de Saint-Quentin d (...)

24À l’issue du processus de reconquête de la justice (1322-1330), au lendemain de la bataille de Crécy, en septembre 1346, Philippe vi concéda une charte à la ville qui confirmait aux habitants de Saint-Quentin la jouissance de leurs privilèges, chartes, libertés et franchises31. Philippe vi alla encore plus loin. Il confirma l’ensemble des usages et des coutumes de la ville, même s’il était impossible d’en prouver la possession par écrit, à charge toutefois de faire la preuve de leur jouissance depuis au moins vingt ans. En outre, cette charte interprétait dans le sens consacré par l’usage et la coutume des articles de la charte de commune de Philippe Auguste relatifs à l’exercice de la justice criminelle par les échevins, c’est-à-dire les articles 13, 27 et 29, ainsi que l’article 43 qui accordait au maire et aux jurés le pouvoir de réglementer et de lever tout impôt qu’ils jugeaient nécessaire.

  • 32 E. Lemaire, Archives anciennes de la ville de Saint-Quentin, t. 2, 1328–1400, Saint-Quentin, 1910, (...)
  • 33 Livre rouge, nº 94.
  • 34 Saint-Quentin, AM, liasse 50, dossier D, nº 1 (Lemaire, nº 556), s. d., vers 1338-1339 et les compt (...)
  • 35 Saint-Quentin, AM, liasse 30, dossier B (Lemaire, nº 627).
  • 36 R. Cazelles, La société politique et la crise de la royauté sous Philippe de Valois, Paris, 1958, p (...)
  • 37 Ibid., p. 211 ; H. Laurent, « Les conventions de Saint-Quentin (juin 1347). Contribution à l’histoi (...)

25Les raisons qui ont poussé Philippe vi à ces concessions plutôt contraires à la politique royale suivie jusqu’alors – Philippe le Bel s’était refusé à interpréter quelque passage que ce soit de la charte malgré une demande en 1304 – ne peuvent qu’être liées à la conjoncture. Si l'on faisait une lecture des événements à la façon d’un érudit local du xixe siècle, on dirait que les bourgeois de Saint-Quentin « semblent avoir été en possession de la faveur du roi et de son entourage durant le règne de Philippe vi32 ». La rhétorique de la charte laisse plutôt entendre un service militaire actif et des sacrifices financiers importants de la part de la commune, « la ditte ville [ayant eue a] soustenir pluseurs grans charges mises et despens, si comme il nous ont exposé, en suppliant humblement, que en recompensation de plusieurs granz et bons services qu’il nous ont fais, et des charges, pertes, et domages qu’il ont soustenu pour nos guerres, non sanz plait et proces33 ». On peut soupçonner le roi d’avoir voulu récompenser la ville en vue de continuer à bénéficier de son soutien, ou, ce qui paraît tout aussi probable, d’avoir donné cette charte à la ville moyennant finance. Les efforts financiers les plus importants furent consentis par la ville pour la perfection de ses murailles34. Le contexte politique particulièrement troublé – en 1346, un habitant de Saint-Quentin, Morel de Fonsommes, fut exécuté pour trahison35 – avait sans doute contraint le roi à quelques concessions. En outre, à cause de sa position stratégique par rapport à la Flandre, Saint-Quentin avait été la ville choisie pour mener des négociations avec le duc Jean de Brabant, afin de tenter un rapprochement en novembre 134536. Interrompues par la victoire d’Édouard iii à Crécy, les négociations reprirent, toujours à Saint-Quentin, entre le 2 et le 6 juin 1347. Elles se conclurent par de nombreux traités politiques et quelques mariages37.

  • 38 S. Lusignan, « L’usage du français et du latin... ».
  • 39 Plus précisément par l’ordonnance du 11 mars 1345. Voir ORF, t. 2, p. 223 ; L. de Carbonnières, La (...)

26Il est également possible d’expliquer cette concession d’un point de vue strictement juridique. Par l’étude de la proportion d’actes en français et en latin émis par la chancellerie royale sous Philippe vi, Serge Lusignan en arrive à la conclusion d’une politique royale en matière linguistique38. Philippe vi, roi, se comportant comme un seigneur, utilisait pour son gouvernement la langue féodale : le français. De même, Louis de Carbonnières constate une rupture avec le droit savant dans la procédure suivie par le Parlement au milieu du xive siècle39. La vision du droit exprimé par Philippe vi dans la charte de 1346 n’est pas incompatible avec son ancienne conception féodale (l’usage répété), plutôt que la conception qui fut celle du pouvoir royal à partir de 1270 (le roi gardien de la coutume qui exprime la volonté du peuple et le consentement de la majorité). Ainsi considérée, l’intégration dans le cartulaire de la charte de 1346, qui reconnaissait un droit de la ville consacré par la coutume et l’usage « de tel temps qu’il n’est mémoire du contraire », suit vraisemblablement une logique de politique juridique venant du roi. En position de faiblesse, Philippe vi n’hésita pas à composer avec les pouvoirs locaux. Il faudrait cependant étayer cette hypothèse avec l’exemple d’autres villes.

  • 40 S. Hamel, La justice dans les villes du nord du Royaume de France, chapitre 1.
  • 41 Paris, AN, X1a15, fol. 86v, 22 décembre 1352. Voir également P.-C. Timbal, La guerre de Cent Ans vu (...)
  • 42 Saint-Quentin, AM, liasse 7, nº16.

27Grâce à cette charte, la justice de la ville pouvait espérer reprendre le cours de son développement. Or, ça n’a pas été le cas. Cette concession ne dura que pour le règne de Philippe vi, son fils, Jean ii effectuant un virage complet par rapport à la politique suivie par son père. Sous le poids conjugué de nouveaux bouleversements sociopolitiques, d’un retour de l’insécurité à cause de la guerre de Cent Ans et de l’arrivée de la peste de 1348-1349, la justice communale apparaît remise en question. Eux-mêmes décimés, le maire et les jurés, qui s’étaient dotés de moyens pour administrer la justice à 10 000-15 000 habitants, durent subitement réévaluer et réadapter leurs ambitions, faute de moyens et de justiciables40. Vers 1350 s’ouvre une nouvelle période de crise pour la justice municipale de Saint-Quentin. Cette période correspond à peu de chose près à l’année de rédaction des derniers actes retranscrits dans le cartulaire au xive siècle (1351). En effet, c’est en 1352 que la ville eut à soutenir un procès en Parlement qui menaçait de la priver à nouveau de sa commune41. S’ensuivit une période de dix ans durant laquelle la ville ne put exercer sa justice avec autant de liberté que par le passé. L’arrêt qui conclut ce différend en 1362 interpréta la charte de commune point par point et dans un sens restrictif qui n’avait que très peu à voir avec l’usage et les précédents du Livre rouge42. Aucun acte ne fut ajouté dans le Livre rouge pendant une centaine d’années, entre septembre 1351 et les années 1440.

Conclusion

28Le Livre rouge de la ville de Saint-Quentin est une création évolutive qui progressa plus ou moins rapidement, par à-coups. Ce cartulaire rassemble une série d’actes qui ont été jugés non seulement importants par le maire et les jurés, mais surtout nécessaires à la protection de leurs droits et de ceux des bourgeois face à l’action tentaculaire des officiers royaux locaux. Le choix des pièces témoigne à la fois des problèmes auxquels le maire et les jurés ont été confrontés dans la première moitié du xive siècle et du traumatisme profond causé par la suspension de leur commune entre 1317 et 1321. La « clé » de lecture de ce cartulaire réside entièrement dans cet événement, du moins lorsque la ville entreprit sa rédaction. Cette sélection répondait à une volonté de conserver la mémoire d’exemples de précédents judiciaires divers pour faire valoir un droit contestable ou contesté face à la justice concurrente et tentaculaire des officiers du roi. La commune, fondée vers 1070-1080 par le comte Herbert IV de Vermandois, ne reçut une charte qu’au xiie siècle (par Aliénor de Vermandois en 1191), laquelle charte fut confirmée par Philippe Auguste en 1195. C’est cette dernière qui était considérée comme la charte de la ville. Le texte de la charte de commune fut appliqué jusqu’à la Révolution. Il fallut trouver un autre moyen pour abroger la charte des bourgeois de Saint-Quentin afin de l’adapter à de nouvelles conditions – à savoir l’affirmation du pouvoir royal par l’entremise de ses officiers – qu’elle ne prévoyait pas à l’origine. Au fil du temps, il a fallu adapter la charte à des cas concrets, autrement dit associer la charte à son interprétation. C’est l’autre but de ce cartulaire que de combler les lacunes de la charte de commune par des précédents et des actes l’interprétant. En consignant non seulement les actes fondamentaux de la commune – le premier acte retranscrit est la charte de commune de Philippe Auguste – mais aussi plusieurs cas exemplaires, ce cartulaire servait pour les autorités municipales à prouver les droits de leur ville. Il servait en quelque sorte de recueil de jurisprudence, dans son sens médiéval et coutumier d’accumulation de décisions (ou précédents), de motivations que les juges en donnent (principalement le Parlement, le bailli de Vermandois et le prévôt de Saint-Quentin) et que les autorités municipales de Saint-Quentin considéraient comme l’essentiel du droit de la ville, plus que la loi de la ville elle-même (c’est-à-dire sa charte de commune), parce qu’elle l’interprétait et l’appliquait dans des cas concrets.

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Annexe

Le Livre rouge de Saint-Quentin

Saint-Quentin, AM, Livre rouge, fol. 1r°. Incipit de la table du cartulaire

Saint-Quentin, AM, Livre rouge, fol. 1r°. Incipit de la table du cartulaire

Saint-Quentin, AM, Livre rouge, fol. 15r°. Incipit des textes du cartulaire

Saint-Quentin, AM, Livre rouge, fol. 15r°. Incipit des textes du cartulaire

« PH » de « Philippus »

« PH » de « Philippus »
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Notes

1 H. Bouchot, E. Lemaire, Le Livre rouge de l’Hôtel de Ville de Saint-Quentin, cartulaire des franchises et privilèges de la ville au Moyen Âge, Saint-Quentin, 1881, cx-491 pages, ici p. xi–xii.

2 Saint-Quentin, AM, sans cote.

3 H. Bouchot, E. Lemaire, Le Livre rouge... Cette édition a le mérite de respecter l’ordre de transcription des pièces.

4 J.Morsel, « Le cartulaire de Sigmund I von Thüngen (Franconie, 1448-1449) », dans Les cartulaires, dir. O. Guyotjeannin, L. Morelle, M. Parisse, Paris, École des Chartes, 1993, p. 411–422 ; Id., « Introduction : Les chartriers entre ‘retour aux sources’ et déconstruction des objets historiens », dans P. Contamine, L. Vissière (dir), Huit siècles d’histoire autour des La Trémoille et du chartrier de Thouars. Colloque international sur les chartriers seigneuriaux du xiiie au xxe siècle, Paris, Presses de l’Université de Paris-Sorbonne (à paraître) ; C. Gauvard, « Théorie, rédaction et usage du droit dans les villes du royaume de France du xiie au xve siècle : esquisse d’un bilan », dans P. Monnet et O.G. Oexle, Stadt und Recht im Mittelalter – La ville et le droit au Moyen Âge, Göttingen, 2003, p. 25–71 (Veröffentlichungen des Max-Planck-Instituts für Geschichte 174).

5 Saint-Quentin, AM, liasse 30, dossier A, nº 5 ; Livre rouge, nº 26.

6 Paris, AN, JJ 61, fol. 121v, nº 269 ; Livre rouge, nº 46.

7 S. Hamel, La justice dans les villes du Nord du Royaume de France. Étude comparée sur la pratique judiciaire à Saint-Quentin (xie-xive siècles), Thurnout, Brepols, à praître, chapitre 4.

8 Voir C. Petit-Dutaillis, Les communes françaises : caractères et évolutions des origines au xviiie siècle, Paris, 1949, p. 134 et s.

9 G. Bourgin, La commune de Soissons, et le groupe communal soissonnais, Paris, 1908, p. 196–211. J. Flammermont, Histoire des institutions municipales de Senlis, Paris, 1881, p. 39–65.

10 Livre rouge, nº 26.

11 Roger de Fluquières était prévenu d’avoir excité du désordre dans la ville par une rixe avec Thomas du Bus. Saint-Quentin, AM, liasse 30, dossier A, nº 29 (Lemaire, nº 264), s. d.

12 Livre rouge, nº 46.

13 O. Canteaut, « Philippe V et son Conseil : le gouvernement royal de 1316 à 1322 », Position des Thèses de l’École des chartes, 2000 ; P. Lehugeur, Philippe le Long, le mécanisme du gouvernement, Paris, 1931.

14 E. Perrot, Les cas royaux, Paris, 1910, p. 47–62, pour la fausse monnaie, p. 63-70, pour le sceau attributif de juridiction, p. 70-75, pour les faux en écriture et p. 92-97, pour les délits commis par les officiers royaux dans l’exercice de leur fonction.

15 Ibid., p. 221 et s.

16 P. Lehugeur, Philippe le Long, le mécanisme du gouvernement, Paris, 1931.

17 Paris, AN, JJ 61, fol. 121v, nº 269 ; Livre rouge, nº 46.

18 Livre rouge, nº 47.

19 Saint-Quentin, AM, liasse 030, dossier A, no 39bis (Lemaire, nº 549), 12 novembre 1338.

20 Saint-Quentin, AM, liasse 30, dossier B (Lemaire, nº 75), s.d., vers 1326.

21 Saint-Quentin, AM, liasse 68, nº 14 (Lemaire, nº 477), 24 juin 1329.

22 C. Gauvard, « Théorie, rédaction et usage du droit... », p. 28, 38–45.

23 Livre rouge, fol. 1rº. Voir la reproduction de ce passage en annexe, page 148.

24 Ce changement de main est visible par la disparition de la bande colorée qui accompagne les titres. Le numéro d’acte reste tracé à l’encre, en bleu.

25 Notons la reproduction du monogramme de Philippe Le Bel sur ce folio. Voir sa reproduction en annexe.

26 Voir la reproduction de quelques lettrines en annexe, page 148Error: Reference source not found.

27 Cette rédaction suit le siège de la ville de 1557.

28 Cette rédaction fut entreprise par le maire Quentin de Rohart, rédacteur du Livre Vert qui est un cartulaire moderne.

29 Livre rouge, fol. 15r.

30 S. Lusignan, « L’usage du latin et du français à la chancellerie de Philippe vi », BÉC, 157 (juillet-décembre 1999), p. 509-521, a démontré que le passage du latin au français à la chancellerie royale s’était produit en octobre 1330, après la date de la majorité des actes du cartulaire.

31 Paris, AN, JJ 77, fol. 11v, nº 21, 22 et 22bis ; LL 985b, cartulaire du chapitre de Saint-Quentin dit Livre rouge, fol. 216-219vº ; Livre Rouge, nº 94 (Lemaire, nº 625), septembre 1346.

32 E. Lemaire, Archives anciennes de la ville de Saint-Quentin, t. 2, 1328–1400, Saint-Quentin, 1910, Introduction.

33 Livre rouge, nº 94.

34 Saint-Quentin, AM, liasse 50, dossier D, nº 1 (Lemaire, nº 556), s. d., vers 1338-1339 et les comptes d’ouvrages de la période de Philippe VI : Saint-Quentin, AM, liasse 116, nº 1-18, qui au total dépassent largement les 5 000 £.

35 Saint-Quentin, AM, liasse 30, dossier B (Lemaire, nº 627).

36 R. Cazelles, La société politique et la crise de la royauté sous Philippe de Valois, Paris, 1958, p. 210.

37 Ibid., p. 211 ; H. Laurent, « Les conventions de Saint-Quentin (juin 1347). Contribution à l’histoire de la première phase de la Guerre de cent ans dans les Pays-Bas », BCRH, 91 (1927), p. 89-180.

38 S. Lusignan, « L’usage du français et du latin... ».

39 Plus précisément par l’ordonnance du 11 mars 1345. Voir ORF, t. 2, p. 223 ; L. de Carbonnières, La procédure devant la chambre criminelle du Parlement de Paris au xive siècle, Paris, 2004, p. xv.

40 S. Hamel, La justice dans les villes du nord du Royaume de France, chapitre 1.

41 Paris, AN, X1a15, fol. 86v, 22 décembre 1352. Voir également P.-C. Timbal, La guerre de Cent Ans vue à travers les registres du Parlement (1337–1369), Paris, 1961, t. 1, p. 209.

42 Saint-Quentin, AM, liasse 7, nº16.

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Table des illustrations

Titre Saint-Quentin, AM, Livre rouge, fol. 1r°. Incipit de la table du cartulaire
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Titre Saint-Quentin, AM, Livre rouge, fol. 15r°. Incipit des textes du cartulaire
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Titre « PH » de « Philippus »
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Pour citer cet article

Référence papier

Sébastien Hamel, « Le cartulaire Livre rouge de la ville de Saint-Quentin », Memini, 12 | 2008, 133-148.

Référence électronique

Sébastien Hamel, « Le cartulaire Livre rouge de la ville de Saint-Quentin », Memini [En ligne], 12 | 2008, mis en ligne le 21 décembre 2011, consulté le 23 juin 2017. URL : http://memini.revues.org/294 ; DOI : 10.4000/memini.294

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Auteur

Sébastien Hamel

Université du Québec à Montréal

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