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Le premier registre de délibérations municipales de la ville de Barjols (1376-1393)

Cynthia Law-Kam Cio
p. 191-232

Texte intégral

  • 1 N. Coulet, « Les délibérations communales en Provence au Moyen Âge », dans Le médiéviste devant ses (...)
  • 2 N. Coulet, « Les délibérations communales en Provence », p. 235.

1Les registres de délibérations sont une forme d’écrit documentaire urbain plutôt répandu en Provence à la fin du Moyen Âge. Connus sous le nom de cartularium consilii, ces registres sont tenus à l’époque médiévale dans quarante-cinq villes provençales1. Contrairement à ce que laisse entendre leur appellation moderne, ces documents ne contiennent pas les délibérations proprement dites. Ils consistent plutôt en des comptes-rendus des conclusions du conseil et non en des procès-verbaux des séances2. Intéressant les historiens de l’écrit médiéval par leur nature d’écrit administratif, les registres de délibérations sont aussi des sources essentielles aux historiens du phénomène urbain car ils contiennent de nombreuses informations sur le gouvernement communal et ses prérogatives.

  • 3 Les registres de délibérations de Barjols ont été conservés de manière quasi-continue tout au long (...)
  • 4 Ce texte est tiré de notre mémoire de maîtrise, Édition commentée du premier registre de délibérati (...)

2Le plus ancien registre de délibérations de Barjols provient des archives communales de cette ville et est conservé aux archives départementales du Var à Draguignan sous la cote BB1. Premier d’une longue série de registres de délibérations3, il a été rédigé en latin au cours du dernier quart du xive siècle, époque particulièrement troublée dans le comté de Provence. Dans le cadre de ce volume consacré à l’écrit urbain, nous désirons présenter brièvement ce manuscrit. Nous aborderons deux aspects du registre : ses particularités scripturaires et son contenu, riche d’informations sur le gouvernement urbain et ses prérogatives4. La forme du registre suggère que ce registre soit le tout premier registre de délibérations barjolais. Le manque d’homogénéité que nous avons remarqué entre les différentes entrées nous porte à croire que les notaires qui ont rédigé ce registre étaient à la recherche d’une forme de mise par écrit destinée particulièrement à ce type de document. Par l’analyse du contenu du manuscrit, nous chercherons à mettre en évidence les principales informations que l’on peut obtenir d’un registre de délibérations concernant le fonctionnement du gouvernement urbain et ses prérogatives afin de donner un aperçu de la richesse de ces documents. Mais avant d’analyser la forme et le contenu du document, il convient de replacer le registre dans son contexte historique et géographique.

  • 5 Les problèmes alimentaires débutent en 1340 et trois épidémies de peste frappent successivement le (...)
  • 6 Ibid., p. 277-278.
  • 7 A. Venturini, « La guerre de l’Union d’Aix (1383-1388) », dans 1388 La dédition de Nice à la Savoie(...)

3La période de rédaction de ce manuscrit est particulièrement intéressante puisqu’elle couvre les années de la guerre dite « de l’Union d’Aix » (1382-1388), tout en la précédant et en la suivant, ce qui nous offre la possibilité de comparer les années de paix avec les années de guerre. Toutefois, même les années de paix sont des années mouvementées car la Provence subit malgré elle les conséquences de deux conflits internationaux, la guerre de Cent Ans et le Grand Schisme de l’Église, qui viennent ajouter leurs effets à ceux déjà dévastateurs des famines récurrentes et des épidémies de peste qui ont sévi dans tout le comté peu avant le dernier quart du xive siècle5. La guerre de Cent Ans attire en Provence des bandes de routiers et de mercenaires qui dévastent les récoltes, se livrent à des tueries et alimentent un climat de peur et de danger perpétuels6. Le Grand Schisme de l’Église pousse les puissants de l’époque à prendre parti pour l’un ou l’autre des deux papes, ce qui occasionne diverses alliances ou rivalités. En Provence, cette situation sert de catalyseur à une guerre civile dite « guerre de l’Union d’Aix »7.

  • 8 Ibid., p. 37-38.
  • 9 M. Aurell, J.-P. Boyer et N. Coulet, La Provence au Moyen Âge, p. 277.
  • 10 A. Venturini, « La guerre de l’Union d’Aix », p. 38.
  • 11 Ibid., p. 38-44.
  • 12 Ibid., p. 44-46.
  • 13 Ibid., p. 47.
  • 14 M. Aurell, J.-P. Boyer et N. Coulet, La Provence au Moyen Âge, p. 286.
  • 15 Venturini, « La guerre de l’Union d’Aix », p. 106-107.

4Cette guerre est la conséquence des problèmes de succession de la reine Jeanne, qui n’a eu aucun enfant. En 1373, elle adopte son cousin Charles de Duras et le désigne comme héritier et successeur. Or, elle se brouille avec lui au sujet de son quatrième mariage avec lequel Charles est en désaccord8. L’appui que donne la reine au pape français Clément vii la place en position défavorable vis-à-vis du pape romain, Urbain vi, qui l’excommunie et la dépose, en plus de faire appel à Charles de Duras afin de lutter contre elle9. Cette dernière se tourne alors vers Louis d’Anjou qui accepte de l’appuyer dans sa lutte contre ses nombreux adversaires. Jeanne décide de l’adopter en juin 1380 et le désigne comme nouveau successeur10. Toutefois, Charles de Duras réussit à prendre Naples et à s’emparer de la reine au cours de l’été 1381. Les communautés provençales forment alors une coalition autour de la ville d’Aix afin de défendre les droits de leur reine contre son ravisseur, mais sans demander l’aide de Louis d’Anjou, qui leur était hostile. Cette coalition portera le nom de l’Union d’Aix11. Toutefois, la noblesse et les communautés sont divisées entre défenseurs de la reine et partisans de Louis d’Anjou. Lorsqu’une partie des défenseurs de Jeanne prend parti pour Charles de Duras, qu’ils croient être son successeur légitime, les combats éclatent et la guerre est déclenchée12. Il ne convient pas ici de faire l’histoire de cette guerre. Il suffit de mentionner que Jeanne est tuée par Charles de Duras en juillet 138213 et que Louis d’Anjou meurt en septembre 1384, laissant à sa veuve, Marie de Blois, la tâche de s’approprier le comté pour leur fils, le futur Louis ii, alors âgé de sept ans14. La guerre se termine en septembre 1388 avec la dédition de Nice à la maison de Savoie et la victoire du parti angevin15. Dans ce contexte politique instable, Barjols ne semble pas avoir joué un très grand rôle. Toutefois, elle a certainement souffert des conséquences de la guerre et a dû faire face à des situations particulières.

  • 16 É. Baratier, La démographie provençale du xiiie au xvie siècle, Paris, S.E.V.P.E.N., 1961, p. 145.

5La ville de Barjols est une petite ville, modestement peuplée, de l’arrière-pays provençal. En l’absence de monographie d’histoire locale, nous ne possédons que très peu d’informations sur cette ville. Dotée d’un marché, mais située à l’écart des grandes routes commerciales, Barjols compte 138 feux en 1315 et 121 en 1471, ce qui représente entre 550 et 700 habitants en 1315 et entre 480 et 600 habitants en 147116. La période envisagée se situe entre ces deux moments de son développement, mais on peut supposer que la population barjolaise de la fin du xive siècle n’a pas subi de changement exceptionnel et a suivi le déclin général de la population du bas Moyen Âge.

  • 17 M. J. Bry, Les vigueries de Provence. Aperçu de leur histoire jusqu’à la fin du xvie siècle : leur (...)
  • 18 É. Baratier, La démographie provençale du xiiie au xvie siècle, p. 192.

6Malgré cette apparente banalité, Barjols n’est pas une ville sans importance puisqu’elle est chef-lieu de la baillie qui porte son nom, regroupant plusieurs villages dans le système de la représentation politique de la fin du Moyen Âge. Fondée à la demande des habitants par le roi Robert en 1322, la constitution de cette baillie s’est faite au détriment des circonscriptions voisines de Brignoles, de Saint-Maximin, d’Aix et de Draguignan17. Ces quelques données spatiales et démographiques font de Barjols une petite ville comparable à d’autres chefs-lieux de baillies, tels que Saint-Maximin ou Castellane18.

  • 19 J. Stiennon, Paléographie du Moyen Âge, Paris, Armand Colin, 1991, p. 139. Voir appendice 1.

7Le plus ancien registre de délibérations municipales de Barjols a été rédigé en latin entre 1376 et 1393. C’est un volume de 138 feuillets de papier mesurant environ 210 mm x 280 mm. Il est formé de 9 cahiers contenant entre 14 et 18 feuillets. Toujours muni de sa reliure d’origine dont la couvrure est faite de parchemin réutilisé, il  porte le titre de Cartularium consilii et il est en général très bien conservé. Seuls deux feuillets sont un peu abîmés : le premier, qui a subi quelques dégradations dues au décollement de l’encre, ce qui a fait disparaître quelques lettres, et le folio 129, dont le coin supérieur droit est un peu déchiré. L’écriture utilisée est une cursive de type bâtard assez soignée19. Rédigé en latin par différents notaires de la cour barjolaise, le manuscrit débute sans mention de la formation récente de l’universitas de Barjols ni de la nouveauté du droit de délibération.

  • 20 Fol. 134v. Afin d’alléger le texte, les références au manuscrit seront indiquées par la mention du (...)
  • 21 Il s’agit de deux listes de noms d’habitants de la ville, écrites par la même main sans aucune indi (...)

8Ce manuscrit est toutefois incomplet, tel que l’atteste une courte phrase de la dernière page qui indique que six folios ont été perdus depuis la rédaction du registre, puisqu’on y inscrit qu’il était à l’origine formé de 144 feuillets : « In isto cartulario sunt folea tam scripta quam non scripta centum quadraginta quatuor »20. N’ayant pas consulté personnellement le manuscrit, mais uniquement une version numérisée, nous ne pouvons pas émettre d’hypothèse quant à l’emplacement de ces pertes d’après des traces matérielles. Il est probable que ce soient des feuillets de la fin du registre car il appert que la fin du manuscrit a été mal reliée. En effet, les derniers feuillets ne respectent pas l’ordre chronologique qui avait jusque là été parfaitement suivi. Débutant le 9 novembre 1376, le manuscrit se termine au dernier folio par une réunion du 17 août 1393. Toutefois, le cours régulier des délibérations est interrompu par une série d’actes de réception de nouveaux habitants de la ville, datant de 1377 à 1391, à partir du folio 126 jusqu’au folio 128 verso. Le folio 129 reprend la séquence des délibérations avec deux entrées de novembre 1392. Le folio 130 contient une réunion de septembre 1393 et un acte d’hommage d’octobre de la même année. Les folios suivants respectent l’ordre chronologique mais reviennent dans le temps avec une entrée de février 1393 au folio 131. Interrompu par deux listes de noms non datées aux folios 133 verso et 134 verso21, le registre se termine à cet endroit avec une entrée du 17 août 1393. Il semble donc que le folio 130 a été mal placé, puisqu’il aurait dû se trouver après le folio 134 afin de respecter la chronologie. La série d’actes d’hommage semble aussi mal placée, puisqu’elle interrompt le cours des délibérations régulières; peut-être était-elle destinée à être placée à la toute fin du registre ? La perte des six folios pourrait donc s’être effectuée au moment de la reliure.

  • 22 Voir appendice 1.

9Le manuscrit a subi quelques ajouts après sa rédaction : deux numérotations et des annotations marginales. Les deux numérotations sont écrites en chiffres arabes au recto de chaque folio dans le coin supérieur, l’une à droite et l’autre à gauche. La graphie indique qu’elles n’ont pas été faites par la même main22. La numérotation de droite semble plus ancienne car la plupart de ses chiffres sont rayés, comme si on avait voulu les remplacer par la numérotation de gauche. Elle n’est toutefois pas contemporaine du manuscrit puisque le folio 129 dont le coin supérieur droit est déchiré est tout de même numéroté, mais au centre de la page plutôt que dans le coin droit.

  • 23 Les cinq numéros manquants sont le 87, le 97, le 98, le 112 et le 131.

10Cette première numérotation est particulière puisqu’elle n’est pas constante. Jusqu’au numéro 73, il s’agit d’une pagination puisque le scribe a numéroté chaque recto en comptant chaque verso comme une entité. Par la suite, il inscrit une foliotation, ignorant les versos et comptant uniquement les folios. Le dernier folio compté porte donc le numéro 179, bien qu’il y en ait seulement 138 dans le registre. Toutefois, il manque cinq numéros en cours de route, ce qui laisse supposer qu’ils pourraient correspondre aux folios perdus, d’autant qu’ils sont tous précédés d’une page blanche numérotée23.

  • 24 Afin de faciliter la consultation du manuscrit original en référence avec notre édition, nous avons (...)

11La deuxième numérotation, celle de gauche, est celle que nous avons conservée pour l’édition, ainsi que pour toutes les références au manuscrit. Il s’agit d’une foliotation constante du début à la fin, ayant pour seul défaut d’avoir omis de numéroter quatre folios blancs, portant par conséquent le compte à 134 folios24.

  • 25 Voir appendice 1 pour un exemple de ces annotations marginales.

12Les annotations marginales ont été portées par un érudit qui s’est intéressé au registre au xviiie ou au xixe siècle, d’après le type d’écriture25. Ces cent quatorze annotations sont dispersées du début à la fin du manuscrit. Elles sont écrites en français et consistent en une courte explication du paragraphe ou simplement en une indication du thème. Les principaux sujets faisant l’objet d’annotations sont l’alimentation, les finances communales, l’organisation de la défense de la commune, les questions du gouvernement urbain (nomination des membres du conseil et celle des autres offices municipaux) et les envois d’ambassades.

Particularités scripturaires

  • 26 Les cinq notaires se nomment Hugo Andre, Anthonius Galitiani, Petrus Martini, Johannes de Robilanco (...)
  • 27 Fol. 93v.
  • 28 J.-L. Bonnaud, Un État en Provence. Les officiers locaux du comte de Provence au xive siècle (1309- (...)

13Le premier registre de délibérations de Barjols a été rédigé par différents notaires de la cour. Toutefois, la majorité des entrées n’est pas signée : seules 97 des 246 entrées portent le nom de leur scripteur. Au cours des 17 années de composition du manuscrit, cinq notaires comtaux ont pris part à sa rédaction. Lorsqu’ils ne peuvent remplir leur fonction, ceux-ci sont remplacés par des vice-notaires. Au total, dix notaires y ont contribué26. Nommés par le sénéchal de Provence27, ils ont tous aussi été clavaires de la cour pour la même période de temps28.

  • 29 Voir appendice 2 pour un aperçu des seings des différents notaires.
  • 30 J.-L. Bonnaud, « Les comptes de clavaire en Provence au xive siècle », dans Écrit et pouvoir dans l (...)

14Les notaires et les vices-notaires dessinent parfois le seing de la cour à la fin des entrées. En effet, en comparant les différents seings, nous avons remarqué qu’ils sont très semblables et qu’il s’agit en fait du seing de la cour de Barjols et non du seing personnel du notaire29. L’engagement personnel du notaire n’apparaît donc pas nécessaire dans la rédaction du registre de délibérations, comme c’est souvent le cas des comptes de clavaires30. L’utilisation du seing de la cour peut être interprétée comme une forme de désappropriation du registre, puisque ce dernier ne leur appartient pas, ou simplement comme un mode de validation afin d’authentifier le registre comme un document officiel.

  • 31 N. Coulet, « Les délibérations communales en Provence », p. 233.
  • 32 M. Hébert, Tarascon au xive siècle, histoire d’une communauté urbaine provençale, Aix-en-Provence, (...)

15Les notaires assistent aux séances du conseil, mais il semble qu’ils n’écrivent pas dans le registre au moment de la réunion. Les études qui ont été réalisées jusqu’à maintenant nous portent à croire que les notaires rédigent les registres de délibérations en deux temps, écrivant d’abord une minute pour leur recueil personnel avant d’en faire une copie dans le registre de la ville. Lorsque cela est possible, la comparaison des deux registres démontre qu’il existe de nombreuses divergences entre ces deux recueils31. Les protocoles des notaires permettent donc de combler les lacunes que l’on retrouve dans les registres de délibérations puisqu’il n’est pas obligatoire d’y inscrire toutes les décisions du conseil32.

  • 33 Voir appendice 3.

16Bien que nous n’ayons pas consulté de registres personnels de notaire barjolais, il semble que cette rédaction en deux temps soit la méthode généralement utilisée par les scripteurs. Quelques espaces vides au  milieu de certaines entrées portent à croire que le notaire a laissé de la place pour y ajouter autre chose, ce qu’il a, de toute évidence, oublié de faire par la suite. Un autre indice peut appuyer cette hypothèse. Alors que tout le manuscrit est très aéré, avec des marges régulières et un interligne important, la fin du folio 118 verso33 est rédigée d’une écriture très serrée, sans marge de droite et avec un interligne qui tend à devenir de plus en plus petit. Cela nous porte à croire que la page suivante était déjà écrite et que le notaire, pour respecter l’ordre chronologique du registre, n’a eu d’autre choix que d’utiliser l’espace disponible et de le maximiser.

  • 34 Ces trois sauts correspondent aux folios 90 et 91, qui passent du 3 novembre 1384 au 18 avril 1385, (...)

17Le manuscrit présente plusieurs indices permettant d’affirmer que de nombreuses informations ont été perdues lors de la rédaction. L’indice le plus évident est la présence d’entrées non complétées, au nombre de 16 dans tout le registre. De plus, 28 pages blanches ou barrées nous laissent croire que les notaires ont voulu laisser de la place pour ajouter des entrées par la suite ou simplement marquer une division temporelle. Trois grands sauts dans le temps laissent supposer que les séances du conseil n’ont tout simplement pas été inscrites dans le registre34. Il est en effet peu probable que le conseil ait simplement cessé de se réunir au cours de ces périodes troublées par la guerre.

  • 35 N. Coulet, « Les délibérations communales en Provence », p. 228.

18Les registres de délibérations communales sont originaires de l’Italie où les plus anciens datent du xiiie siècle. Ces registres sont des procès-verbaux des séances du conseil et suivent une codification stricte dont les règles sont fixées par les grands manuels, notamment celui d’Albert de Gandino, les Quaestiones statutorum et celui de Jean de Viterbe, le Liber de regimine civitatum. Les actes doivent être écrits en trois parties : la congregatio, les consilia et la reformatio. La première partie comprend la mention des présents, l’énoncé de l’ordre du jour et la propositio, c’est-à-dire l’exposé des motifs, pouvant être accompagné de la présentation des pièces justificatives que le notaire copie parfois dans le registre. Les consilia sont les délibérations à proprement parler, au cours desquelles les présents peuvent exprimer leur opinion. La dernière partie contient la décision qui a été adoptée35.

  • 36 Ibid., p. 234-235.

19Ce type de registre contenant les procès-verbaux des séances est très peu conservés en Provence où les registres de délibérations sont plus tardifs. Leur forme ne respecte pas tout à fait celle proposée par les manuels italiens. La deuxième partie n’est plus inscrite dans le registre mais on y retrouve encore la congregatio et la reformatio, terme qui a été rapidement remplacé par celui d’ordinationes36.

20Les différentes entrées du premier registre de délibérations de Barjols ne suivent pas un modèle fixe. Il semble, au contraire, que les différents notaires ne sont pas très familiers avec la tenue de ce type d’écriture et qu’ils sont à la recherche de la forme que doit prendre un registre de délibérations. Les congregationes ne suivent pas toutes le même modèle et ne contiennent pas toutes les mêmes informations, bien qu’elles soient la plupart du temps assez similaires. La seule information que l’on retrouve à chaque fois est la date de la réunion. Des informations supplémentaires se rajoutent parfois : le lieu, l’heure et la justification de la réunion, c’est-à-dire la présence du baile et juge ou de son représentant, le mode de convocation et le motif de la convocation. La liste des présents fait en général partie de la congregatio, bien qu’elle se retrouve parfois ailleurs dans l’entrée. Il arrive aussi que la congregatio et la reformatio forment une seule et même partie. Les congregationes varient sensiblement d’une entrée à l’autre, d’un notaire à l’autre et d’une entrée à l’autre pour un même notaire. La grande majorité des congregationes (80%) contiennent la date et la justification de la réunion, auquel s’ajoute souvent le lieu. Les autres détails sont présents dans moins du quart des entrées.

  • 37 Fol. 1.

21La toute première entrée porte une mention particulière à la fin de la congregatio, soulignant le fait que malgré la mise par écrit de ses décisions, le conseil se réserve le droit de révoquer ou de transformer toute décision qu’il a prise auparavant : « ordinaverunt que infra secuntur, protestatione premissa quod eis sit licitum quecumque in presenti consilio ordinata ut eis videbitur in solidum vel in parte et in ea parte in qua voluerint et que eis videbitur expedire et in futurum ordinandis tempore (...) eorum revocare et aliter super eis providere »37. Cette précaution donne l’impression que le conseil se protège de la mise par écrit, comme s’il craignait que la rédaction de ses décisions leur donne un caractère irrévocable. Il est aussi possible que le conseil ait demandé d’ajouter cette mention dans le but de s’assurer de demeurer maître du registre et de prévenir une tentative future d’appropriation par le pouvoir royal, étant donné que les scripteurs du registre sont des notaires de la cour, et non des notaires élus par le conseil municipal. La présence de cette clause laisse supposer que le manuscrit BB1, qui est le plus ancien registre de délibérations communales conservé, puisse être aussi le tout premier rédigé dans cette ville car ce type de précaution ne se retrouve à aucun autre endroit du manuscrit. Cette hypothèse est corroborée par l’absence d’une forme fixe de rédaction du registre. Les congregationes, nous l’avons vu, sont assez différentes les unes des autres, de même que la façon de nommer les présents, qui faisait partie de la congregatio en Italie au siècle précédent, mais qui se retrouve, dans le premier registre de Barjols, à différents endroits de l’entrée.

  • 38 Des 153 entrées dont les présents sont inscrits en colonnes 117 se trouvent à la suite de la congre (...)

22On trouve quatre façons d’inscrire les présents dans le manuscrit : en colonnes (77%), dans le corps du texte (5%), en référence à l’entrée précédente (11%) et absence d’inscription (7%). Les références aux entrées précédentes s’inscrivent habituellement par ces mots : « congregatis syndicis et consiliariis suprascriptis ». La méthode la plus utilisée dans le registre, la liste en colonnes, présente toutefois de nombreuses divergences. En général, celles-ci sont placées à la suite de la congregatio, mais il arrive qu’elles se trouvent au milieu ou à la fin de l’entrée38. Les noms sont disposés en deux, trois ou quatre colonnes. Les syndics et les conseillers sont parfois identifiés, parfois non. Ils peuvent être séparés du reste de la liste ou non.

  • 39 Nous avons calculé le nombre de pages du manuscrit, de sorte que la première moitié se termine au f (...)

23L’énumération des noms dans le corps du texte est utilisée pour seulement neuf entrées, la dernière datant du 23 avril 1380, c’est-à-dire dans les premières années du manuscrit. Les références à l’entrée précédente apparaissent 22 fois dans le registre, dont 16 dans la première moitié39. Il en va de même pour les entrées où le notaire a omis de noter les présents. Sur les 14 entrées sans nom, 9 appartiennent à la première moitié. De plus, les différents notaires n’adoptent pas une manière unique de noter les présents. Les seuls notaires à ne pas utiliser la colonne, Hugo Andre et Albertus Alberti écrivent au début du registre. Avec l’entrée en fonction d’Anthonius Galitiani, la nomination des présents en colonnes devient la méthode la plus utilisée.

  • 40 Seules 2 des 35 entrées qu’il a écrites sont situées dans la première moitié du registre.

24La reformatio, ou les ordinationes, contient les décisions adoptées, regroupées en paragraphes. Un peu plus de la moitié des entrées signées est accompagnée du seing de la cour, forme d’authentification qui n’apparaît pas essentielle. Un seul seing n’est pas dessiné à la toute fin de l’entrée : le tout premier du registre, par Hugo Andre le 27 décembre 1378. À cette occasion, le notaire l’a dessiné directement après la première décision, même s’il avait encore cinq paragraphes à écrire. Pour les quatre notaires les plus présents dans le registre et dont le nombre d’entrées écrites permet une analyse quantitative significative, seul Luquetus Plasentii utilise presque systématiquement le seing, qu’il dessine dans 80% de ses entrées. Ce dernier écrit surtout dans la deuxième moitié du registre40. Anthonius Galitiani le dessine pour 38% des entrées de sa main, alors que Johannes Vitalis le dessine pour plus de la moitié. Des dix seings que ce dernier a dessinés, sept sont présents dans la deuxième moitié du manuscrit. Les seings des notaires apparaissent donc dans le registre surtout dans la deuxième partie du manuscrit.

25La reformatio comprend parfois un autre élément : des témoins. Présents pour 54 des 246 entrées, les témoins sont surtout nécessaires pour des actes particuliers, c’est-à-dire les actes de citadinage, les entrées en fonction du baile et juge et les élections des membres du conseil. Seules dix entrées régulières portent la mention de témoins : les six premières concernent des contrats passés entre la ville et des individus, une concerne le règlement d’un litige assez important pour avoir donné lieu à un parlement public et trois portent sur des sujets variés. Ces derniers sont tous accompagnés de la demande de faire un instrument public, ce qui peut justifier la présence de témoins. En effet, 17 des 20 demandes d’instrument public mentionnent la présence de témoins.

  • 41 Fol. 127.

26Le nombre de témoins par acte varie généralement de deux à cinq. Pour 11 entrées, le notaire nomme seulement quelques témoins et indique qu’il y en a plusieurs autres. En une seule occasion, les témoins sont tous les hommes présents à la réunion du parlement public41. En excluant cette entrée particulière, 72 hommes sont nommés en tant que témoins dans le registre. De ce nombre, 29 sont des membres du gouvernement urbain. De tous les témoins dont nous connaissons le métier, dix sont notaires, deux sont crieurs publics, deux sont maçons, un est forgeron, un est juriste, un est cordonnier et un est chanoine de l’église de la ville. Lorsqu’il est indiqué, le lieu d’origine des témoins montre que ce ne sont pas toujours des habitants de la ville. 26 le sont, mais 14 sont étrangers et peuvent venir d’aussi loin qu’Aix ou Grasse.

  • 42 Fol. 104v.

27Comme pour l’inscription des présents, les notaires utilisent des méthodes différentes pour désigner les témoins. La majorité des entrées (73%) présente les témoins à la fin de l’acte, dans un paragraphe d’une ligne ou deux. En général, les témoins sont annoncés par le mot « testes ». Lorsque ce n’est pas le cas, le notaire écrit une formule du style « Actum in barbacana pontis levadicii, presentibus ibidem »42 suivie des noms des témoins. Bien que la présentation des témoins en colonne dans la marge de gauche ne soit pas beaucoup utilisée dans le registre, il semble que ce soit une technique notariale courante, puisqu’en une occasion, le notaire utilise cette méthode sans annoncer le nom des témoins. C’est la forme qui nous indique que ce sont bien des témoins.

28Les premières années du manuscrit sont les moins régulières pour ce qui est de l’aspect scripturaire, tant pour la manière de nommer les présents et les témoins que pour l’utilisation du saut de page entre les différentes réunions. Sur les quinze premiers folios du registre, seuls cinq sauts de page ont été faits. À partir du folio 16, Anthonius Galitiani est nommé notaire de la cour et il rédige la plupart des entrées jusqu’au folio 37 verso. Il fait des sauts de page pour 81% des entrées qu’il rédige. Sa façon de faire semble avoir été imitée de ces successeurs, comme le démontre la rédaction de Johannes Vitalis qui écrit avant et après Anthonius Galitiani. Il ne fait pas de saut de page pour les deux premières entrées qu’il a écrites mais, par la suite, il fait systématiquement des sauts de page, avec trois seules exceptions sur les 19 entrées qu’il a rédigées.

  • 43 Fol. 15v, 48v et 88.

29En général, les notaires écrivent le compte-rendu d’une seule réunion par page, mais il arrive cinq fois dans le registre que deux réunions portent la même date. De plus, quelques exceptions doivent être mentionnées car elles témoignent d’habitudes notariales très fréquentes dans les registres particuliers des notaires. Le fait qu’elles se retrouvent dans ce registre de délibérations appuie l’hypothèse qu’il s’agit bien du tout premier registre de la ville. En effet, cela donne à penser que les scripteurs étaient encore peu habitués à la forme que devait prendre ce type de registre et qu’ils ont reproduit ce qu’ils avaient l’habitude de faire, comme s’il n’existait pas pour eux d’identité propre aux registres de délibérations. Ces exceptions apparaissent toutes avant 1380. La première est au folio 7, alors que le notaire, qui ne se nomme pas, inscrit le montant total du salaire versé au nouveau clavaire et à son scribe en marge de droite, avec une petite accolade, comme il est habituel de le voir dans les registres de compte. Dans les autres entrées où il est question de salaire, aucun total n’est inscrit. Le montant accordé est simplement indiqué dans le paragraphe43.

  • 44 Voir appendice 4.
  • 45 Il y a une seule exception : le folio 2. Il est probable que les paiements soient notés uniquement (...)
  • 46 Fol. 10v, 21 et 122v. L’entrée du folio 21, écrite par Anthonius Galitiani, montre qu’il a déjà ado (...)

30Les deux autres exceptions se trouvent sous la main d’Anthonius Galitiani aux folios 19 verso et 2044. Le 10 mai 1379, il est inscrit que le médecin Macipus de Manosque doit trois florins à la ville car il a déménagé à Saint-Maximin sans avoir respecté le terme du contrat auquel il s’était engagé. Ce paragraphe est rayé et il est indiqué en marge de droite qu’il a acquitté sa dette le 2 décembre de la même année. Cette façon d’indiquer les paiements de dettes correspond à la façon de faire des notaires dans les registres de comptes, mais dans le registre de délibérations, les paiements de dettes ne semblent pas indiqués. En effet, lorsque quelqu’un doit de l’argent à la ville, une entrée mentionne que telle personne doit tel montant sans que le règlement en soit indiqué45. Au folio suivant, l’ordonnance du 11 juin 1379 détermine la valeur du pain que doivent faire les boulangers. Elle a été rayée et, en marge, il est écrit que cette ordonnance a été révoquée le 12 août suivant. C’est le seul exemple de ce procédé. Par la suite, lorsque l’on révoque une ordonnance, celle-ci est indiquée à la date de révocation en tant que décision à part entière46.

31Un autre élément de mise en page n’est pas régulier : la présence d’un titre. Sur les 246 entrées du registre, seules 56 reçoivent un titre. Ces entrées concernent principalement les actes d’hommage, les entrées en fonction du baile-juge et la création d’un nouveau conseil municipal. Les 28 actes d’hommages du manuscrit portent tous un titre énonçant l’identité du nouveau  citoyen. Son lieu d’origine et son lien filial sont parfois aussi indiqués.

32Un seul acte d’hommage, celui de Franciscus de Barrassio (fol. 86v-87), ne porte pas le même genre de titre. À cette occasion, le scribe, inconnu, a plutôt inscrit une invocation au Christ. On retrouve dans le registre huit autres invocations au Christ, au Seigneur ou à Dieu, toutes écrites au centre de la première ligne. Une seule entrée est signée, celle du 12 septembre 1390, écrite par Luquetus Plasentii et concerne la tenue d’un procès d’un habitant de la ville. Des sept autres entrées, deux concernent des questions ordinaires du gouvernement urbain, une a été abandonnée et quatre concernent l’élection des nouveaux membres du conseil municipal. Les huit autres entrées d’élection du gouvernement urbain portent aussi un titre, mais ceux-ci annoncent le sujet, sans invocation. Ainsi, toutes les entrées où l’on note une élection portent un titre, bien que ce ne soit pas le même.

  • 47 Au folio 26, on retrouve le titre « Ordinatio clavarii ville, ejus scribe et cominalium » et au fol (...)
  • 48 Fol. 8.

33Les actes d’entrée en fonction du baile-juge portent un titre annonçant le sujet dans 60% des cas. En outre, à trois reprises, le notaire inscrit le changement d’année par la mention « Mutatio millesimi ». On trouve aussi trois autres titres. Deux concernent des délibérations régulières et ne font qu’annoncer le sujet de la réunion47, tandis qu’une entrée porte le titre « Pro universitate »48. Cette entrée n’ayant rien de particulier, il est impossible de connaître la raison de la présence de ce titre.

34Il apparaît donc que la majorité des titres concerne les entrées qui ne correspondent pas aux réunions régulières du conseil, comme si les notaires avaient voulu mettre en évidence ces entrées afin de les démarquer du reste du manuscrit. De toutes les entrées portant un titre, ce dernier est à 57% centré sur la première ligne. Les notaires ont inscrit le titre en marge de gauche dans 43% des entrées. De ces dernières, 63% appartiennent à la série d’actes d’hommages des folios 126 à 128 verso. L’inscription du titre dans la marge de gauche pourrait donc avoir été utilisée dans le but d’offrir un meilleur repère visuel, puisque les différents actes se succèdent sans saut de page. Seulement 15 entrées portent le nom du scripteur et la répartition des titres selon les notaires est plutôt semblable, ce qui empêche d’effectuer une analyse quantitative qui nous permettrait de découvrir si la façon d’écrire le titre dépend du notaire.

35Il apparaît que la première partie du registre est celle où les méthodes scripturaires sont les moins régulières. Les sauts de page ne sont pas de mise, les congregationes varient énormément et forment parfois un seul paragraphe avec les reformationes. De plus, les habitudes notariales que l’on trouve au tout début du registre portent à croire que les notaires n’étaient pas encore habitués à rédiger ce type de registre et qu’ils y reproduisirent les habitudes de leur pratique personnelle, comme s’ils ignoraient la forme que devait prendre un registre de délibérations. La réserve formulée dès la première entrée, au sujet du caractère révocable des décisions contenues dans le registre, nous porte à croire qu’il s’agit bel et bien du tout premier registre de délibérations barjolais puisque cette disposition ne se retrouve nulle part ailleurs. Il serait nécessaire de se livrer à ce même type d’observations sur d’autres registres de délibérations provençaux de la même époque afin de vérifier cette hypothèse.

Gouvernement urbain : fonctionnement et prérogatives

  • 49 Par exemple, voir H. Bresc, « Les municipalités provençales entre autonomie et dépendance : Draguig (...)
  • 50 N. Coulet, « Les délibérations communales en Provence », p. 243-246.

36Le contenu du manuscrit livre de multiples informations sur des sujets très variés. Le fonctionnement du gouvernement urbain apparaît comme le principal sujet que l’on peut étudier à partir d’un registre de délibérations municipales. La majorité des études qui ont été faites sur les gouvernements urbains se fonde d’ailleurs sur ce type de sources49. Le registre nous donne des informations sur le conseil municipal, bien entendu, puisqu’il émane de cet organe gouvernemental. Il contient aussi plusieurs informations sur les fonctionnaires municipaux dont le travail est nécessaire au bon fonctionnement de la ville et, bien entendu, les décisions du conseil nous informent sur les prérogatives du gouvernement communal. Nous avons regroupé les prérogatives du gouvernement barjolais selon la classification établie par Noël Coulet, qui compte sept thèmes différents: la défense des privilèges et des franchises de la ville, la gestion du patrimoine commun, le bien public, l’organisation des cérémonies collectives, le maintien de l’ordre public, la défense de la commune et la gestion des finances50. Nous y avons ajouté deux catégories qui nous semblaient essentielles afin de rendre l’image la plus complète possible du contenu du registre. La première est celle du gouvernement urbain et la seconde est celle de la représentation de la baillie, étant donné que Barjols en est le chef-lieu.

  • 51 R. Busquet, Les origines et le développement des institutions communales à Marseille et en Provence (...)
  • 52 Seules 4 des 14  élections ne sont pas notées : celles de 1378, 1381, 1382 et 1383.
  • 53 H. Dubled, « Aux origines des communes : les syndics et conseillers de Carpentras », p. 452, M. Héb (...)
  • 54 Fol. 36-36v et fol. 89-89v.
  • 55 C’est le cas lors de l’élection de 1388 alors que Petrus Moteti et Hugo Ganhaudi sont élus conseill (...)

37Les conseils municipaux des communes provençales sont formés de syndics et de conseillers élus par les habitants51. À Barjols, la majorité des élections est notée dans le registre de délibérations de la ville52. Le conseil municipal est toujours élu dans les premiers jours du mois de novembre, avec une seule exception : l’élection de 1390, qui se tient le 1er octobre. Le vote a lieu au cours d’une réunion du parlement public réunissant la majorité des chefs de famille de la ville, contrairement à ce qui a été remarqué dans d’autres villes provençales où le nouveau conseil est en général élu par ses prédécesseurs53. Les parlements d’élection réunissent entre 39 et 79 hommes, avec une moyenne de 54. Le registre nous donne très peu d’informations sur le déroulement des élections. Les deux mentions les plus détaillées montrent que l’élection est ratifiée par le baile-juge, qui autorise ainsi le nouveau conseil à prendre des décisions légitimes. De plus, les nouveaux membres du conseil doivent prêter serment de bien remplir leur fonction dans la perspective de ce qui est bien pour l’universitas54. Nous ignorons tout des critères de sélection des candidats, des modalités du vote et de l’existence possible d’une « campagne électorale ». Le seul détail que nous trouvons dans le registre sur le mode d’élection des conseillers est le fait que ces derniers peuvent être élus même s’ils ne sont pas présents à l’élection55.

38À Barjols, pour les 17 années du registre, les syndics sont toujours au nombre de deux. Dix-huit hommes ont occupé ce poste au moins une fois. De ce nombre, 15 sont aussi nommés conseillers à un moment ou un autre et huit sont syndics plus d’une fois, mais jamais pour deux années consécutives, avec une seule exception : Guillelmus Maleti est nommé syndic en 1385 et de nouveau en 1386. Les 18 syndics semblent prendre leur rôle très au sérieux, puisque leur présence au conseil est très assidue, avec une moyenne d’assistance aux réunions de 93%.

  • 56 Raoul Busquet note que le nombre de conseillers varie entre 10 pour des petites villes comme Saint- (...)

39Le nombre de conseillers élus varie sensiblement. En général, seulement six conseillers sont élus, ce qui apparaît comme un fort petit nombre si on le compare à d’autres villes provençales56. Deux élections mentionnent huit conseillers élus : l’élection du 2 novembre 1384 et celle du 1er novembre 1385. Ce sont les deux seules années où l’on trouve plus de six conseillers, ce qui est peut-être dû aux perturbations occasionnées par la guerre de l’Union d’Aix. Le registre recense 53 hommes ayant occupé la fonction de conseiller, dont 29 ont été élus plus d’une fois. En général, les conseillers ne sont pas élus à ce poste deux années de suite, avec quelques exceptions : Jacobus Trevellini élu en 1377 et 1378 et Fulco Astaudi et Berengarius Spine, élus tous deux en 1378 et 1379. Les conseillers sont aussi plutôt assidus aux réunions du conseil pendant leur mandat, avec une moyenne d’assistance aux réunions de 76%.

40Le conseil municipal de Barjols semble être plutôt ouvert au renouvellement. En effet, 24 conseillers remplissent un seul mandat, ce qui représente une proportion importante si on considère que le parlement public réunit en moyenne 54 personnes. De plus, 3 hommes sont élus syndics sans avoir été conseillers au cours de la période de rédaction du registre. L’ouverture sociale semble aussi assez large, car le métier de seulement 16 des 56 hommes ayant fait partie du conseil est connu. On trouve sept notaires, six artisans, deux juristes et un noble. Il est probable qu’il se trouve une majorité d’agriculteurs parmi les 40 hommes dont le métier n’est pas indiqué.

41Les membres du conseil sont tenus d’être présents à toutes les réunions mais cette règle n’est pas toujours respectée. Seulement six conseillers et neuf syndics assistent à toutes les réunions au cours de leurs mandats. Cela semble même parfois avoir été un problème car lors de la réunion du 4 novembre 1383, le conseil instaure une amende de 12 deniers pour chaque absence d’un de ses membres. Il est possible que les troubles de la guerre de l’Union d’Aix justifient une telle ordonnance, étant donné que les réunions sont plus fréquentes et concernent des sujets importants pour le bien-être de tous. De plus, on remarque à nouveau l’importance de la présence des conseillers pendant cette période puisque lors de la réunion du 4 janvier 1384, six hommes sont nommés en remplacement de deux conseillers malades.

  • 57 Les trois sauts dans le temps que nous avons mentionnés précédemment (note 34) prennent tous place (...)

42Le conseil se réunit en moyenne quatorze fois par année. Il ne semble toutefois pas y avoir beaucoup de régularité à Barjols quant à la fréquence des réunions : certains mois, le conseil ne se réunit pas et certains autres, il se réunit plusieurs fois. Il est probable que certaines réunions n’ont tout simplement pas été notées dans le registre, principalement pendant la guerre de l’Union d’Aix57.

  • 58 H. B. Clarke, « Commune et communauté : l’administration municipale à Draguignan au xive siècle », (...)

43Howard Brian Clarke a émis l’hypothèse que les réunions du conseil sont plus nombreuses pendant l’automne et l’hiver et que leur fréquence diminue pendant le temps des travaux des champs58. Cette hypothèse semble s’appliquer pour la ville de Barjols : les mois de mai à octobre étant les mois où il y a le moins de réunions et ceux de novembre à avril étant ceux où le conseil se réunit le plus souvent. Le mois de décembre fait toutefois exception à la règle, avec seulement 16 entrées, alors que le mois de novembre se démarque par le nombre élevé de réunions. Des 47 réunions ayant lieu en novembre, près des deux tiers concernent le gouvernement urbain (élection des membres du conseil et nomination des offices municipaux).

  • 59 N. Coulet, « Les délibérations communales en Provence », p. 235 et M. Hébert, Tarascon au xive sièc (...)

44Les réunions du conseil sont convoquées à Barjols de trois manières différentes : au son de la cloche, par la voix du crieur et au son de sa trompe. Seules 13 des 246 entrées spécifient les modes de convocation, qui sont parfois utilisés en même temps. Les 5 entrées où l’on mentionne plusieurs modes de convocation concernent toutes des réunions du parlement afin d’élire les membres du conseil. De plus, la cloche de l’église est utilisée seulement en cette occasion. Le nombre restreint d’entrées où le mode de convocation est indiqué interdit toute analyse plus approfondie. Cependant, les études réalisées sur d’autres villes mentionnent les mêmes modes de convocation59. Il est donc probable que toutes les réunions du conseil soient convoquées de la même façon mais que les notaires ne le spécifient pas souvent.

  • 60 Fol. 26, 28v et 84v.
  • 61 C’est le cas notamment d’Aix et de Tarascon, selon N. Coulet, « Les délibérations communales en Pro (...)
  • 62 Fol. 72v et 90.

45Cinq entrées précisent le moment de la journée où le conseil se réunit. En une seule occasion, il est mentionné que la réunion a lieu à la première heure (hora prime) et pour deux entrées, le conseil se réunit à l’heure des vêpres (hora vesperorum), mais il s’agit de la deuxième réunion dans la même journée60. Le notaire a donc peut-être indiqué le moment de la journée seulement dans le but de différencier les deux réunions, ce qui suppose qu’une réunion à l’heure des vêpres n’est pas habituelle. Les réunions matinales étaient d’ailleurs la norme dans d’autres villes provençales61. Les deux autres entrées portant la mention du moment indiquent qu’il s’agit de réunions consécutives à un parlement public62, ce qui ne nous donne pas d’indication sur le moment de la réunion ordinaire du conseil.

  • 63 M. Hébert, Tarascon au xive siècle, p. 107 et H. B. Clarke, « Commune et communauté : l’administrat (...)
  • 64 Fol. 119.
  • 65 Fol. 22v-23.

46Le conseil municipal de Barjols a à sa disposition une maison réservée aux affaires de la commune, comme c’est le cas à Tarascon et à Draguignan63. Toutefois, le conseil ne s’y réunit que sept fois, sur les 111 entrées où le notaire mentionne le lieu de la réunion. Une de ces réunions est un parlement public auquel assistent 55 hommes de la ville, ce qui suppose l’existence d’une salle assez grande à l’intérieur de cette maison commune64. 70% des réunions dont le lieu nous est connu se déroulent à la cour royale de Barjols. À dix occasions, le conseil se réunit dans la maison d’un habitant. De ce nombre, quatre entrées concernent des actes de citadinage. Une seule fois, le notaire justifie le choix du lieu en mentionnant que c’est le baile-juge qui l’a choisi mais il n’en explique pas la raison65.

47Il existe différents types de conseil à Barjols : le conseil restreint, le conseil élargi et le parlement public. Le type de conseil est inconnu pour près du quart des entrées du registre car les présents ne sont pas mentionnés.  

  • 66 Fol. 109v.

48Le parlement se réunit 15 fois pendant la période étudiée. À l’exception de la réunion du 8 novembre 1377, le notaire inscrit chaque fois la liste des présents. Leur nombre varie de 39 à 81 hommes, avec une moyenne de 57 présents. Des 15 réunions du parlement, 12 sont convoquées pour l’élection des membres du conseil, comme nous l’avons vu. Des trois autres réunions, deux ont été abandonnées et nous n’en connaissons pas le motif. Nous connaissons le contenu de la réunion du 8 septembre 1380 : il y est question du règlement d’un litige entre le prévôt et la ville de Barjols au sujet de la garde des raisins. Lors de la réunion du 2 novembre 1388, plusieurs décisions ont été prises : les citoyens ont élu le nouveau conseil, ont accepté comme citoyen Raymundus Durandi et ont décidé du salaire que doivent recevoir les ambassadeurs lorsqu’ils partent en mission. À première vue, il semble que le gouvernement de Barjols soit plutôt démocratique car l’ensemble de sa population masculine est appelée à prendre des décisions. Or, un court passage de la réunion du 19 décembre 1388 indique que le conseil ne respecte pas nécessairement les décisions prises au parlement puisqu’il est inscrit que le salaire des ambassadeurs a été établi en dépit de la décision du parlement : « nonobstante ordinatione facta [in] parlamento »66. À cette occasion, on remarque très bien que le véritable pouvoir dans la ville appartient au conseil.

49Les conseils restreints, réunissant uniquement les membres du conseil municipal,  représentent 32% des réunions contenues dans le registre. Les principales questions abordées au cours de ces conseils concernent le gouvernement urbain, c’est-à-dire des préoccupations sur le fonctionnement du conseil, la nomination aux offices municipaux ou l’élection des députés.

  • 67 Fol. 104.

50Les conseils élargis représentent 38% des réunions. Ces conseils sont de deux types : ceux qui réunissent les membres de l’ancien et du nouveau conseils et ceux auxquels assistent d’autres hommes. Le plus souvent, les hommes qui assistent à une réunion sans faire partie du conseil ont déjà été membres du conseil lors d’une année précédente. Lorsqu’ils sont nommés, le scripteur les désigne comme des « probi homines ». Une seule fois, le notaire les appelle des « vocati »67, ce qui suppose qu’ils ont été convoqués à assister au conseil. Il est possible que les probes hommes qui assistent aux réunions du conseil soient à chaque fois conviés à le faire, mais le registre ne nous en informe pas.

  • 68 N. Coulet, « Les délibérations communales en Provence », p. 236, et M. Hébert, Tarascon au xive siè (...)

51Le contenu des réunions du conseil, qu’elles soient élargies ou non, doit demeurer secret. Les présents sont tenus de respecter cette règle, comme c’est le cas dans la plupart des villes provençales68. À Barjols, deux entrées insistent sur l’importance du secret : la réunion du 11 juillet 1381, où les présents prêtent serment au baile-juge de respecter le secret sous peine de cent marcs d’argent et celle du 17 février 1383, alors que le baile-juge ordonne de punir les contrevenants à cette règle par l’ablation de la langue.  

  • 69 H. B. Clarke, « Commune et communauté : l’administration municipale à Draguignan au xive siècle », (...)

52La gestion d’une ville, si petite soit-elle, nécessite la participation de plusieurs personnes afin de prendre en charge l’ensemble des travaux que requièrent son entretien, son organisation, son bon fonctionnement et sa paix interne. Différentes charges publiques ont donc été créées et sont attribuées à des habitants de la ville par le conseil municipal. Howard Brian Clarke a distingué trois catégories  d’offices pour la ville de Draguignan : les postes annuels, les postes mensuels et les postes temporaires créés à des fins particulières69. Pour la ville de Barjols, d’après le premier registre de délibérations municipales, nous n’avons pu discerner aucun office mensuel. Nous considérerons donc uniquement les postes annuels et les postes temporaires.

  • 70 Ce poste n’a pas été attribué en 1378, en 1380, en 1382 et en 1392.
  • 71 H. B. Clarke, « Commune et communauté : l’administration municipale à Draguignan au xive siècle », (...)

53Il existe trois postes annuels : les commissaires aux comptes (auditores computorum), les arbitres (extimatores ou cominales) et les contrôleurs (regardatores ou alealatores mensurarum). Dans le manuscrit des premières délibérations de Barjols, aucun de ces postes n’a été attribué chaque année systématiquement. Celui qui s’en rapproche le plus est la fonction d’arbitre, qui a été attribuée 13 fois sur les 17 années du registre70. Les arbitres sont responsables de régler les disputes locales afin d’empêcher le recours aux litiges judiciaires, d’inspecter les routes et autres infrastructures publiques afin de déterminer les réparations à faire et d’en assurer l’entretien71. Toutes les nominations ont lieu en novembre, à l’exception de celle de 1389, qui a lieu le 3 octobre. À chaque fois, trois hommes sont nommés en même temps. Pour toutes les années, 24 hommes ont été nommés à ce poste, dont 16 ont fait partie au moins une fois du conseil municipal.

  • 72 Personne n’a été nommé de 1378 à 1382, ni en 1386, 1387, 1389 et 1392.
  • 73 H. B. Clarke, « Commune et communauté : l’administration municipale à Draguignan au xive siècle », (...)

54Le poste de commissaire aux comptes, a été attribué seulement huit années dans tout le registre72. Pourtant, cet office est très important, puisque le rôle du commissaire aux comptes est d’examiner les comptes du clavaire communal et d’administrer les dettes de la commune73. Ces nominations ont aussi lieu en novembre, à l’exception de celle de l’année 1383, qui a lieu le 3 décembre. Les commissaires aux comptes n’officient jamais seuls : leur nombre varie de deux à quatre. Les 14 hommes qui ont reçu cette charge ont tous fait partie du conseil municipal.

  • 74 En 1376, 1381, 1383, 1385, 1386, 1387 et 1389.
  • 75 H. B. Clarke, « Commune et communauté : l’administration municipale à Draguignan au xive siècle », (...)
  • 76 Il y en a deux en décembre, une en février et une en mai.

55La fonction de contrôleur est la plus irrégulière des fonctions dites « annuelles ». Elle n’est attribuée qu’à sept reprises74. Les contrôleurs sont responsables d’inspecter et de garantir tous les poids et mesures dans la ville75. Cet office est donné trois fois au mois de novembre, mais les quatre autres nominations ont lieu à différents moments de l’année76. Deux hommes sont en général nommés à ce poste, à l’exception de l’année 1387 où il y en a trois, et de 1389, où il y en a quatre. En 1386, toutefois, un des contrôleurs ne peut remplir sa fonction et il est remplacé par deux hommes, ce qui porte à trois le nombre de contrôleurs. Des 12 hommes ayant occupé cette fonction, seulement trois n’ont jamais fait partie du conseil municipal.

  • 77 En 1377, 1379, 1381 et 1385.

56Les fonctions temporaires qui sont attribués à Barjols concernent trois types de préoccupations : les finances communales, la défense de la commune et celle de ses privilèges et libertés. Le commissaire aux comptes, comme nous l’avons mentionné, est responsable de vérifier les comptes du clavaire et d’administrer les dettes de la commune. Cela suppose qu’il y ait un clavaire en fonction dans la ville, responsable des finances. Toutefois, on trouve seulement quatre nominations du clavaire communal, qui est parfois appelé trésorier77. L’attribution de cette fonction est déterminée par le conseil municipal. Aucun homme n’a été nommé plus d’une fois et ce sont tous des membres du gouvernement urbain. Les nominations ont lieu en novembre, sauf en 1381, où elle a lieu en décembre. Un scribe lui est parfois adjoint pour la tenue de ses livres. Seule la nomination de Petrus de Salvanhato, en 1381, n’est pas accompagnée de celle d’un scribe. Les deux premières fois, ce poste est donné à un seul homme et, en 1385, on nomme deux scribes. Comme pour les clavaires, les scribes sont tous des membres du gouvernement. Le 13 novembre 1377, on mentionne que le salaire du scribe est le même que celui du clavaire, ce qui suppose que ces deux offices étaient perçus d’égal labeur.

  • 78 Le manuscrit mentionne les talhias, les quistas, les revas, et les datias.
  • 79 Les années 1382, 1385 et 1392.

57Il existe d’autres postes liés aux finances communales : les percepteurs d’impôts. Les impôts au xive siècle étant de différentes natures78, les responsables de leur collecte portent aussi différents titres. On y retrouve des collectores tallie, et des credenserios revarum, sans compter les nombreux perceptorem pecuniarum qui sont nommés pour rassembler l’argent lors de la levée d’un impôt ponctuel destiné à des dépenses particulières. Les nominations de collecteurs d’impôts, au nombre de 27, ne sont probablement pas toutes inscrites dans le registre, puisqu’il y a trois années pour lesquelles on ne mentionne aucun collecteur79, alors que pour certaines années, plusieurs collecteurs sont nommés pour différents impôts. Généralement, un seul percepteur est nommé, mais en trois occasions, ils sont plus d’un. Tous ceux qui ont exercé cet office sont des membres du gouvernement urbain, à l’exception de Raymundus Raynoardi, Petrus Martini et de Rixenda Anhanessani. Cette dernière nomination est très curieuse puisque c’est la seule fois dans le registre où une femme se voit attribuer une fonction municipale. C’est même une des seules fois où une femme est mentionnée dans le registre. Les collecteurs d’impôts sont parfois accompagnés de scribes qui les assistent dans leur travail, mais ceux-ci ne sont mentionnés que trois fois.

  • 80 Fol. 13v, fol. 37, fol. 38 et fol. 117v.
  • 81 N. Coulet, « Les villages provençaux, la queste et le cadastre », dans La société rurale et les ins (...)

58Les allivreurs (libratores) sont mentionnés quatre fois80. Leur travail consiste à renouveler la « livre » de la ville, que les historiens ont nommée cadastre et qui porte en Provence différents noms (estime, allivrement, livre terrier, avérement ou livre de la livre). Le cadastre sert à déterminer la valeur fiscale de chaque propriété et à fixer le montant du capital imposable de chaque habitant. Ce calcul étant basé sur une déclaration de l’habitant, les allivreurs doivent inspecter et contrôler les déclarations81. Trois hommes sont nommés en même temps pour effectuer ce travail et tous ceux qui ont été allivreurs sont des membres du gouvernement urbain.

  • 82 Fol. 93.

59La guerre de l’Union d’Aix occasionne la création de certains offices spéciaux afin d’assurer la défense de la commune. Il advient qu’un capitaine soit nommé afin de prendre en charge la sécurité et la défense de la ville82. Il est aussi responsable de la défense de la baillie. Une seule fois avant le début de la guerre, le 4 octobre 1384, on mentionne la présence de Jaconus Malinsini à ce poste, mais sa nomination n’est pas relevée, puisque l’office relève alors de l’autorité royale et non du gouvernement municipal. À cette occasion, quatre hommes ont été nommés en tant que conseillers spéciaux afin d’assister le capitaine dans les affaires de la guerre. Ils ont été choisis par le conseil, mais avec l’accord du capitaine. Un conseil de guerre avait déjà été formé le 10 août 1384 et le 2 mars 1390, le conseil municipal en crée un nouveau. Tous deux sont formés de six hommes.

  • 83 Fol. 55-55v.
  • 84 Fol. 82v.
  • 85 Fol. 73, fol. 75, fol. 80 et fol. 96.
  • 86 Fol. 64v.
  • 87 Fol. 88.

60Un garde du château est nommé afin d’assurer la sécurité de la ville, suite à une lettre du gouverneur et capitaine général de Provence qui demande aux habitants de choisir quelqu’un à ce poste en raison des dangers de la guerre83. De nombreuses autres entrées dans le registre mentionnent les gardes de la ville et règlementent leur travail. Les aléas de la guerre forcent la ville à exiger de tous les hommes de plus de douze ans de faire le guet84. Il semble que cette ordonnance ne soit pas très bien respectée car on la réitère à plusieurs reprises en menaçant les contrevenants de payer une amende85. Lorsqu’on engage des gardes qui ne sont pas de la ville, ceux-ci sont payés par les habitants qui doivent fournir un certain montant86. En une occasion, les gens d’armes sont payés par le sénéchal et la ville décide de les retenir en payant un supplément de cinq florins par lance87.

  • 88 Fol. 44, fol. 61 et fol. 62.

61Le dernier type de poste temporaire concerne la défense des privilèges et des libertés de la commune. Il s’agit d’élections de députés ou d’ambassadeurs pour représenter la commune aux conseils de la baillie et aux assemblées des trois États, ainsi que des médiateurs désignés pour régler des conflits particuliers. Au cours des 17 années de la rédaction du registre, on compte 13 nominations de députés aux États généraux de Provence, choisis pour y représenter la commune. Les huit hommes ainsi choisis sont tous membres du gouvernement urbain. En général, un seul député est nommé mais, pour deux réunions, ils sont deux88.

  • 89 Fol. 12v, 13v, fol. 37v et fol. 111v.

62Les autres ambassadeurs envoyés pour des affaires ponctuelles sont, eux aussi, tous des membres du gouvernement urbain. On trouve 16 envois d’ambassade dans le registre, dont 9 ont lieu pendant la guerre de l’Union d’Aix et ils concernent tous des questions liées à la guerre. Les autres entrées concernent des sujets variés. La personne que les ambassadeurs doivent rencontrer est parfois le seul élément inscrit et nous ignorons le motif de la rencontre89.

  • 90 Fol. 18.

63Le conseil municipal est aussi en charge de nommer les prieurs des confréries. Quatre entrées concernent deux confréries différentes : la confrérie de Sainte-Marie et celle de Saint-Marcel. Chaque fois, trois hommes sont nommés, tous membres à un moment ou un autre du conseil communal. Seule la nomination du 23 juillet 1386 fournit quelques indications sur leur fonction. Les prieurs doivent se procurer les comptes de leurs prédécesseurs et s’occuper de tout ce qui est commode et utile pour l’honneur de Dieu, de la confrérie Saint-Marcel et de ses saints. Il s’agit donc d’un poste d’administrateur. En une occasion, le conseil élit des prieurs de la Charité lors de la fête de Pâques90.

  • 91 Nous avons compté les membres du gouvernement et les officiers municipaux qui n’ont pas été membres (...)

64Des 56 hommes qui ont reçu un office municipal au cours de la période étudiée, seuls 16 n’ont jamais fait partie du conseil. Et des 57 hommes qui ont été membres de ce conseil, 32 ont obtenu une charge plus d’une fois. Sans qu’on puisse parler de réelle oligarchie, il semble qu’il existe à Barjols une élite urbaine, formée d’environ 73 hommes91 qui se partagent le pouvoir et les fonctions municipales. Nous connaissons le métier de 22 d’entre eux, parmi lesquels les notaires apparaissent comme le métier le plus représenté avec 12 personnes. Parmi les autres, on trouve sept artisans, deux juristes et un noble. Parmi les 51 hommes dont nous ignorons le métier, il est probable qu’il y ait une majorité d’agriculteurs.

65Les différentes prérogatives sont attestées dans le registre dans les proportions figurant au graphique suivant. Bien que le registre contienne 246 entrées, ce graphique compte 632 éléments car plusieurs séances du conseil ont donné lieu à plus d’une ordonnance, alors que certaines entrées ont été abandonnées. De plus, de nombreuses ordonnances ont été comptées dans plus d’une catégorie car elles concernent plusieurs sujets.

  • 92 Le chiffre entre parenthèses représente le nombre total d’ordonnances de chaque catégorie.

Graphique 92

Graphique 92
  • 93 68 ordonnances concernent les dépenses et 67 concernent les revenus.

66La principale préoccupation du gouvernement municipal est l’organisation et la gestion des finances qui représente 23% des décisions consignées. Ce thème comprend principalement la gestion des revenus et des dépenses de la ville. À la différence d’un registre de compte, il ne s’agit pas d’une simple énumération de montants et de leurs justifications. Ces informations se trouvent, certes, dans le registre mais elles sont accompagnées de toutes sortes de dispositions concernant les modalités de perception. On trouve aussi des informations sur le cadastre communal et sur les impôts dus à la reine. Il est intéressant de noter que les dépenses et les revenus occupent une place presque égale dans le registre de délibérations93.  

  • 94 Il y a deux pénalités émises pour oubli de paiement ou rupture de contrat, deux réceptions de paiem (...)
  • 95 Fol. 87v-88 et fol. 111-111v.

67Les impôts sont le principal revenu de la ville de Barjols bien qu’on trouve occasionnellement mention d’autres formes de revenus94. Les impôts levés par la ville sont nombreux : on en compte 46 mentions. Comme nous l’avons indiqué, le système fiscal médiéval est fort complexe et les impôts sont de diverses natures. Il est impossible d’en avoir une vision complète en consultant uniquement le premier registre de délibérations municipales de Barjols bien qu’il nous offre quelques informations. En effet, en deux occasions, le notaire inscrit une liste des différents impôts à percevoir portant sur les produits agricoles, le bétail et les produits destinés à la vente95.

  • 96 Il y en a 7 dans le registre.
  • 97 Fol. 114.

68Il arrive aussi que des taxes spéciales soient levées ponctuellement pour des raisons particulières. C’est le cas notamment des dépenses extraordinaires occasionnées par la guerre de l’Union d’Aix en lien avec les fortifications et l’engagement de soldats96. En une occasion, il est décidé que les impôts doivent être levés proportionnellement à la fortune97. C’est le seul exemple de ce type de décision dans tout le registre et il semble que ce soit exceptionnel car cela a été décidé au cours d’une assemblée générale.

69Les dépenses de la ville concernent principalement les salaires attribués aux différentes personnes qui ont travaillé pour la ville, salaires qui représentent 63% des mentions de paiements effectués. Les autres dépenses de la ville touchent l’achat de matériel pour la construction ou l’entretien du patrimoine commun, l’achat de blé en période de pénurie, le paiement d’une dette et les fortifications.

70La question du gouvernement urbain comprend trois types d’ordonnances : les nominations d’officiers municipaux, dont nous avons discuté précédemment, le fonctionnement du conseil et les décisions au sujet des ordonnances. Les ordonnances relevant du fonctionnement du gouvernement urbain comprennent la nomination des membres du conseil et quelques ordonnances diverses concernant la présence au conseil, le secret des réunions, la maison du conseil et la robe de fonction des syndics.

  • 98 Fol. 95v, fol. 102v, fol. 106 et fol. 125.

71Les décisions au sujet des ordonnances consistent en des demandes de confirmations, de révocations ou de réglementations d’ordonnances. Deux ordonnances sont confirmées par le conseil lui-même et une demande est adressée au baile-juge afin qu’il confirme une ordonnance passée du conseil. Les révocations d’ordonnances, quant à elles, sont décidés par le conseil mais, le 4 avril 1391, le baile-juge n’a pas autorisé une telle révocation. Quatre décisions règlementent les ordonnances passées et elles émanent toutes du conseil municipal, mentionnant que ces ordonnances sont en vigueur jusqu’au bon plaisir des syndics et conseillers98.

  • 99 Au cours de la période de rédaction du registre, la ville de Barjols engage des porchers, des chiru (...)

72Les préoccupations concernant le bien public représentent 16% des ordonnances du registre avec 103 occurrences. Cette catégorie comprend plusieurs thèmes que nous avons regroupés en trois rubriques principales : l’approvisionnement et le commerce, les métiers et services et l’agriculture et l’élevage. Les questions d’approvisionnement et de commerce sont souvent liées et concernent le contrôle de l’importation et de l’exportation de produits, celui de la distribution des marchandises, des poids et mesures, du marché et de la vente des marchandises, le contrôle des prix et l’approvisionnement à proprement parler. Ces questions surgissent principalement pendant la guerre de l’Union d’Aix : des 57 dispositions concernant l’approvisionnement et le commerce, 40 ont été émises au cours de la guerre. La question des métiers et services consiste en des ordonnances d’embauche de spécialistes dont le métier contribue au bien public99, de règlementations de certains corps de métiers et de gestion des services offerts par la ville. Les questions d’agriculture et d’élevage visent principalement la protection des cultures en réglementant les récoltes et en interdisant l’entrée sur les terres des autres.

  • 100 Seulement 5 lettres ont été envoyées au cours de la rédaction du registre.
  • 101 Fol. 2 et fol. 27v.

73La défense des privilèges et des franchises de la ville, face à l’État comtal et aux autres villes provençales représente 14% des ordonnances du registre. Cette défense occasionne des échanges diplomatiques et comprend les questions de citoyenneté et celles de la conservation des documents de la ville. La catégorie la plus importante, les échanges diplomatiques, occasionne trois types de décisions : l’envoi d’ambassades, l’envoi de lettres et les rapports d’ambassades. Les députés et ambassadeurs sont nommés pour représenter la commune aux assemblées d’État, aux conseils locaux ou auprès d’un particulier afin de régler un conflit. Les assemblées d’État sont généralement convoquées par le sénéchal, par le biais d’une lettre. Les députés et les ambassadeurs sont envoyés avec le pouvoir de représenter la commune et de prendre les décisions en fonction de son bien et de celui de la reine. Les ambassadeurs sont parfois chargés de transporter des lettres100. En quelques rares occasions, le un rapport concernant l’assemblée à laquelle a assisté l’ambassadeur est inscrit dans le registre. Le seul rapport détaillé est celui du 15 janvier 1378, alors que le notaire recopie le texte de la lettre qu’a rapportée Jacobus Trevellini. Pour les deux autres rapports, le notaire se contente d’inscrire que le député a présenté au conseil les décisions qui ont été prises à l’assemblée des États101.

  • 102 Fol. 93v-94.
  • 103 Fol. 117 et fol. 134.

74Les questions de citoyenneté occupent une place importante dans cette catégorie de prérogatives, avec 35 entrées, dont 28 consistent en la réception de nouveaux citoyens, qui doivent prêter serment de respecter les franchises et les libertés de la ville. En échange, le conseil s’engage à les défendre et est responsable d’assurer leur protection. Une seule entrée a pour objet la citoyenneté en général, alors que le conseil stipule que les nouveaux arrivants peuvent jouir des libertés et des franchises habituellement accordées dans la ville et qu’ils ont le droit d’amener leur vin et autres victuailles102. Toutefois, il n’est pas certain que cette ordonnance s’adresse aux nouveaux citoyens car elle pourrait s’adresser aux personnes qui viennent se réfugier dans la ville de façon temporaire pour échapper aux méfaits de la guerre. En effet, un homme avait auparavant reçu le droit d’asile le 5 mars 1384. La question de la citoyenneté comprend une autre prérogative, celle de la protection et de la défense des citoyens. En effet, en trois occasions, le conseil prend en charge la défense de certains de ses habitants qui sont impliqués dans des litiges judiciaires103.

  • 104 R.-H. Bautier et J. Sornay, Les sources de l’histoire économique et sociale du Moyen Âge, p. 1026.

75 Une ordonnance concerne la défense des privilèges et des franchises de la ville mais ne correspond pas aux deux catégories précédentes. Le 14 décembre 1377, le conseil ordonne que le cahier contenant tous les privilèges de la ville soit attaché avec une chaîne et conservé à la cour royale. Il n’y a pas de détail par rapport à ce cahier, mais il est probable qu’il s’agisse du cartulaire de la ville (conservé sous la cote AA1), datant lui aussi du xive siècle et contenant des privilèges depuis 1062104.

76La cinquième catégorie en importance dans le registre est la représentation de la baillie, qui représente 12% du contenu du registre. Ce dernier ne nous apprend en pas beaucoup sur la gestion de la baillie il s’intéresse essentiellement au gouvernement urbain proprement dit. Toutefois, puisque Barjols est  chef-lieu de sa baillie, quelques informations s’y retrouvent. Les ordonnances de criées publiques représentent 47% de cette catégorie, les comptes-rendus de criées 33% et les nominations du baile-juge 14%. Les quelques décisions restantes concernent les conseils de baillies, les nominations du notaire, du clavaire et du vice-juge et le travail du baile.

77La plupart des entrées concernant les criées publiques contiennent l’ordre de faire crier une disposition ainsi que le compte-rendu du crieur. La criée est ordonnée par le baile-juge et le compte-rendu est fait par le crieur public qui vient rendre compte au notaire de la cour qu’il s’est bien acquitté de la tâche qui lui a été ordonnée. Cette prérogative appartient au pouvoir royal bien que la criée contienne des décisions prises au conseil municipal. Il est donc curieux que ces comptes-rendus soient notés dans le registre de délibérations de la ville. On les trouve en général à la suite de la décision prise au conseil et de l’ordonnance requérant la criée.

78Dix entrées en fonction du baile-juge sont notées sur les 13 changements de baile survenus pendant la période étudiée. Ces entrées portent en général un titre : on y indique la date, le nom du nouveau baile-juge et les noms des présents. Puis, le nouveau baile prête serment de respecter les franchises et libertés de la ville. Suivent la formule notariale, abrégée ou non, la demande d’instrument public, puis l’authentification de l’acte, c’est-à-dire le lieu, la signature du notaire et la liste des témoins.

  • 105 Fol. 97v.

79Les ordonnances concernant les conseils de baillie nous informent que le chef-lieu joue un rôle de représentation de la baillie. Le 27 décembre 1378, les syndics doivent se présenter à l’assemblée des trois États de la baillie, qui doit avoir lieu dans la ville de Barjols, afin de discuter des impôts demandés par la reine. Le 25 mai 1382, des ambassades sont envoyées aux lieux opportuns afin d’ordonner la collecte de l’argent dû à la reine. Deux autres entrées concernent la représentation de la baillie. Il s’agit d’une ordonnance pour envoyer un ambassadeur au castrum de Quinson pour y présenter un privilège concédé à l’universitas de Barjols. Le notaire n’a pas inscrit le contenu de ce privilège mais il mentionne qu’il est nécessaire d’en informer le châtelain car Quinson est du ressort de la baillie de Barjols105. Le 29 septembre 1386, on apprend que le chef-lieu de baillie est en partie responsable de la sécurité de la baillie puisque la ville s’engage à contribuer au paiement des gens d’armes qui assurent la sécurité dans la baillie.

  • 106 Fol. 66-66v, fol. 86 et fol. 96v.  

80La défense de la commune occupe 9% du contenu du registre de délibérations de Barjols et ces préoccupations ont quatre objets différents : la fortification de la ville, la garde de la ville, la sécurité et les questions de guerre et paix. Ces dernières relèvent plutôt du déroulement de la guerre mais puisque seules trois ordonnances concernent ces questions, nous les avons comptées dans cette prérogative qui apparaissait la plus appropriée. La première ordonnance est la signature d’une trêve avec le village de Saint-Martin-de-Pallières afin de pouvoir aller y acheter du blé car Barjols est en pénurie. La deuxième ordonnance concerne une prise d’otage et la troisième est l’ordre d’envoyer six hommes au secours du village de Quinson aux frais de la ville de Barjols106.

81Les ordonnances au sujet de la fortification de la ville apparaissent dès les premières entrées du registre. Avant le début de la guerre de l’Union d’Aix, le conseil émet treize ordonnances au sujet de la fortification de la ville, dont la construction de deux barbacanes, de deux murs et d’un fossé. Deux de ces constructions ont été entreprises suite à des mandats reçus du sénéchal de Provence et une ambassade a été envoyée peu après pour l’informer de l’avancement des travaux. Pendant le déroulement de la guerre, plusieurs ordonnances du conseil concernent les fortifications et elles semblent plus urgentes. Par exemple, l’ordonnance du 17 février 1382 permet aux ouvriers de prendre des pierres pour les fortifications partout où il est possible d’en trouver, même à l’extérieur de la ville. Quelques nouveaux travaux de fortification sont ordonnés ainsi que des réparations. Après la guerre, le conseil ordonne principalement la réparation des fortifications.

82Les ordonnances de fortification de la ville mentionnent certains repères  topographiques qui nous permettent de situer approximativement les constructions dans la ville sans pour autant être suffisantes pour la confection d’un plan. Il s’agit surtout d’informations très générales permettant de savoir, par exemple, que le cimetière est à l’intérieur de la ville, qu’il y a plusieurs tours et que le pré d’Anthonius Raynaudi est situé à côté de l’enceinte. Ce genre de détails, joints à d’autres sources, pourrait permettre de reconstituer le plan de la ville médiévale.

  • 107 Fol. 20.

83Les ordonnances au sujet de la garde de la ville sont toutes occasionnées par la guerre, à l’exception de l’une d’entre elles, qui mentionne seulement que le prévôt de Barjols doit mettre des gardes appropriés dans le territoire de Barjols comme il est de coutume107. Les 20 autres ordonnances concernent la garde de la ville, de son territoire ou du château au moment de la guerre. De ces ordonnances, dix consistent en l’ordre de monter la garde et huit règlementent cette garde.

  • 108 Bien que la fortification et la garde de la ville soient des préoccupations du conseil pour assurer (...)
  • 109 Fol. 65, fol. 83 et fol. 88.

84Les dix ordonnances que nous avons classées dans la catégorie sécurité consistent en des décisions originales qui ne se rapportent à aucun autre sujet concernant la défense de la commune108. On retrouve trois ordonnances de fermeture des portes de la ville ou du château, deux ordonnances au sujet de l’armement et deux nominations d’un conseil de guerre afin de prendre en charge la défense de la commune. Trois autres ordonnances se rapportent à divers sujets. La première consiste en la protection personnelle du seigneur Attanulphi, châtelain de la ville, lorsqu’il part en mission, la deuxième est l’interdiction aux ennemis de venir au parlement sans la permission spéciale du capitaine et la dernière est l’interdiction de récolter les raisins à cause des dangers de la guerre109.

85La septième catégorie de prérogatives est la gestion du patrimoine commun, c’est-à-dire tout ce qui touche l’entretien et la construction des équipements collectifs. Dans le registre, seuls six éléments de ce patrimoine sont mentionnés : le four, les pâturages, les eaux, les ponts, les routes et l’enclos des chèvres.

86Au long de la période étudiée, la ville de Barjols entreprend la construction de quatre fours communaux et prend en charge l’approvisionnement en chaux et le salaire des ouvriers. Trois maçons sont chargés de ces travaux : Guillelmus Asami, Guillelmus Almerati et Petrus Radicis. Les pâturages communs occupent aussi une place importante dans les prérogatives concernant le patrimoine commun mais ces ordonnances apparaissent uniquement au cours des trois premières années du registre et ne sont pas mentionnées par la suite. En avril 1377, 1378 et 1379 le conseil interdit à quiconque d’aller faire paître son bétail dans les pâturages. En juillet 1379, cette interdiction est levée mais elle est remise en vigueur le 7 août suivant. Le notaire inscrit alors que le conseil ordonne de faire la criée au sujet des pâturages comme il est de coutume, ce qui suppose que ce genre d’interdiction est régulier et courant. Le 17 août, cette interdiction est réitérée, mais uniquement à l’intention des bouchers.

  • 110 Fol. 32v.

87La gestion des eaux est aussi prise en charge par le gouvernement municipal, qui est responsable de l’entretien des systèmes d’adduction. Le 15 janvier 1377, le conseil ordonne la réparation d’une brèche dans le canal de dérivation et le 20 mai 1381, il interdit aux habitants de laisser des débris dans le canal d’irrigation. Une troisième ordonnance au sujet des eaux réglemente l’utilisation de l’eau par les habitants pour arroser leurs prés. Elle est restreinte aux mercredis et aux samedis, du lever du soleil au lever suivant110.

  • 111 Fol. 112v.
  • 112 Fol. 29v.

88La gestion du patrimoine commun inclut aussi l’entretien des ponts et des routes. Le 17 juillet 1379, le conseil ordonne la fermeture du pont des Augustins en faisant construire un mur à chaque extrémité. Dans la même ordonnance, il est décidé de demander au sénéchal une aide financière pour sa réparation. Il semble que la requête ait été acceptée puisque le 9 septembre suivant, Luquetus Plasentii est chargé de s’occuper des travaux. Dix ans plus tard, après la guerre de l’Union d’Aix, un pont a de nouveau besoin de réparations mais on ne le nomme pas111. L’entretien des routes à l’extérieur de la ville semble être de la responsabilité du conseil, puisque c’est lui qui doit payer pour l’entretien du chemin du territoire de Barjols en février 1384. Toutefois, lorsqu’il s’agit de réparer les chemins royaux (« itinera reginalia »), chaque habitant doit s’occuper de la partie qui longe ses terres112. Une dernière ordonnance au sujet du patrimoine commun concerne la construction d’un enclos des chèvres, que la ville décide d’entreprendre en septembre 1390.

  • 113 Fol. 130. Il s’agit d’un litige au sujet de l’importation de raisins dans la ville.

89Le maintien de l’ordre public est très peu présent dans le registre (seulement 1% des dispositions). Aucun trouble public ou émeute n’y est noté. Les ordonnances de cette catégorie portent donc exclusivement sur le règlement de litiges entre les habitants. Des sept règlements de litiges présents dans le registre, un seul problème est clairement indiqué. Le notaire note d’abord les détails du conflit, qui ont été exposés au conseil, puis il indique la résolution du problème113. Les autres fois, seule l’ordonnance finale a été inscrite dans le registre sans aucun détail sur l’affaire et nous supposons que le problème a été auparavant exposé au conseil puisque c’est lui qui règle la question. De ces six entrées deux ont pour objet les Juifs aux temps des foires, une s’intéresse à un litige au sujet d’un héritage, une règlemente le baptême, une vise les dommages causés par les prostituées sur la propriété d’un habitant et une se rapporte à un abus des bouchers sur le prix de la viande.

90L’organisation des cérémonies collectives occupe une très petite place dans le plus ancien registre de délibérations de Barjols avec une seule entrée qui contient elle-même très peu d’informations. Il s’agit d’une ordonnance du 3 avril 1379 stipulant que la ville s’engage à fournir six torches et autant de livres de cire pour une fête organisée par le seigneur de Pontevès. Nous ne savons rien de plus sur les cérémonies collectives organisées à Barjols.

91En somme, le gouvernement urbain de Barjols est très semblable à celui d’autres villes provençales de la même époque. Les trois modes de convocation utilisés sont les mêmes. La ville dispose d’une maison qui lui est réservée, mais se réunit la plupart du temps à la cour royale. Le conseil est formé de deux syndics et de six à huit conseillers, chiffres modestes par rapport à la plupart des conseils municipaux provençaux. De plus, les élections des membres du conseil ont toujours lieu au cours d’une réunion du parlement public, ce qui diffère grandement des autres communes où les membres de l’ancien conseil choisissent leurs successeurs. La fréquence des réunions est très irrégulière mais semble suivre le cours des saisons agricoles : les réunions sont plus nombreuses en hiver et moins fréquentes pendant le temps des travaux agraires. Il semble qu’il existe une élite urbaine à Barjols, formée d’environ 73 hommes qui se partagent les fonctions municipales. Le renouvellement semble pourtant permis, de même que l’ouverture sociale : une bonne partie de cette élite est probablement composée d’agriculteurs.

92Les préoccupations du gouvernement barjolais correspondent à celles d’autres villes provençales, puisque la catégorisation proposée par Noël Coulet s’applique à cette ville bien que nous y ayons ajouté deux catégories. Les questions de représentation de la baillie, occupant 12% du contenu du registre, tiennent au fait que Barjols est le chef-lieu de sa circonscription. Il serait intéressant de comparer le registre avec ceux d’autres chefs-lieux afin de déterminer si cela est particulier ou au contraire plutôt courant. La guerre de l’Union d’Aix influence beaucoup les décisions qui sont prises par le conseil, ce qui explique l’importance de la question de la défense de la commune. De nombreuses ordonnances concernant le bien public sont aussi nécessaires à cause de la guerre, notamment les questions d’approvisionnement, le contrôle du prix des marchandises et celui de leur distribution. La guerre occasionne de nombreuses levées d’impôts, tant pour payer les dépenses de la ville que pour envoyer des contributions à la reine, ainsi que plusieurs envois d’ambassades. C’est en temps de paix que le conseil peut entreprendre la construction et l’entretien d’équipements collectifs et qu’il se préoccupe de questions d’agriculture.

93La rédaction du registre, du moins dans sa première moitié, présente de nombreuses irrégularités, tant dans sa mise en page que dans sa forme générale. Les sauts de page, les seings notariaux et les titres semblent être utilisés de façon aléatoire. Les congregationes suivent différentes formes, tout comme les modalités de l’inscription des présents et des témoins. Le plus ancien registre de délibération de Barjols apparaît donc comme l’élaboration d’une nouvelle forme de mise par écrit. La réserve inscrite à la fin de la congregatio de la première entrée nous porte à croire qu’il s’agit du premier registre de délibération rédigé dans cette petite ville. La comparaison avec les registres d’autres villes permettrait peut-être de vérifier cette hypothèse.

94Nous espérons que le survol que nous avons effectué des nombreuses informations contenues dans le plus ancien registre de délibérations de Barjols montre la grande richesse de ce type de documents et que cela encouragera des études plus approfondies sur ces écrits et sur la petite ville de Barjols.

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Annexe

Appendice I

Exemple-type d’une page du manuscrit114

Exemple-type d’une page du manuscrit114

Appendice II : Les seings des notaires

Hugo Andre, fol. 15

Hugo Andre, fol. 15

Anthonius Galitiani, folio 22

Anthonius Galitiani, folio 22

Albertus Alberti, folio 26

Albertus Alberti, folio 26

Luquentus Plasentii, folio 26

Luquentus Plasentii, folio 26

Johannes Vitalis, folio 37 v

Johannes Vitalis, folio 37 v

Petrus Martini, folio 41 v

Petrus Martini, folio 41 v

Isnardus Serralherii, fol. 46v

Isnardus Serralherii, fol. 46v

Stephanus Bruni, folio 54

Stephanus Bruni, folio 54

Appendice III

Une rédaction en deux temps115

Une rédaction en deux temps115

Appendice IV

Méthodes de rédaction inhabituelles116

Méthodes de rédaction inhabituelles116
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Notes

1 N. Coulet, « Les délibérations communales en Provence au Moyen Âge », dans Le médiéviste devant ses sources. Questions et méthodes, dir. C.  Carozzi et H. Taviani-Carozzi, Aix-en-Provence, Publications de l’Université de Provence, 2004, p. 232.

2 N. Coulet, « Les délibérations communales en Provence », p. 235.

3 Les registres de délibérations de Barjols ont été conservés de manière quasi-continue tout au long du xve siècle, d’après le dépouillement fait par R.-H. Bautier et J. Sornay, Les sources de l’histoire économique et sociale du Moyen Âge, T1 : Provence, Comtat-Venaissin, Dauphiné, États de la maison de Savoie, vol. II : Archives ecclésiastiques, communales et notariales, archives des marchands et des particuliers, Paris, Éditions du Centre national de la recherche scientifique, 1971, p. 1026.

4 Ce texte est tiré de notre mémoire de maîtrise, Édition commentée du premier registre de délibérations municipales de la ville de Barjols (1376-1393), sous la direction de Michel Hébert, Université du Québec à Montréal, 2009.

5 Les problèmes alimentaires débutent en 1340 et trois épidémies de peste frappent successivement le comté : celle de 1347, celle de 1361 et celle de 1371-1373, selon M. Aurell, J.-P. Boyer et N. Coulet, La Provence au Moyen Âge, Aix-en-Provence, Publications de l’université de Provence, 2005, p. 275-276.

6 Ibid., p. 277-278.

7 A. Venturini, « La guerre de l’Union d’Aix (1383-1388) », dans 1388 La dédition de Nice à la Savoie, Paris, Publications de la Sorbonne, 1990, p. 38.

8 Ibid., p. 37-38.

9 M. Aurell, J.-P. Boyer et N. Coulet, La Provence au Moyen Âge, p. 277.

10 A. Venturini, « La guerre de l’Union d’Aix », p. 38.

11 Ibid., p. 38-44.

12 Ibid., p. 44-46.

13 Ibid., p. 47.

14 M. Aurell, J.-P. Boyer et N. Coulet, La Provence au Moyen Âge, p. 286.

15 Venturini, « La guerre de l’Union d’Aix », p. 106-107.

16 É. Baratier, La démographie provençale du xiiie au xvie siècle, Paris, S.E.V.P.E.N., 1961, p. 145.

17 M. J. Bry, Les vigueries de Provence. Aperçu de leur histoire jusqu’à la fin du xvie siècle : leur organisation et leur rôle aux xviie et xviiie siècles d’après les archives de la viguerie d’Aix, Paris, 1910, p. 88.

18 É. Baratier, La démographie provençale du xiiie au xvie siècle, p. 192.

19 J. Stiennon, Paléographie du Moyen Âge, Paris, Armand Colin, 1991, p. 139. Voir appendice 1.

20 Fol. 134v. Afin d’alléger le texte, les références au manuscrit seront indiquées par la mention du folio ou de la date de l’entrée, puisque l’ordre chronologique est en général respecté dans le manuscrit. Nous ne mentionnerons pas la cote du registre puisque c’est le seul manuscrit cité dans ce texte. Pour des références plus complètes, voir notre mémoire de maîtrise.

21 Il s’agit de deux listes de noms d’habitants de la ville, écrites par la même main sans aucune indication de leur fonction. Les noms ne sont pas inscrits selon l’ordre alphabétique. La première liste contient 82 noms dont plusieurs sont accompagnés de petits signes. On y reconnaît des chiffres romains accompagnés des lettres « » et « », pouvant correspondre aux abréviations pour patacs et gros, deux unités de monnaie couramment utilisées en Provence. L’historien Florent Garnier nous a suggéré qu’il pourrait s’agir d’une liste de prêts forcés, c’est-à-dire une liste fiscale des montants dus à la ville (cette suggestion nous a été faite au cours d’une discussion que nous avons eu au cours de la journée d’étude du GREPSOMM portant sur les délibérations municipales, tenue à l’Université Laval, Québec,  le 12 avril 2008). La deuxième liste contient 53 noms et est accompagnée de la courte phrase que nous venons de citer, attestant qu’il s’agit de la dernière page du registre. La liste n’est toutefois pas un index, puisqu’elle ne contient pas tous les habitants de la ville et ne renvoie à aucune page du registre. Nous ignorons l’utilité d’une telle liste et le reste du contenu du manuscrit ne nous permet pas d’élucider ce mystère.

22 Voir appendice 1.

23 Les cinq numéros manquants sont le 87, le 97, le 98, le 112 et le 131.

24 Afin de faciliter la consultation du manuscrit original en référence avec notre édition, nous avons gardé intacte cette foliotation, tout en numérotant aussi les folios ignorés en ajoutant simplement un bis aux folios 7, 55, 92 et 125.

25 Voir appendice 1 pour un exemple de ces annotations marginales.

26 Les cinq notaires se nomment Hugo Andre, Anthonius Galitiani, Petrus Martini, Johannes de Robilanco et Luquetus Plasentii et les vices-notaires sont Johannes Vitalis, Albertus Alberti, Luquetus Plasentii (avant qu’il soit nommé notaire), Isnardus Serralherii et Stephanus Bruni. Nous ignorons le titre du dernier notaire, Johannes Jansati.

27 Fol. 93v.

28 J.-L. Bonnaud, Un État en Provence. Les officiers locaux du comte de Provence au xive siècle (1309-1382), Rennes, Presses universitaires de Rennes, coll. « Histoire», 2007, p. 31 de l’annexe III.

29 Voir appendice 2 pour un aperçu des seings des différents notaires.

30 J.-L. Bonnaud, « Les comptes de clavaire en Provence au xive siècle », dans Écrit et pouvoir dans les chancelleries médiévales : espace français, espace anglais. Actes du colloque international de Montréal, 7-9 septembre 1995, dir. K. Fianu et D. J. Guth, Louvain-La-Neuve, Fédération Internationale des Instituts d’Études Médiévales, 1997, p. 248.

31 N. Coulet, « Les délibérations communales en Provence », p. 233.

32 M. Hébert, Tarascon au xive siècle, histoire d’une communauté urbaine provençale, Aix-en-Provence, Édisud, 1979, p. 108.

33 Voir appendice 3.

34 Ces trois sauts correspondent aux folios 90 et 91, qui passent du 3 novembre 1384 au 18 avril 1385, aux folios 104 et 105, qui passent du 27 décembre 1386 au 2 novembre 1387, et au folio 106, le recto datant du 3 décembre 1387 et le verso du 13 octobre 1388.

35 N. Coulet, « Les délibérations communales en Provence », p. 228.

36 Ibid., p. 234-235.

37 Fol. 1.

38 Des 153 entrées dont les présents sont inscrits en colonnes 117 se trouvent à la suite de la congregatio, 34 se trouvent à la fin et 2 au milieu.

39 Nous avons calculé le nombre de pages du manuscrit, de sorte que la première moitié se termine au folio 69.

40 Seules 2 des 35 entrées qu’il a écrites sont situées dans la première moitié du registre.

41 Fol. 127.

42 Fol. 104v.

43 Fol. 15v, 48v et 88.

44 Voir appendice 4.

45 Il y a une seule exception : le folio 2. Il est probable que les paiements soient notés uniquement dans le registre de comptes puisque ces deux types de documents sont inscrits dans des registres différents à Barjols.

46 Fol. 10v, 21 et 122v. L’entrée du folio 21, écrite par Anthonius Galitiani, montre qu’il a déjà adopté une nouvelle méthode.

47 Au folio 26, on retrouve le titre « Ordinatio clavarii ville, ejus scribe et cominalium » et au folio 130, celui de « Licentia racemorum ».

48 Fol. 8.

49 Par exemple, voir H. Bresc, « Les municipalités provençales entre autonomie et dépendance : Draguignan (1360-1440) », dans Le prince, la ville et le bourgeois (xive-xviiie siècles), dir. Laurence Croq, Paris, Nolin, 2004, p. 25-45 ; H. B. Clarke, « Commune et communauté : l’administration municipale à Draguignan au xive siècle (1369-1383) », Bulletin de la Société d’études scientifiques et archéologiques de Draguignan, 41 (2001), p. 13-55 ; H. Dubled, « Aux origines des communes : les syndics et conseillers de Carpentras du xiiie au XVe siècle », dans Bulletin philologique et historique, 1965, p. 449-462 ; J.-A. Durbec, « Les premières délibérations des conseils de la ville de Nice en 1454-1457 », Bulletin philologique et historique, 1965, p. 463-506 ; M. Hébert, Tarascon au xive siècle, 285 p. et M. Potter, Le gouvernement d’un village de Provence : Tourves, 1379-1397, Mémoire de maîtrise, Montréal, Université du Québec à Montréal, 1998, 126 p.

50 N. Coulet, « Les délibérations communales en Provence », p. 243-246.

51 R. Busquet, Les origines et le développement des institutions communales à Marseille et en Provence au Moyen Âge, Marseille, Éditions municipales, 1949, p. 12 et M. Hébert, Tarascon au xive siècle, p. 104.

52 Seules 4 des 14  élections ne sont pas notées : celles de 1378, 1381, 1382 et 1383.

53 H. Dubled, « Aux origines des communes : les syndics et conseillers de Carpentras », p. 452, M. Hébert, Tarascon au xive siècle, p. 125-126 et M. Potter, « Le gouvernement d’une communauté rurale en Provence : Tourves à la fin du xive siècle », Memini. Travaux et documents, 2 (1998), p. 113.  

54 Fol. 36-36v et fol. 89-89v.

55 C’est le cas lors de l’élection de 1388 alors que Petrus Moteti et Hugo Ganhaudi sont élus conseillers malgré leur absence (fol. 107-107v).

56 Raoul Busquet note que le nombre de conseillers varie entre 10 pour des petites villes comme Saint-Maximin et Manosque et peut aller jusqu’à 30 pour des grandes villes comme Aix dans Les origines et le développement des institutions communales à Marseille et en Provence, p. 12. Ainsi, même pour une petite ville, le nombre de conseillers à Barjols est plutôt restreint.  

57 Les trois sauts dans le temps que nous avons mentionnés précédemment (note 34) prennent tous place pendant cette guerre.

58 H. B. Clarke, « Commune et communauté : l’administration municipale à Draguignan au xive siècle », p. 26.

59 N. Coulet, « Les délibérations communales en Provence », p. 235 et M. Hébert, Tarascon au xive siècle, p. 107.

60 Fol. 26, 28v et 84v.

61 C’est le cas notamment d’Aix et de Tarascon, selon N. Coulet, « Les délibérations communales en Provence », p. 235 et M. Hébert, Tarascon au xive siècle, p. 107.

62 Fol. 72v et 90.

63 M. Hébert, Tarascon au xive siècle, p. 107 et H. B. Clarke, « Commune et communauté : l’administration municipale à Draguignan au xive siècle », p. 27.

64 Fol. 119.

65 Fol. 22v-23.

66 Fol. 109v.

67 Fol. 104.

68 N. Coulet, « Les délibérations communales en Provence », p. 236, et M. Hébert, Tarascon au xive siècle, p. 108.

69 H. B. Clarke, « Commune et communauté : l’administration municipale à Draguignan au xive siècle », p. 32-33.

70 Ce poste n’a pas été attribué en 1378, en 1380, en 1382 et en 1392.

71 H. B. Clarke, « Commune et communauté : l’administration municipale à Draguignan au xive siècle », p. 32.  

72 Personne n’a été nommé de 1378 à 1382, ni en 1386, 1387, 1389 et 1392.

73 H. B. Clarke, « Commune et communauté : l’administration municipale à Draguignan au xive siècle », p. 32.

74 En 1376, 1381, 1383, 1385, 1386, 1387 et 1389.

75 H. B. Clarke, « Commune et communauté : l’administration municipale à Draguignan au xive siècle », p. 33. Il est curieux de constater que trois nominations spécifient un certain type de mesure, comme si les contrôleurs étaient en fonction uniquement pour un problème ponctuel et non pour un office annuel (au folio 92, on nomme les contrôleurs pour le prix du pain, au folio 103 pour le prix de la viande et au folio 106 pour le poids du pain).

76 Il y en a deux en décembre, une en février et une en mai.

77 En 1377, 1379, 1381 et 1385.

78 Le manuscrit mentionne les talhias, les quistas, les revas, et les datias.

79 Les années 1382, 1385 et 1392.

80 Fol. 13v, fol. 37, fol. 38 et fol. 117v.

81 N. Coulet, « Les villages provençaux, la queste et le cadastre », dans La société rurale et les institutions gouvernementales au Moyen Âge, dir. J. Drendel, Montréal, Ceres, 1995, p. 117.

82 Fol. 93.

83 Fol. 55-55v.

84 Fol. 82v.

85 Fol. 73, fol. 75, fol. 80 et fol. 96.

86 Fol. 64v.

87 Fol. 88.

88 Fol. 44, fol. 61 et fol. 62.

89 Fol. 12v, 13v, fol. 37v et fol. 111v.

90 Fol. 18.

91 Nous avons compté les membres du gouvernement et les officiers municipaux qui n’ont pas été membres du conseil municipal.

92 Le chiffre entre parenthèses représente le nombre total d’ordonnances de chaque catégorie.

93 68 ordonnances concernent les dépenses et 67 concernent les revenus.

94 Il y a deux pénalités émises pour oubli de paiement ou rupture de contrat, deux réceptions de paiement sans explication et une ordonnance stipulant que Guillelmus Maleti et Jacobus Trevellini paieront ce qu’ils pourront pour les fortifications. Il n’est pas indiqué s’il s’agit alors d’un prêt ou d’une obligation. De plus, certaines amendes sont levées pour le non-respect de certaines ordonnances.

95 Fol. 87v-88 et fol. 111-111v.

96 Il y en a 7 dans le registre.

97 Fol. 114.

98 Fol. 95v, fol. 102v, fol. 106 et fol. 125.

99 Au cours de la période de rédaction du registre, la ville de Barjols engage des porchers, des chirurgiens et un médecin.

100 Seulement 5 lettres ont été envoyées au cours de la rédaction du registre.

101 Fol. 2 et fol. 27v.

102 Fol. 93v-94.

103 Fol. 117 et fol. 134.

104 R.-H. Bautier et J. Sornay, Les sources de l’histoire économique et sociale du Moyen Âge, p. 1026.

105 Fol. 97v.

106 Fol. 66-66v, fol. 86 et fol. 96v.  

107 Fol. 20.

108 Bien que la fortification et la garde de la ville soient des préoccupations du conseil pour assurer la sécurité des habitants et de la commune, nous avons jugé bon de les mettre à part étant donné le nombre élevé d’ordonnances s’y rapportant.

109 Fol. 65, fol. 83 et fol. 88.

110 Fol. 32v.

111 Fol. 112v.

112 Fol. 29v.

113 Fol. 130. Il s’agit d’un litige au sujet de l’importation de raisins dans la ville.

114 AC Barjols BB1 fol. 16.

115 AC Barjols BB1, fol. 118v.

116 AC Barjols BB1, fol. 19v-20.

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Table des illustrations

Titre Graphique 92
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Titre Exemple-type d’une page du manuscrit114
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Titre Hugo Andre, fol. 15
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Titre Anthonius Galitiani, folio 22
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Titre Albertus Alberti, folio 26
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Titre Luquentus Plasentii, folio 26
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Titre Johannes Vitalis, folio 37 v
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Titre Petrus Martini, folio 41 v
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Titre Isnardus Serralherii, fol. 46v
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Titre Stephanus Bruni, folio 54
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Titre Une rédaction en deux temps115
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Titre Méthodes de rédaction inhabituelles116
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Pour citer cet article

Référence papier

Cynthia Law-Kam Cio, « Le premier registre de délibérations municipales de la ville de Barjols (1376-1393) », Memini, 12 | 2008, 191-232.

Référence électronique

Cynthia Law-Kam Cio, « Le premier registre de délibérations municipales de la ville de Barjols (1376-1393) », Memini [En ligne], 12 | 2008, mis en ligne le 15 septembre 2011, consulté le 19 octobre 2017. URL : http://memini.revues.org/238 ; DOI : 10.4000/memini.238

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Auteur

Cynthia Law-Kam Cio

Université du Québec à Montréal

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